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ARCHIVÉE - Guide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- 1. Introduction
- 2. Gestion environnementale au Canada
- 3. Principes de base de la LCPE 1999
- 4. Processus de gestion de la protection de l'environnement
- 5. Substances existantes
- 6. Nouvelles substances
- 7. Substances biotechnologiques animées
- 8. Milieu marin et immersion en mer
- 9. Véhicules, moteurs et combustibles
- 10. Déchets dangereux
- 11. Autres sources de pollution et de déchets
- 12. Urgences environnementales
- 13. Opérations gouvernementales, territoire domanial et terres autochtones
- 14. Contrôle d'application
- 15. Recherche et contrôle
- 16. Collecte de l'information et rapports
- 17. Participation du public
- 18. Exigences administratives
- Annexe A
- Annexe B
- Annexe C
Annexe A
Personnes-ressources
On retrouve de plus amples renseignements au sujet de la LCPE 1999 et des activités qui en découlent dans les sites Web suivants :
- Registre environnemental de la LCPE (http://www.ec.gc.ca/RegistreLCPE)
- La Voie Verte d'Environnement Canada MD (http://www.ec.gc.ca);
- Santé Canada (http://www.hc-sc.gc.ca ).
Les publications du Ministère sont disponibles à la bibliothèque du Ministère ou dans des bibliothèques locales. De nombreuses publications ministérielles sont également offertes en directe à l'adresse suivante : http://www.ec.gc.ca/publications, ou en s'adressant à l'Informathèque d'Environnement Canada :
Informathèque
70, rue Crémazie
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Téléphone : (819) 997-2800 or 1 800 668-6767
Télécopieur : (819) 994-1412
ATS : (819) 994-0736 (appareil téléscripteur)
Courriel : enviroinfo@ec.gc.ca
Les personnes-ressources suivantes peuvent également fournir de plus amples renseignements :
Environnement Canada
Mark Colpitts
Ottawa (Ontario)
Canada, K1A 0K9
Téléphone : (819) 953-6603
Télécopieur : (819) 953-8125
Courriel : Mark.Colpitts@ec.gc.ca
Santé Canada
I.A. 0900C2
Ottawa (Canada)
K1A 0K9
Téléphone : (613) 957-2991
Télécopieur : (613) 941-5366
ATS : 1-800-267-1245
Courriel : info@hc-sc.gc.ca.
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