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Avis d'opposition

Minister of the EnvironmentArmoiriesMinistre de l'Environnement

The Honorable L'honorable

Jim Prentice

Ottawa, Canada KIA OH3

Le 27 juillet 2010

Dr. Steven G. Hentges
Executive Director
American Chemistry Council,
Polycarbonate/BPA Global Group
1300 Wilson Boulevard
Arlington, VA 22209
U.S.A.

Cher Dr. Hentges :

Je réponds à votre avis d'opposition daté du 15 juillet 2009 concernant le décret proposé d'inscription du bisphénol A (No. de CAS 80-05-7) à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), publié dans la partie I de la Gazette du Canada le 16 mai 2009.

J'ai examiné attentivement et soigneusement votre soumission et demande d'établissement d'une commission de révision en vertu de l'article 333 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Je suis d'avis que votre avis n'apporte aucune nouvelle donnée ou information scientifique en ce qui a trait à la nature et à l’étendue du danger posé par le bisphénol A qui justifie l’établissement d’une commission de révision dans le cas présent et, par conséquent, je n'établirai pas de commission de révision.

Soyez assuré que le gouvernement du Canada s'engage à consulter tous les intervenants et le public en ce qui concerne l'élaboration des options de gestion des risques, y compris des règlements, et que les problèmes soulevés continueront d'être considérés de façon ouverte et transparente. D'autres périodes de commentaires et occasions pour présenter des avis d'opposition seront fournies, en vertu de la Loi, à la suite de la publication des instruments pour les mesures de prévention ou de contrôle du bisphénol A, tel qu'un projet de règlement.

Je vous remercie de m'avoir fait part des préoccupations du Polycarbonate/BPA Global Group de l'American Chemistry Council et je suis impatient de travailler avec vous à l'avenir sur des questions d'intérêt environnemental ou de santé humaine pour votre groupe.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Signature du ministre

L'Honorable Jim Prentice,c.p., député

Marque du Canada

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