Cette page Web a été archivée dans le Web

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Permis d'immersion en mer no 4543-2-06753, modifié

Téléchargez le permis en format PDF (82 ko)

(Modifications : le 9 juillet 2013; le 8 octobre 2013;)

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis est par les présentes donné que, conformément à l’article 127 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), les conditions du permis no 4543-2-06753 sont modifiées comme suit et publiées sur le registre de la LCPE le mardi 6 août 2013.

5. Lieu d’immersion :

(c) Darnley Basin (Île-du-Prince-Édouard), à environ 46,55981° N., 63,69510° O. (NAD 83)

Le directeur régional intérimaire
Direction des activités de protection de l'environnement
Région de l'Atlantique

Jeffrey L. Corkum

Au nom du ministre de l'Environnement

Date de modification :