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ARCHIVÉE - Rapport annuel de la LCPE (1999) pour la période d'avril 2009 à mars 2010
- Résumé
- 1 Exécution (Partie 1)
- 2 Participation du public (Partie 2)
- 3 Collecte de l’information et établissement d’objectifs, de directives et de codes de pratique (Partie 3)
- 4 Prévention de la pollution (Partie 4)
- 5 Substances toxiques (Partie 5)
- 6 Substances biotechnologiques animées (Partie 6)
- 7 Contrôle de la pollution et gestion des déchets (Partie 7)
- 8 Urgences environnementales (partie 8)
- 9 Opérations gouvernementales, territoire domanial et terres autochtones (partie 9)
- 10 Conformité et application de la loi (partie 10)
- Annexe A : Coordonnées
- Annexe B : Décisions d’évaluations préalables et finales relatives aux substances du Défi du Plan de gestion des produits chimiques
8 Urgences environnementales (partie 8)
La partie 8 de la LCPE (1999) traite de la prévention des urgences environnementales à l'égard du rejet accidentel d'une substance qui représente un risque potentiel pour l'environnement ou la santé humaine, des dispositifs d'alerte et de préparation ainsi que des mesures à prendre pour remédier à ces urgences et réparer les dommages en découlant. Elle confère au ministre le pouvoir de demander des plans d'urgence environnementale et d'établir des règlements, des directives et des codes de pratique. Elle établit également un régime qui oblige la personne qui est propriétaire de la substance ou qui a autorité sur elle à réparer les dommages causés à l'environnement et à assumer les frais engendrés par les mesures prises à l'égard d'une urgence environnementale.
En vertu du Règlement sur les urgences environnementales, une personne qui est propriétaire de l'une des 174 substances inflammables ou toxiques énoncées à l'annexe 1, dont la concentration est égale ou supérieure au seuil fixé, ou qui a autorité sur elle, doit fournir les renseignements requis sur l'emplacement et la quantité de la substance, ainsi que la capacité du réservoir. Si la quantité de la substance et la capacité du réservoir où elle est stockée sont égales ou supérieures aux seuils prévus, un plan d'urgence environnemental doit être préparé, exécuté et mis à l'essai. Si un seul critère est respecté, les personnes réglementées ne doivent présenter qu'un avis sur la substance et le lieu où elle se trouve.
Le site Web sur les plans d'urgence environnementale comprend des modèles de plans pour le propane et l'ammoniac, une foire aux questions et une section sur la présentation d'avis en ligne. Il offre également un accès public à une base de données contenant des renseignements de base sur les installations enregistrées (p. ex. le nom des entreprises et leur adresse).
En date du 31 mars 2010, 3 956 installations avaient présenté un avis sur les substances et les lieux où elles se trouvent. De ce nombre, 3 670 installations ont dû préparer des plans d'urgence environnementale. Il s'agit d'une augmentation de 57 % par rapport à 2008-2009. Quatre-vingt-quatorze des 174 substances réglementées ont été déclarées au moins une fois. Les sept substances qui ont été déclarées le plus souvent sont le propane, l'ammoniac, le chlore, l'essence, le pentane, le butane et l'acide chlorhydrique.
En 2009-2010, les activités régionales associées à la mise en œuvre du Règlement sur les urgences environnementales comprenaient la tenue d'ateliers pour la collectivité réglementée sur la prévention des urgences environnementales à l'égard du propane, du gaz naturel liquéfié et de l'ammoniac, les dispositifs d'alerte et de réparation ainsi que les mesures à prendre pour remédier à ces urgences. D'autres ateliers ont porté sur le contenu des plans d'urgence environnementale et la préparation des exercices.
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