Aperçu du résumé de l’étude d’impact de la réglementation concernant le projet de Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques

La présente fiche de renseignements donne un aperçu du résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) concernant le projet de Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (RMSPA) sous forme de questions et réponses. Elle présente des renseignements de base sur le REIR, puis des renseignements sur les diverses composantes de l’étude et enfin des détails sur les résultats de l’étude.


Qu’est-ce qu’un résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR)?

Un REIR est un résumé des effets attendus d’un projet de règlement. Ces effets peuvent comprendre des facteurs économiques, sociaux et environnementaux. Un REIR permet au public de comprendre la raison pour laquelle une question est réglementée, les objectifs du gouvernement ainsi que les coûts et les avantages du règlement. Elle indique également qui sera touché, qui a été consulté pour l'élaboration du règlement et de quelle façon le gouvernement en évaluera le rendement par rapport aux objectifs établis.


Quels secteurs industriels ou types d’équipement sont visés par le résumé de l’étude d’impact de la réglementation concernant le RMSPA?

Des équipements utilisés dans plusieurs secteurs industriels sont visés par le REIR concernant le RMSPA :

  1. Les moteurs stationnaires à allumage commandé brûlant un combustible gazeux (« moteurs ») utilisés principalement dans les installations de production et de traitement du pétrole et du gaz.
  2. Les chaudières et fours industriels à combustible gazeux non liés aux services publics (« chaudières et fours industriels ») dans de nombreux secteurs (fusion de métaux communs; produits chimiques; sables bitumineux; pâtes et papiers; secteurs pétrolier et gazier d’amont; aluminium; fer et acier; potasse).
  3. Fours dans les cimenteries.


Quels polluants atmosphériques sont visés?

Le projet de règlement établirait des normes d’intensité d’émission des polluants suivants :

  • Oxydes d’azote (NOx) pour les moteurs ainsi que pour les chaudières et fours industriels.
  • NOx et de dioxyde de soufre (SO2) pour les fours dans les cimenteries.

Le NOx et le SO2 ont été réliés à des effets néfastes sur la santé humaine, p. ex. un risque accru de complications médicales, allant d’une légère difficulté à respirer à d’intenses douleurs thoraciques, l'hospitalisation et même un risque accru de décès. Ces polluants peuvent également avoir divers effets néfastes sur les cultures, d’autres végétaux, les sols, l’eau, la faune, des matériaux et la santé générale des écosystèmes. 


De combien le RMSPA réduira-t-il les émissions?

Le RMSPA donnera lieu à des réductions des émissions partout au Canada. On estime qu’il permettra de réduire les émissions de NOx d’environ 2 065 kilotonnes (kt) et les émissions de SO2 d’environ 96 kt.

Réduction des émissionsMoteursChaudières et fours industrielsFours à cimentTotal
Émissions de NOx
1 775 kt
227 kt
63 kt
2 065 kt
Émissions de SO2
0
0
96 kt
96 kt
Émissions de gaz à effets de serre (GES)
3 396 kt
s.o.
s.o.
3 396 kt


Quels avantages procureraient les réductions des émissions?

Il est attendu que le RMSPA procure à la population canadienne des avantages sur les plans de l’environnement, de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la santé humaine. Les dommages évités aux cultures représentent une bonne part de la valeur des avantages environnementaux. En raison de plusieurs facteurs, le RMSPA devrait procurer d’importants avantages pour la santé, notamment des décès prématurés évités et une réduction du nombre de visites aux urgences pour des problèmes liés à la qualité de l’air. On s’attend à des avantages pour l’industrie puisqu’elle exploiterait de l’équipement plus efficace consommant moins de combustible, ce qui réduirait également les émissions de GES.

Analyse coûts-avantages
(2013-2035, valeur actuelle en millions de $CAN de 2012, taux d’actualisation de 3 %)
AvantagesMoteursChaudières et fours industrielsFours à ciment
Avantages totaux
6 961
1 183
1 487
Avantages environnementaux pour la population canadienne
245
29
31
Avantages liés aux GES pour la population canadienne
77
s.o.
s.o.
Avantages pour la santé pour la population canadienne
6 487
1 154
1 456
Avantages totaux pour la population canadienne
6 809
1 183
1 487
Avantages totaux pour l’industrie 
152
0
0


Quelles seraient les dépenses pour réduire les émissions?

L’industrie devra sans doute engager des fonds pour acheter et exploiter de l’équipement plus coûteux produisant moins d'émissions. Étant donné la souplesse des options de conformité et les différentes exigences qui s'appliquent aux équipements nouveaux ou existants, pratiquement tous les investissements en équipement consisteront à ajouter des dispositifs d'appoint aux équipements existants ou, lorsque ceux-ci arriveront à la fin de leur vie utile, à les remplacer par de nouveaux modèles, plutôt qu'à remplacer prématurément les équipements existants. Les entreprises visées auront des coûts administratifs pour démontrer leur conformité au règlement et produire les rapports exigés. Les coûts pour le gouvernement comprennent les dépenses pour la promotion de la conformité, l’application du règlement et son administration.

Analyse coûts-avantages
(2013-2035, valeur actuelle en millions de $CAN de 2012, taux d’actualisation de 3 %)
CoûtsMoteursChaudières et fours industrielsFours à ciment
Coûts totaux
470
50
43
Coûts d’immobilisations pour l’industrie
204
48
7
Coûts d’exploitation pour l’industrie
189
0
35
Autres coûts de conformité pour l’industrie (p. ex. essais)
69
s.o.
s.o.
Coûts administratifs pour l’industrie
(p. ex. préparation et présentation de rapports, extraction de données et tenue de registres)
1
Moins de 1
Moins de 0,1
Coûts totaux pour l’industrie
463
48
42
Coûts totaux pour le gouvernement
(Promotion de la conformité, application du règlement et administration)
7
2
1


À combien se chiffrent les effets nets attendus du projet de règlement?

Les avantages nets (c.-à-d. les avantages moins les coûts) du projet de règlement sont estimés à 6,49 milliards de dollars pour les moteurs, à 1,13 milliard pour les chaudières et fours industriels et à 1,44 milliard pour les fours à ciment, ce qui correspond à des rapports avantages/coûts de 15/1, de 24/1 et de 34/1, respectivement.   

Analyse coûts-avantages
(2013-2035, valeur actuelle en millions de $CAN de 2012, taux d’actualisation de 3 %)
 MoteursChaudières et fours industrielsFours à ciment
Avantages totaux
6 961
1 183
1 487
Coûts totaux
470
50
43
Avantages nets
6 491
1 133
1 443
Rapport avantages/coûts
15/1
24/1
34/1
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