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Rapport annuel de la LCPE (1999) pour la période d'avril 2010 à mars 2011
- Résumé
- 1 Exécution (Partie 1)
- 2 Participation du public (Partie 2)
- 3 Collecte de l'information et établissement d'objectifs, de directives et de codes de pratique (Partie 3, Section 3.1)
- 3 Collecte de l'information et établissement d'objectifs, de directives et de codes de pratique (Partie 3, Section 3.2)
- 3 Collecte de l'information et établissement d'objectifs, de directives et de codes de pratique (Partie 3, Sections 3.3 à 3.5)
- 4 Prévention de la pollution (Partie 4)
- 5 Substances toxiques (Partie 5)
- 6 Substances biotechnologiques animées (Partie 6)
- 7 Contrôle de la pollution et gestion des déchets (Partie 7)
- 8 Urgences environnementales (Partie 8)
- 9 Opérations gouvernementales, territoire domanial et terres autochtones (Partie 9)
- 10 Conformité et application de la loi (Partie 10)
- Annexe A : Coordonnées
- Annexe B : Décisions d’évaluations préalables et finales relatives aux substances du Défi du Plan de gestion des produits chimiques
Annexe A : Coordonnées
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