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Permis d'immersion en mer no 4543-2-06753, modifié
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(Modifications : le 9 juillet 2013; le 8 octobre 2013;)
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Avis est par les présentes donné que, conformément à l’article 127 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), les conditions du permis no 4543-2-06753 sont modifiées comme suit et publiées sur le registre de la LCPE le mardi 6 août 2013.
5. Lieu d’immersion :
(c) Darnley Basin (Île-du-Prince-Édouard), à environ 46,55981° N., 63,69510° O. (NAD 83)
Le directeur régional intérimaire
Direction des activités de protection de l'environnement
Région de l'Atlantique
Jeffrey L. Corkum
Au nom du ministre de l'Environnement
- Date de modification :