Exigences de soumission pour la justification de la conformité pour les véhicules légers : annexe G


Annexe G - ICEV

Basé sur le sous-alinéa 35(1)d)(i) du Règlement, la section 1807 du CFR et la lettre d'orientation de l'EPA CISD-06-19 et CISD-07-03, l'étiquette ICEV devrait incorporer l'information suivante :

Logo de l'entreprise Nom de l'entreprise
Information de contrôle des émissions de véhicules
Nom du modèle
GROUPE D'ESSAI
FAMILLE ÉVAPORATION / RAVITAILLEMENT
SYSTÈME ANTIPOLLUTION
OBD (génération)
CYLINDRÉE (cylindrée du moteur et unités)
           ΩΩΩΩα####ΩΩΩ
          ΩΩΩΩα####ΩΩΩ
          (Désignation du fabricant)

LE PRÉSENT VÉHICULE EST CONFORME AU Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs À L'ANNÉE DE MODÈLE 20##, GROUPE 2, NIVEAU (X) (préciser la catégorie de véhicules conformément au paragraphe 6(1) du Règlement).


  • α : sont les champs alpha
  • # : sont les champs numériques
  • Ω : sont les champs alphanumérique

Groupe d'essai :

Position 1 : Codes d'année de modèle

  • 8- 2008
  • 9- 2009
  • A- 2010
  • B- 2011
  • C- 2012
  • D- 2013
  • E- 2014
  • F- 2015
  • G- 2016
  • H- 2017
  • J- 2018
  • K- 2019
  • L- 2020
  • M- 2021
  • N- 2022
  • P- 2023
  • R- 2024
  • S- 2025
  • T- 2026
  • V- 2027
  • La cylindrée du moteur devrait être fournie en litres dans les secteurs suivants de l'industrie :
    • J - Véhicules légers et camionnettes / véhicules moyens à passagers
    • T - Camionnettes / véhicules moyens à passagers
    • V - Véhicules légers

FAMILLE ÉVAPORATION / RAVITAILLEMENT :

Position 1 : Code d'année de modèle

  • 8- 2008
  • 9- 2009
  • A- 2010
  • B- 2011
  • C- 2012
  • D- 2013
  • E- 2014
  • F- 2015
  • G- 2016
  • H- 2017
  • J- 2018
  • K- 2019
  • L- 2020
  • M- 2021
  • N- 2022
  • P- 2023
  • R- 2024
  • S- 2025
  • T- 2026
  • V- 2027

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