Cette page Web a été archivée dans le Web

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

ARCHIVÉ - Révision des Lignes directrices nationales de la LCPE sur les émissions des centrales thermiques - Nouvelles sources

Lettre afin de participer aux consultations sur les revisions des Lignes directrices publié en 1993

Feuille réponse à retourner

Lignes directrices nationales sur les émissions des centrales thermiques nouvelles (Proposé en janvier 2002)

Document de travail

Rapport de l'atelier du mars 2002

Novembre 2002 - Réponse aux commentaires sur la modification de " Lignes directrices nationales sur les émissions des centrales thermiques nouvelles ", publiées en application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, mai 1993. Ce document contient la position d'Environnement Canada à l'égard des questions soulignées dans les commentaires des intervenants lors de la période de consultation. Ce document indique aussi les modifications qui sont inclues dans les Lignes directrices de la LCPE de 1999.

Janvier 2003 - Lignes directrices sur les émissions des centrales thermiques nouvelles de la LCPE de 1999. Ces Lignes directrices ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada en janvier 2003, suite à la période de consultation publique de 2002. Pour l'analyse raisonnée d'Environnement Canada pour ces Lignes directrices, veuillez consulter la Document de travail et la Réponse aux commentaires sur la modification de "Lignes directrices nationales sur les émissions des centrales thermiques nouvelles".

Date de modification :