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Consultations publiques
Projet de règlement pour les microbilles dans les produits de soins personnels utilisés pour exfolier ou nettoyer
Projet de règlement pour les microbilles dans les produits de soins personnels utilisés pour exfolier ou nettoyer
Table des matières
1 Introduction
2 Généralités sur les microbilles
3 Éléments du projet de règlement
4 Avantages possibles du règlement
5 Solutions de rechange
6 Prochaines étapes
Références
Version imprimable
Document de consultation
Février 2016
Table des matières
1
Introduction
1.1
Contexte
1.2
Objectifs et intervenants intéressés
2
Contexte
2.1
Microbilles
2.2
Utilisations actuelles
2.3
Situation au Canada
2.3.1
Activités fédérales
2.3.2
Provinces et municipalités
2.3.3
Industrie
2.4
Mesures aux États-Unis
2.5
Mesures dans l'Union européenne
3
Éléments du projet de règlement
3.1
Définition de « Microbille »
3.2
Application et Interdictions
3.3
Mise à l'essai
3.4
Exigences en matière de déclaration et de tenue de registres
3.5
Entrée en vigueur
4
Avantages possibles du règlement
4.1
Avantages pour l'environnement et la santé
4.2
Harmonisation avec les autres juridictions
4.3
Équité des règles
5
Solutions de rechange
6
Prochaines étapes
6.1
Collecte de renseignements
6.2
Consultation
6.3
Réforme réglementaire
6.3.1
Règle du « un pour un »
6.3.2
Lentille des petites entreprises
6.4
Consultation publique
Références
Table des matières
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Date de modification :
2016-02-09
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