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Rapport annuel de la LCPE (1999) pour la période d'avril 2010 à mars 2011
- Résumé
- 1 Exécution (Partie 1)
- 2 Participation du public (Partie 2)
- 3 Collecte de l'information et établissement d'objectifs, de directives et de codes de pratique (Partie 3, Section 3.1)
- 3 Collecte de l'information et établissement d'objectifs, de directives et de codes de pratique (Partie 3, Section 3.2)
- 3 Collecte de l'information et établissement d'objectifs, de directives et de codes de pratique (Partie 3, Sections 3.3 à 3.5)
- 4 Prévention de la pollution (Partie 4)
- 5 Substances toxiques (Partie 5)
- 6 Substances biotechnologiques animées (Partie 6)
- 7 Contrôle de la pollution et gestion des déchets (Partie 7)
- 8 Urgences environnementales (Partie 8)
- 9 Opérations gouvernementales, territoire domanial et terres autochtones (Partie 9)
- 10 Conformité et application de la loi (Partie 10)
- Annexe A : Coordonnées
- Annexe B : Décisions d’évaluations préalables et finales relatives aux substances du Défi du Plan de gestion des produits chimiques
2 Participation du public (Partie 2)
La Partie 2 de la LCPE (1999) énonce les exigences relatives à la participation du public en vertu de la LCPE (1999), y compris l'établissement d'un registre environnemental, la protection des dénonciateurs et le droit d'une personne de demander une enquête et d'intenter des poursuites.
2.1 Registre environnemental de la LCPE
Le registre environnemental de la LCPE a été lancé sur le site Web d'Environnement Canada avec la proclamation de la Loi, le 31 mars 2000. Depuis, des efforts continus ont été déployés en vue d'accroître la fiabilité et la facilité d'utilisation du registre. Le registre contient des milliers de documents et de références se rapportant à la LCPE. Il est devenu une source de renseignements environnementaux de premier ordre pour les secteurs public et privé, tant à l'échelle nationale qu'internationale, et il a servi comme source d'information dans les programmes d'études universitaires et collégiaux.
Le registre a été récemment réorganisé; son contenu et sa structure ont été examinés et mis à jour et de nouveaux documents ont été ajoutés. Le nouveau site a été mis en ligne en août 2010.
D'avril 2010 à mars 2011, plus de 250 demandes pour de l'information se rapportant à la LCPE (1999) ont été reçues dans la boîte aux lettres du registre. Un grand nombre de ces demandes étaient pour de l'information sur les rapports d'évaluation des substances des lots 7 et 8 désignés dans le cadre du Défi, un élément clé du Plan de gestion des produits chimiques. D'autres demandes portaient sur les plans de prévention de la pollution, les règlements proposés, les lignes directrices, l'importation de produits chimiques, la biotechnologie, les permis et la Liste intérieure des substances.
2.2 Consultations publiques
En 2010-2011, 55 occasions ont été affichées sur le registre environnemental aux fins de consultation par les intervenants et le public. Ce nombre est légèrement supérieur à la moyenne des occasions de consultation normalement affichées au cours d'une période de déclaration.
Consulter la section des Consultations publiques du Registre de la LCPE.
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