ARCHIVÉ - Réponse aux commentaires sur la modification de « Lignes directrices nationales sur les émissions des centrales thermiques nouvelles », publiées en application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, mai 1993

1.1 Principes directeurs des lignes directrices

Ce document est la réponse d'Environnement Canada aux commentaires en bonne et due forme des intervenants concernant la modification des « Lignes directrices nationales sur les émissions des centrales thermiques nouvelles », publiées en application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, mai 1993. Pour faciliter la lecture, on a résumé les commentaires et on les a regroupés par sujet. Toutefois, comme beaucoup d'entre eux portent sur plus d'un sujet, il y a nécessairement un certain chevauchement dans les divers commentaires et réponses.

Les lignes directrices proposées sont fondées sur l'approche approuvée par le Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME) dans son accord de juin 2000 sur les standards pancanadiens (SP) relatifs aux particules et à l'ozone. (Nota : Dans ce rapport, toute mention des ministres et du CCME ayant trait aux SP relatifs aux particules et à l'ozone exclut le Québec qui, malgré son refus de signer l'accord en 2000, prend néanmoins des mesures dans les limites de ses compétences et en harmonie avec les SP.) Étant donné que des études scientifiques montrent qu'il n'y a pas de seuil apparent au-dessous duquel les effets nocifs des particules et de l'ozone sur la santé humaine sont négligeables, les SP reposent sur les principes suivants :

1. Il faut assurer une amélioration continue. En de nombreux endroits au Canada, on observe des concentrations ambiantes de particules et/ou d'ozone inférieures aux limites des SP, mais néanmoins supérieures aux limites correspondant à des effets observables sur la santé. Il serait erroné de donner l'impression qu'aucune mesure n'est requise dans ces régions, ni qu'il serait acceptable de laisser les concentrations de polluants atteindre les limites des SP.
2. Il faut protéger les régions non polluées. Les divers gouvernements reconnaissent que le droit de polluer « jusqu'à la limite » est inacceptable et que, pour éviter les problèmes, la meilleure stratégie consiste à protéger les régions non polluées par l'application de programmes de prévention de la pollution et des pratiques de gestion optimales. Par exemple, on pourrait veiller à ce que les installations et les activités nouvelles intègrent les meilleures technologies disponibles économiquement réalisables permettant de réduire les concentrations de particules et d'ozone.

Conformément à l'approche établie dans les SP relatifs aux particules et à l'ozone, les limites d'émission fixées dans les lignes directrices proposées en application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE de 1999) sont fondées sur le niveau de performance des meilleures technologies disponibles (BAT) qui sont économiquement réalisables. Le caractère réaliste et la faisabilité économique des limites proposées aux émissions sont démontrés par le fait que les centrales électriques au charbon construites récemment aux États-Unis satisfont aux exigences de ces normes de performance. De plus, dans certains cas, les centrales qui ont obtenu leur permis récemment doivent même satisfaire aux exigences de normes encore plus strictes.

Les lignes directrices ne sont qu'une des nombreuses initiatives destinées à la réduction des émissions du secteur de la production électrique. Par exemple, on s'attend à ce que les plans provinciaux pour l'application des standards pancanadiens relatifs aux particules et à l'ozone comportent des réductions des émissions pour ce secteur. Par ailleurs, un standard pancanadien de la CCME doit fixer des limites pour les émissions de mercure des centrales au charbon, et l'ébauche de Directives concernant la production d'électricité à partir de sources renouvelables et à faible impact de la LCPE de 1999 encourage la production d'électricité selon des méthodes moins polluantes. Bref, on ne doit pas considérer que ces lignes directrices sont le seul mécanisme utile pour réduire les émissions de ce secteur.

Beaucoup de parties ont suggéré que, pour toutes les centrales à combustible fossile, l'objectif de performance devrait être des émissions qui correspondent à celles d'un générateur efficace à turbines à gaz naturel à cycle combiné (TGNCC). Environnement Canada croit qu'un niveau de performance « aussi propre que le gaz » constitue un objectif à long terme approprié pour les centrales à combustible fossile et aimerait engager une discussion avec les Canadiens à ce sujet. Ces lignes directrices représentent un pas dans cette direction.

1.1Principes directeurs des lignes directrices

Les lignes directrices établissent les attentes d'Environnement Canada en ce qui concerne les normes de performance en matière d'émissions visant les nouvelles centrales thermiques. Le ministre fédéral de l'Environnement recommande que ces lignes directrices soient intégrées aux programmes réglementaires des juridictions locales et des organismes législatifs.

On comprendra plus facilement les réponses aux commentaires si on les replace dans le contexte de l'ensemble des principes directeurs ou des grands thèmes qui ont servi de base pour la formulation des modifications apportées aux lignes directrices. On résume ci-dessous ces grands principes, qui reviennent souvent dans les réponses aux commentaires.

1. On doit améliorer constamment la performance des mesures de limitation des émissions afin : d'obtenir les conditions de salubrité de l'air requises pour la santé des canadiens et canadiennes, de promouvoir le développement durable, de profiter des progrès technologiques, et de tenir compte des résultats les plus récents des études sur la qualité de l'air.
2. Les conditions locales peuvent exiger l'application de normes plus strictes.
3. Le but visé est de prescrire des normes de performance et non des normes relatives à la technologie. On doit construire les nouvelles installations en fonction de la limitation de la pollution. Les installations non polluantes sont celles qui présentent, eu égard au contrôle des émissions, un niveau de performance correspondant aux meilleures technologies disponibles (BAT) économiquement réalisables, conformément à l'engagement des ministres de l'Environnement relatif à la protection des régions non polluées, énoncé dans les SP relatifs aux particules et à l'ozone.
4. Il faut adopter une approche pragmatique pour déterminer la faisabilité économique des BAT, c'est-à-dire les performances de contrôle des émissions déterminées selon les meilleures technologies de limitation disponibles (BACT) des États-Unis qui tiennent compte des facteurs économiques et dont on a démontré la faisabilité dans des exploitations commerciales pour toute une gamme de régions et de types de combustibles.
5. La prévention de la pollution est l'option préférée pour la gestion des émissions. L'un des mécanismes clés pour la prévention de la pollution est l'accroissement de l'efficacité, qu'on doit encourager partout où cela est possible.