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Permis d'immersion en mer no 4543-2-06844, modifié
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Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 127 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], que les conditions du permis d’immersion en mer no 4543-2-06844 sont modifiées comme suit. L’avenant est publié dans le Registre de la LCPE le mardi 8 décembre 2015.
3. Durée du permis : Le permis est valide du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
Le directeur régional
Direction des activités de protection de l'environnement
Région de l'Atlantique
Jeffrey L. Corkum
Au nom de la ministre de l'Environnement
Signé le : 26 novembre 2015
- Date de modification :