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Permis d'immersion en mer no 4543-2-03615, modifié

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis est par les présentes donné, conformément à la partie 7, section 3 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), [LCPE (1999)] que les conditions du permis d’immersion en mer no 4543-2-03615 sont modifiées comme suit. L’avenant est publié dans le registre de la LCPE le mardi 14 juillet 2015.

9. Quantité totale à immerger : Ne pas excéder 200 000 mètres cubes, mesure en place.

Le directeur régional
Direction des activités de protection de l'environnement
Région du Pacifique et du Yukon

Steven Wright

Au nom de la ministre de l'Environnement

Signé le : 8 juillet 2015

Date de modification :