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Permis d'immersion en mer no 4543-2-06753, modifié

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(Modifications : le 9 juillet 2013; le 6 août 2013;)

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis est par les présentes donné que, conformément à l’article 127 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), les conditions du permis d’immersion en mer no 4543-2-06753 sont modifiées comme suit et publiées dans le registre de la LCPE le mardi 8 octobre 2013.

5. Lieu(x) d’immersion :

c) Bassin Darnley (Île-du-Prince-Édouard), 46,55981° N., 63,69510° O. (NAD83); tel qu’il est décrit dans le dessin intitulé « Channel Alignments » (septembre 2013) présenté à l’appui de la demande de l’avenant au permis.

9. Quantité totale à immerger :

b) Bassin Darnley : Ne pas excéder 45 000 mètres cubes, mesure en place.

Le directeur régional intérimaire
Direction des activités de protection de l'environnement
Région de l'Atlantique

Jeffrey L. Corkum

Au nom de la ministre de l'Environnement

Date de modification :