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Rapport annuel de la LCPE (1999) pour la période d'avril 2010 à mars 2011
- Résumé
- 1 Exécution (Partie 1)
- 2 Participation du public (Partie 2)
- 3 Collecte de l'information et établissement d'objectifs, de directives et de codes de pratique (Partie 3, Section 3.1)
- 3 Collecte de l'information et établissement d'objectifs, de directives et de codes de pratique (Partie 3, Section 3.2)
- 3 Collecte de l'information et établissement d'objectifs, de directives et de codes de pratique (Partie 3, Sections 3.3 à 3.5)
- 4 Prévention de la pollution (Partie 4)
- 5 Substances toxiques (Partie 5)
- 6 Substances biotechnologiques animées (Partie 6)
- 7 Contrôle de la pollution et gestion des déchets (Partie 7)
- 8 Urgences environnementales (Partie 8)
- 9 Opérations gouvernementales, territoire domanial et terres autochtones (Partie 9)
- 10 Conformité et application de la loi (Partie 10)
- Annexe A : Coordonnées
- Annexe B : Décisions d’évaluations préalables et finales relatives aux substances du Défi du Plan de gestion des produits chimiques
6 Substances biotechnologiques animées (Partie 6)
- 6.1 Substances biotechnologiques animées existantes
- 6.2 Nouvelles substances biotechnologiques animées
La Loi prévoit un processus d'évaluation des organismes vivants qui sont de nouvelles substances biotechnologiques animées identique à celui décrit dans les dispositions de la Partie 5 de la LCPE (1999) relatives aux substances nouvelles qui sont des produits chimiques ou des polymères. L'alinéa 74 b) exige que tous les organismes vivants qui figurent dans la Liste intérieure des substances (environ 68 micro-organismes) fassent l'objet d'une évaluation préalable afin de déterminer si l'organisme vivant est toxique ou s'il peut le devenir.
6.1 Substances biotechnologiques animées existantes
En 2010-2011, Environnement Canada et Santé Canada ont mis au point conjointement le processus des évaluations préalables des micro-organismes figurant dans la Liste intérieure des substances. Le premier rapport d'évaluation préalable (Pseudomonas aeruginosa - trois souches) a été préparé et finalisé en 2010, et doit être publié le 2 juillet 2011. Deux autres rapports d'évaluation préalable (Bacillus sp. et Pseudomonas fluorescens) ont également été rédigés et examinés par des experts scientifiques externes. Leur publication est prévue pour 2011-2012. L'ébauche initiale de plusieurs autres rapports d'évaluation préalable de microorganismes de la Liste intérieure des substances a également été entreprise en 2010-2011.
Le groupe d'experts techniques, composé d'experts scientifiques indépendants issus de milieux universitaires, industriels, de groupes de défense d'intérêts publics et d'autres ministères du gouvernement fédéral, a continué de formuler des conseils sur le processus et la validation du fondement scientifique des évaluations préalables et de leurs conclusions.
6.2 Nouvelles substances biotechnologiques animées
En 2010-2011, 16 avis ont été enregistrés conformément au Règlement sur les renseignements concernant les nouvelles substances (Organismes) pour de nouvelles substances biotechnologiques animées. En outre, il y a eu huit évaluations préliminaires d'information pour des clients réglementaires prospectifs. Aucun des organismes vivants évalués en vertu du règlement en 2010-2011 n'a fait l'objet d'un avis de nouvelle activité.
En juin 2010, Santé Canada, en collaboration avec Environnement Canada, a organisé et dirigé un atelier multipartite afin d'obtenir les commentaires des intervenants sur des modifications proposées à la partie portant sur les « organismes supérieurs » du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes). Environ 40 participants provenant de différents groupes d'intervenants (industrie, milieu universitaire, gouvernement, organisations non gouvernementales) ont examiné, discuté et commenté les plus récentes propositions de modification. Il s'agissait de la troisième et dernière consultation multilatérale, qui venait compléter les commentaires reçus des intervenants durant les ateliers organisés en 2006 et 2007. La rédaction du règlement modifié se poursuivra en 2011.
- Date de modification :