Rejets de radionucléides des installations nucléaires (effets sur les espèces autres que l'être humain)

Les effets sur les organismes autres que les humains des rejets de radionucléides des installations nucléaires ont été évalués. Les installations nucléaires examinées englobent tous les aspects de la chaîne de production d'uranium utilisé comme combustible, de l'extraction et du traitement à la production d'énergie et à la gestion des déchets. Les installations nucléaires rejettent aussi des substances non radioactives (métaux, substances chimiques organiques, etc.), mais leurs effets n'ont pas été examinés dans le cadre de la présente évaluation.

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D'après l'évaluation critique de l'information pertinente, les rejets d'uranium et de composés de l'uranium contenus dans les effluents des mines et des usines d'uranium satisfont aux critères énoncés à l'alinéa 64 a) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)].

Pour éviter la duplication des exigences réglementaires fédérales, le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé ont proposé de ne prendre pour l'instant aucune autre mesure concernant les radionucléides selon la LCPE (1999).

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a pour mandat d'assurer que l'exploitation des installations nucléaires, comme les mines et les usines de concentration d'uranium, ne présente pas de risques déraisonnables pour la santé humaine et l'environnement. Étant donné que la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) est une loi fédérale plus appropriée pour gérer les risques causés par l'uranium et les composés de l'uranium présents dans les effluents des mines et des usines de concentration d'uranium, le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé proposent de ne pas ajouter, pour le moment, les radionucléides à l'annexe 1 de la LCPE (1999).

Cet engagement a été officialisé dans l'annexe du protocole d'entente (PE) qui existe déjà entre Environnement Canada et la CCSN. Le protocole d'entente récemment révisé et l'annexe fourniront le cadre en vertu duquel la CCSN pourra prendre certaines mesures liées à la gestion de l'uranium et des composés de l'uranium présents dans les effluents des mines et des usines de concentration d'uranium.

 

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