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Rapport annuel de la LCPE (1999) pour la période d'avril 2010 à mars 2011


7 Contrôle de la pollution et gestion des déchets (Partie 7)

La partie 7 confère au Ministre d'autres pouvoirs de prendre des mesures à l'égard des substances potentiellement néfastes pour la santé humaine ou l'environnement.

7.1 Émissions des véhicules, moteurs et équipements

Le gouvernement du Canada a élaboré et continuera d'élaborer des règlements pour réduire les émissions de polluants atmosphériques contribuant au smog et de gaz à effet de serre provenant de véhicules et de moteurs, conformément aux normes nationales de l'Environmental Protection Agency des États-Unis.

À l'heure actuelle, des règlements sont en place pour réduire les émissions provenant des automobiles et des camions légers, des véhicules lourds, des motocyclettes, des moteurs nautiques, des véhicules récréatifs, de l'équipement de construction et agricole, et des petits moteurs, comme les tondeuses et les tronçonneuses.

Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre

Le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 13 octobre 2010. Ce Règlement met en vigueur des normes d'émissions de gaz à effet serre pour les nouveaux véhicules automobiles et camions légers à partir de l'année-modèle 2011, conformément aux normes nationales des États-Unis. Les normes réglementaires deviennent de plus en plus strictes avec chaque année-modèle au cours de la période de 2011 à 2016 et se traduiront par des réductions des émissions progressivement plus importantes. Un avis d'intention a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 16 octobre 2010, affirmant l'intention du gouvernement de continuer à travailler avec les États-Unis en vue de l'élaboration de normes plus sévères pour les véhicules légers des années-modèles 2017 et subséquentes. En mai 2010, le gouvernement du Canada et les États-Unis ont tous deux annoncé qu'ils réglementeraient les émissions de gaz à effet de serre provenant des véhicules routiers lourds. Dans son annonce, le ministre de l'Environnement du Canada a précisé que les règlements en vertu de la LCPE (1999) seraient alignés sur ceux des États-Unis. Le 25 octobre 2010, Environnement Canada a publié un document de consultation sur le cadre réglementaire afin de recueillir une première opinion des parties intéressées sur les principaux éléments pris en considération pour ces règlements futurs.

Règlement sur les émissions de polluants atmosphériques

Le Règlement sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 16 février 2011. En vertu de ces normes, et pour la première fois au Canada, des véhicules comme les motoneiges, les motomarines, les moteurs hors-bord et les motocyclettes hors route seront assujettis à la réglementation sur les émissions contribuant au smog. Ces normes d'émissions s'appliqueront à la plupart des catégories de véhicules et de moteurs à partir de l'année-modèle 2012.

Le 12 février 2011, le projet de Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada. Ces modifications donneront lieu à des réductions supplémentaires d'émissions contribuant au smog provenant des moteurs diesel hors route, notamment les moteurs pour le secteur de la construction, de l'agriculture, de la foresterie et certains équipements miniers. Le 18 décembre 2010, le ministre de l'Environnement a émis une ordonnance provisoire en vertu du paragraphe 163(1) de la LCPE (1999) afin de conserver l'harmonisation entre les exigences canadiennes et les dispositions légèrement modifiées de l'Environmental Protection Agency des États-Unis pour les moteurs fabriqués dans le cadre du programme de flexibilité.

Règlements sur le carburant

Le Règlement sur les carburants renouvelables a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 1er septembre 2010. Ce règlement impose aux producteurs et aux importateurs de carburants une proportion moyenne annuelle de carburant renouvelable d'au moins 5 % du volume d'essence qu'ils produisent ou importent, à compter de décembre 2010.

Le Règlement modifiant le Règlement sur les carburants renouvelables a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 26 février 2011. Le Règlement modifié comprend des dispositions qui imposent une teneur moyenne de 2 % en carburant renouvelable dans le diesel et le mazout de chauffage, ainsi que de légères révisions au règlement initial qui corrigent des éléments techniques, des incohérences mineures et un manque de clarté dans le règlement original. La mise en œuvre pour la teneur moyenne de 2 % en carburant renouvelable dans le diesel et le mazout de chauffage était prévue pour juillet 2011.

Le Règlement modifiant le Règlement sur l'essence du Canada a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 7 juillet 2010. Le Règlement modifié prévoit une exemption pour la production, l'importation et la vente d'essence au plomb au Canada pour utilisation dans les véhicules de compétition pendant une durée indéterminée. Les personnes qui produisent, importent ou vendent ce carburant aux fins d'utilisation au Canada sont quand même tenues de déclarer leurs activités pour qu'Environnement Canada puisse continuer à surveiller l'utilisation de l'essence au plomb dans les véhicules de compétition. Environnement Canada, avec le soutien de Santé Canada, réalisera une étude quinquennale et déterminera si des mesures supplémentaires s'avèrent nécessaires en fonction de la science, de la technologie et des développements en matière de carburants de remplacement.

Programme de conformité des véhicules et des moteurs

Le Ministère gère un programme visant à vérifier la conformité aux règlements. Afin de mieux atteindre les avantages des normes d'émission harmonisées, le Ministère travaille en étroite collaboration avec l'Environmental Protection Agency des États-Unis.

Les véhicules et les moteurs soumis à la réglementation canadienne doivent se conformer aux normes d'émissions pour être admissibles à l'importation ou au transport interprovincial. En dépit des meilleurs efforts de fabricants, des défauts de conception, de construction ou de fonctionnement des véhicules qui nuisent ou qui pourraient nuire à la conformité à une norme prescrite peuvent se produire, en raison de la complexité de la conception des véhicules et des moteurs, de la variété des pièces et des différents fournisseurs de composants. Lorsque des défectuosités surviennent, la LCPE (1999) prévoit un mécanisme non judiciaire par l'entremise des dispositions sur l'avis de défaut donné aux entreprises pour leur permettre de prendre des mesures correctives.

En 2010-2011, 131 tests d'émissions ont été effectués sur divers types de véhicules et de moteurs. Le programme a également examiné 65 soumissions pour des produits particuliers au marché canadien pour les années-modèles 2010 et 2011. Au cours de cette période, 25 avis de défaut et d'autres avis couvrant environ 78 000 produits ont été traités. Ces mesures ont entraîné des rappels de produits et des prolongations de garantie par les fabricants et les importateurs.

Les cas de non-conformité présumée ont été transférés à la Direction générale de l'application de la loi. Se reporter au chapitre 10 pour obtenir des renseignements sur les activités de conformité et d'application de la loi.

7.2 Immersion en mer

L'immersion de déchets dans les océans sous compétence canadienne et par des navires canadiens dans les eaux canadiennes et internationales nécessite un permis délivré par Environnement Canada. Un permis d'immersion en mer est accordé seulement lorsque cette option s'avère la moins dommageable pour l'environnement et la plus pratique. La LCPE (1999) comporte des mesures de contrôle additionnelles pour l'immersion en mer incluant :

  • l'interdiction d'exporter une substance aux fins d'immersion en mer dans tout espace maritime relevant de la souveraineté d'un État étranger ou dans ses eaux intérieures;
  • une liste de six substances pour lesquelles un permis d'immersion en mer peut être obtenu (annexe 5 de la LCPE (1999));
  • un cadre d'évaluation des demandes de permis, fondé sur le principe de prudence, qui doit être appliqué (Annexe 6 de la LCPE (1999));
  • l'obligation légale de surveiller les sites d'immersion en mer.

Le Règlement sur l'immersion en mer pris en application de la LCPE (1999) permet au Canada de respecter ses obligations en tant que Partie au Protocole de 1996 à la Convention de Londres sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières. À cet égard, le Canada et les autres parties signataires de la Convention et du Protocole ont appuyé la poursuite d'un important projet de réduction des obstacles à la conformité au traité. Des ateliers, une orientation et une aide technique sont offerts aux pays afin de faciliter leur adhésion au Protocole de Londres ou leur conformité à ce dernier. À l'heure actuelle, le Canada préside le nouveau « groupe de conformité » qui a été mis sur pied en vertu du Protocole pour faire face aux problèmes de conformité systémiques.

Le Canada a également contribué activement, avec d'autres parties, des organismes de recherche et des groupes environnementaux, à l'élaboration d'options pour la création d'un mécanisme de réglementation mondial transparent pour la fertilisation des océans et possiblement d'autres formes de géo-ingénierie marine où il y a un potentiel d'effets nocifs sur l'environnement marin. Les demandes pour une telle réglementation mondiale se poursuivent, en coopération avec d'autres instances internationales, incluant la Convention sur la diversité biologique. En juin 2011, le Canada sera l'hôte d'un réunion du groupe de travail visant à permettre une meilleure prise en compte de ces options.

Le gouvernement du Canada participe activement à l'élaboration de documents d'orientation internationaux relatifs à l'immersion en mer. Les projets actuels comprennent l'élaboration de seuils d'intervention (niveau d'inquiétude) pour les déchets de poisson, la révision des orientations sur l'évaluation des déblais de dragage, l'élaboration de lignes directrices pour une évaluation à faible technicité des déblais de dragage ainsi que des directives sur l'évaluation des courants de CO2 pour le stockage géologique sous-marin.

7.2.1 Permis d'immersion en mer

En 2010-2011, 83 permis ont été délivrés au Canada pour l'immersion de 3,78 millions de tonnes de déchets et d'autres matières (tableaux 10 et 11), comparativement à 83 permis pour l'immersion de 4,57 millions de tonnes en 2009-2010. La plupart des déchets étaient composés de déblais de dragage retirés des ports et des voies de navigation afin qu'ils soient sécuritaires pour la navigation. On a également permis l'immersion en mer de déblais d'excavation de moraine locale (matières géologiques) qui sont éliminés en mer dans la région du Lower Mainland, en Colombie-Britannique, où les options d'élimination en milieu terrestre du remblai propre sont extrêmement limitées. L'immersion d'une petite quantité de déchets de transformation du poisson est également permise dans des collectivités éloignées qui n'ont pas accès à des facilités de réutilisation et de recyclage. Le nombre de permis délivrés est demeuré relativement stable depuis 1995, même s'il y a eu une légère diminution en 2008-2009 et 2009-2010.

Tableau 10 : Quantités autorisées (en tonnes) et permis d'immersion en mer délivrés au Canada d'avril 2010 à mars 2011
Matériaux
Quantité autoriséePermis délivrés
Déblais de dragage
3 321 370*35
Matières géologiques390 000*2
Déchets de poisson
70 38546
Navires
--
Matière organique
--
Total3 781 75583

* Les déblais de dragage et les matières géologiques ont été convertis en tonnes en supposant une densité de 1,3 tonne/mètre cube.

Tableau 11 : Quantités autorisées (en tonnes) et permis délivrés par région d'avril 2010 à mars 2011
MatériauxAtlantiqueQuébecPacifique et YukonPrairies et Nord
Quantité autoriséePermis délivrésQuantité autoriséePermis délivrésQuantité autoriséePermis délivrésQuantité autoriséePermis délivrés
Déblais de dragage*1 190 670979 300102 051 4001600
Matières géologiques*0000390 000200
Déchets de poisson68 88542150040000
Navires--------
Matière organique--------
Total1 259 5555180 800142 441 40018--

* Les déblais de dragage et les matières géologiques ont été convertis en tonnes en supposant une densité de 1,3 tonne/mètre cube.

7.2.2 Programme de surveillance des sites d'immersion

Le programme surveille les sites d'immersion représentatifs pour assurer que les conditions de permis ont été respectées et que les hypothèses scientifiques émises durant l'examen des permis et le processus de sélection des sites étaient justes et suffisantes pour protéger le milieu marin. La surveillance des sites d'immersion permet à Environnement Canada de vérifier que le processus de délivrance des permis est durable et que les titulaires de permis peuvent avoir un accès continu à des sites appropriés. Lorsque la surveillance indique un problème ou lorsque le site a atteint sa capacité au fil du temps, des mesures de gestion sous la forme de fermeture, de déplacement ou de modification de l'utilisation du site peuvent être appliquées. En 2010-2011, des projets de surveillance ont été réalisés sur sept sites d'immersion, incluant spécifiquement des études sur le terrain réalisées à l'été 2010. Aucune mesure de gestion n'a été nécessaire à ces sites.

Dans la région de l'Atlantique d'Environnement Canada, une analyse chimique des sédiments et des études de la structure de la communauté benthique ont été menées dans deux petits sites d'immersion. Dans la région du Québec, des relevés bathymétriques et des enquêtes vidéo sous-marines ont été menés aux îles de la Madeleine. Des travaux supplémentaires ont été effectués afin d'ajouter des données historiques à la base de données GISE de géoinformations sur les sédiments du Ministère.

Dans la région du Pacifique et du Yukon, les travaux de surveillance ont mis l'accent sur deux grands sites d'immersion dans la région de Vancouver. Une analyse chimique des sédiments a été effectuée sur les deux sites, et une enquête sur le biote benthique a été réalisée à un des sites. Une bonne partie du travail entrepris en 2010-2011 l'a été à l'appui des modifications apportées à l'évaluation des demandes de permis dans des régions qui ont été désignés comme habitat essentiel pour les épaulards en vertu de la Loi sur les espèces en péril.

D'autres renseignements se trouvent dans le Recueil des activités de surveillance des lieux d'immersion en mer, qui est envoyé annuellement aux titulaires de permis et à l'Organisation maritime internationale.

7.3 Contrôle des mouvements des déchets dangereux, des matières recyclables dangereuses et des déchets non dangereux régis qui sont destinés à l'élimination finale

La LCPE (1999) autorise l'établissement d'une réglementation visant l'exportation et l'importation de déchets (incluant les déchets dangereux et non dangereux) et des matières recyclables dangereuses. Il permet également aux autorités d'adopter des règlements qui établissent les critères qui pourraient être pris en considération dans le refus de délivrer un permis d'exportation, d'importation ou de transit si les déchets ou les matières recyclables dangereuses ne sont pas gérés de façon à protéger l'environnement et la santé humaine.

Par l'entremise du Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses et du Règlement sur l'exportation de déchets contenant des BPC, le Canada respecte ses obligations en tant que partie à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination et de l'Accord entre le Canada et les États-Unis concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux. Les autres activités liées à son engagement envers la Convention de Bâle comprennent le rôle clé joué par le Canada dans l'élaboration d'un nouveau cadre stratégique pour la période de 2012 à 2021 et le soutien de la participation des pays en voie de développement dans le cadre de ce processus. Le gouvernement du Canada a également participé à une initiative afin d'élaborer des recommandations visant à protéger les pays qui n'ont pas la capacité de gérer les déchets dangereux de façon écologique; fourni une expertise scientifique et politique dans le cadre de l'élaboration de lignes directrices pour la gestion du mercure, les pneus usagés et les fours à ciment; et joué un rôle de premier plan dans l'élaboration de documents d'orientation sur la gestion écologiquement rationnelle des produits électroniques en fin de vie utile dans le cadre du Partenariat pour une action sur les équipements informatiques mis sur pied pour faire avancer les objectifs de la Convention de Bâle.

Au cours de l'année 20103,un peu plus de 42 100 envois transfrontaliers individuels de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses ont été déclarés dans les documents de mouvement reçus par Environnement Canada.

En 2010, la quantité de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses importés au Canada a été de 358 236 tonnes. Ceci représente une baisse de 120 415 tonnes ou 25 % par rapport à la quantité totale importée en 2009, qui se situait à 478 651 tonnes. Les envois destinés au recyclage, qui libère en partie de la dépendance aux ressources primaires et profite à l'industrie canadienne, se sont élevées à 212 053 tonnes et représentent environ 59 % de toutes les importations en 2010, une augmentation de 45 % sur 2009. Les piles usagées, les déchets métallifères, les liqueurs employées dans les procédés métallurgiques, les huiles de graissage usées et les résidus de fabrication ont constitué la majorité des importations de matières recyclables dangereuses au Canada. Les importations de déchets dangereux destinés à des opérations d'élimination comprenaient des déchets solides inutilisables pour la récupération des métaux, des résidus industriels et des substances dangereuses pour l'environnement.

En 2010, les exportations de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses ont totalisé 425 334 tonnes, en baisse de 6 587 tonnes ou 2 % sur les chiffres de 2009. De ce total, 355 003 tonnes ont été exportées aux fins de recyclage en 2010, ce qui représente une augmentation par rapport aux 316 172 tonnes de 2009.

En 2010, plus de 2 500 avis ont été traités pour des importations, des exportations et des transits proposés de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses. Les avis reçus couvraient plus de 17 978 flux de déchets individuels, qui présentaient une diversité de propriétés dangereuses dont l'explosivité, l'inflammabilité, la toxicité aiguë, la corrosivité, la réactivité dangereuse et le danger pour l'environnement.

Les statistiques annuelles sur les mouvements transfrontaliers internationaux indiquent qu'en 2010, près de 99 % des importations et 96 % des exportations de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses ont eu lieu entre le Canada et les États-Unis. Aucun autre pays n'a reçu d'envoi de déchets dangereux destinés à l'élimination en provenance du Canada. Les autres régions avec lesquelles des transferts importants de matières recyclables dangereuses ont eu lieu sont certains pays européens et la République de Corée.

En 2010, les exportations de matières recyclables dangereuses provenaient de huit provinces, l'Ontario et le Québec ayant généré à elles seules 70 % des envois à l'extérieur du Canada. La majorité de ces envois ont été effectués vers des installations autorisées situées dans le nord-est et le centre des États-Unis. La situation était semblable pour les exportations de déchets dangereux destinés à l'élimination finale, dont la plupart provenaient du Québec et de l'Ontario. Aucune exportation de déchets dangereux, que ce soit aux fins d'élimination ou de recyclage, n'a eu lieu en provenance de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'Île-du-Prince-Édouard ou des territoires.

Les importations de matières recyclables dangereuses destinées aux fins de recyclage en 2010 ont été envoyées dans six provinces. Le Québec et l'Ontario ont continué de recevoir la grande majorité de toutes les importations au Canada, et des quantités moindres ont été importées en Colombie-Britannique, en Alberta, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse. Le Québec et l'Ontario ont aussi importé presque tous les déchets dangereux destinés à l'élimination définitive, des quantités relativement faibles étant importées par l'Alberta et la Colombie-Britannique. Le Manitoba, la Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard et les territoires n'ont accueilli aucune importation de déchets dangereux, que ce soit aux fins d'élimination ou de recyclage.

Les tableaux 12 et 13 présentent les quantités importées et exportées de 2002 à 2010.

Tableau 12 : Importations de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses de 2002 à 2010 (en tonnes)
 200220032004200520062007200820092010
Recyclage193 318189 110200 097174 983164 903220 377247 763215 648212 053
Importations totales423 067417 368416 136476 416408 839470 136509 501478 651358 236

 

Tableau 13 : Exportations de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses de 2002 à 2010 (en tonnes)
 200220032004200520062007200820092010
Recyclage238 597205 356187 986226 380374 024352 933354 722316 172355 003
Exportations totales340 261321 294308 357327 746474 538452 396457 806431 921425 334

3 Par souci d'uniformité avec les mécanismes de déclaration internationaux, les quantités exportées et importées indiquées à la section 7.3 du présent rapport représentent les mouvements réels qui ont eu lieu au cours de l'année civile 2010 (du 1er janvier au 31 décembre 2010).

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