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ARCHIVÉE - Rapport annuel de la LCPE (1999) pour la période d'avril 2009 à mars 2010


4 Prévention de la pollution (Partie 4)

La partie 4 de la Loi donne au ministre de l'Environnement le pouvoir d'exiger l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution. La Loi permet également l'établissement d'un centre d'échanges d'information sur la prévention de la pollution en vue de faciliter la collecte, l'échange et la diffusion de l'information sur la prévention de la pollution. Elle confère également le pouvoir d'établir un programme de reconnaissance visant à distinguer les réalisations importantes en matière de prévention de la pollution.

Cette partie du rapport annuel traite des deux dernières activités. L'utilisation des exigences liées à la planification de la prévention de la pollution pour la gestion des risques est décrite au chapitre 5, Réduction des concentrations des substances toxiques (voir 5.1.1.5).

4.1 Prix de la prévention de la pollution

Environnement Canada a participé au Programme de mérite pour la prévention de la pollution du Conseil canadien des ministres de l'environnement, qui visait à reconnaître les organisations qui ont fait preuve de leadership et d'innovation dans la prévention de la pollution. En 2009, les lauréats du mérite étaient les suivants :

  • Catégorie microentreprise : prix accordé à Calstone Inc., Scarborough (Ontario), pour ses initiatives d'écologisation et son programme de remise à neuf.
  • Catégorie moyenne entreprise : prix accordé à Frito Lay Canada, Lethbridge (Alberta), pour une série de projets visant à produire un minimum d'impacts sur l'environnement tout en réussissant sur les plans commercial et financier.
  • Catégorie moyenne entreprise : prix accordé à S.C. Johnson and Son Ltd., Brantford (Ontario), pour les réductions des émissions de résidus et de gaz à effet de serre.
  • Catégorie grande entreprise : prix accordé à Teknion Corporation, Toronto (Ontario), pour ses réalisations dans la poursuite du développement durable dans le cadre de sa charte environnementale.
  • Catégorie organisation/institution/groupe : prix accordé à la Régie régionale de la santé Cape Breton, Sydney (Nouvelle-Écosse), pour son programme Green Today for a Healthy Tomorrow pour écologiser ses établissements.
  • Catégorie réduction des gaz à effet de serre : prix accordé à la Ville de Toronto, Toronto Environment Office, Toronto (Ontario), pour ses réalisations en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
  • Catégorie Gaz à effet de serre – mention honorable : Prix accordé à la Exhibition Place, Toronto (Ontario), pour ses projets de gérance de l'environnement et d'efficacité énergétique.

4.2 Le Centre canadien d'information sur la prévention de la pollution

Le Centre canadien d'information sur la prévention de la pollution est un site Web public qui fournit une information complète et des outils permettant aux Canadiens de renforcer leur capacité de prévenir la pollution.

En 2009-2010, 74 nouveaux dossiers ont été ajoutés au centre d'information et le nombre moyen de visites étaient de 15 000 pendant la majeure partie de l'année. Le centre d'information continue d'être un outil important pour le public, l'industrie et les jeunes qui recherchent des techniques de prévention de la pollution, des études de cas et des ressources. Les efforts de promotion du centre d'information se poursuivent par des hyperliens, des articles et des bulletins.

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