ARCHIVÉ - Partie I : Plan national de mise en oeuvre (PNMO) du Canada en vertu de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

Chapitre 5. Mesures propres à réduire le volume total des rejets résultant d'une production non intentionnelle

En vertu de la Convention de Stockholm, les Parties sont tenues d'élaborer et de s'efforcer d'exécuter un plan d'action qui tient compte des obligations énoncées à l'article 5 de la Convention, à savoir des mesures propres à réduire ou à éliminer les rejets résultant d'une production non intentionnelle de POP.

La Convention fait état de certains POP dont il faut réduire et éliminer à terme les sources anthropiques qui produisent et rejettent des substances non intentionnellement. Celles-ci sont les polychlorodibenzo-p-dioxines (PCDD, aussi appelées dioxines); les polychlorodibenzofurannes (PCDF, aussi appelés furannes); l'hexachlorobenzène (HCB); les biphényles polychlorés (BPC).

5.1 Introduction

Le présent document constitue le Plan d'action national du Canada relatif aux polluants organiques persistants produits non intentionnellement (POPPNI). On y expose les initiatives qu'a prises le Canada pour s'acquitter des obligations énoncées dans la Convention. Le PAN contient des renseignements sur les rejets, lois et politiques actuels et présente les stratégies que le Canada a adoptées dans ses programmes nationaux pour réduire les quatre polluants organiques persistants produits non intentionnellement (POPPNI) susmentionnés et procéder à leur quasi-élimination.

En vertu de l'article 5 de la Convention de Stockholm, les Parties sont tenues de prendre des mesures, comme le résume la figure 5-1, propres à réduire le volume total des rejets d'origine anthropique d'émissions de sous-produits des substances chimiques inscrites à l'annexe C « dans le but de réduire leur volume au minimum et, si possible, de les éliminer à terme ».

Au Canada, les programmes scientifiques et technologiques ainsi que les mesures visant les POPPNI sont surtout axés sur les dioxines et les furannes, car c'est sur ces substances que l'on a le plus d'informations concernant la formation, les rejets, la prévention et la réduction.

5.2 Rejets de POPPNI au Canada

Le Canada produit l'Inventaire des rejets de dioxines et de furannes dans lequel sont compilés grâce à des données de diverses provenances les rejets de sources ponctuelles, diffuses et mobiles de nombreux secteurs. La version la plus récente (mise à jour de 2001) contient une estimation des rejets pour l'année 1999. À l'Inventaire des rejets de dioxines et de furannes s'ajoute l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP), programme de déclaration obligatoire des rejets et des transferts de polluants établi en vertu de la LCPE1999 et qui, depuis 2000, fournit aux Canadiens des renseignements sur les rejets annuels de dioxines, de furannes et d'HCB attribuables aux installations des secteurs public et privé.

Figure 5-1 : Résumé schématique des obligations énoncées à l'article 5 de la Convention de Stockholm sur les POP.

D'après l'Inventaire des rejets de dioxines et de furannes, les rejets annuels de dioxines et de furannes dans l'atmosphère ont été évalués à 164 grammes en 1999 (fondés sur les facteurs internationaux d'équivalence toxique ou ET-I). Cela représente une baisse de 62 p. 100 depuis 1990, année où l'on avait évalué à 427 grammes ET-I les rejets annuels dans l'atmosphère. Les rejets dans l'eau ont été pratiquement éliminés puisqu'ils ont diminué d'environ 99 p. 100, étant passé de 454 grammes ET-I en 1990 à trois grammes ET-I en 1997. Les rejets dans le sol sont demeurés inchangés, se chiffrant à quelque 19 grammes ET-I par année.

La figure ci-dessous présente une estimation en pourcentage des rejets de dioxines et de furannes attribuables à des secteurs sources déterminés par rapport au total des rejets de ces substances dans l'atmosphère en 1999.

Chaque année, des inventaires complets des rejets dans l'atmosphère de dioxines et de furannes et d'HCB sont produits par Environnement Canada pour être présentés dans le cadre du Protocole sur les POP de 1998 de la CEE-ONU, conformément à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distancede 1979. Les inventaires comprennent les émissions rejetées dans l'atmosphère par des sources ponctuelles, mobiles et diffuses et ont pour base les données sur les rejets de sources ponctuelles déclarés à l'INRP. Ces inventaires aident en outre le Canada à respecter les obligations énoncées dans la Convention de Stockholm. Afin de satisfaire aux obligations de déclaration nationales et internationales, les responsables du programme de l'INRP examinent actuellement la possibilité de modifier les exigences de déclaration relatives aux dioxines, aux furannes et à l'HCB ainsi que d'imposer la déclaration des BPC coplanaires.

On prévoit que les normes pancanadiennes relatives aux dioxines et aux furannes permettront de réduire encore davantage les rejets de ces substances dans l'atmosphère. La série de normes a été établie à l'intention de cinq secteurs prioritaires, et, d'ici 2010, on pense pouvoir effectuer une réduction des rejets annuels de dioxines et de furannes dans l'atmosphère allant jusqu'à 60 p. 100 par rapport aux rejets estimatifs en 1999. Les stratégies de gestion élaborées à l'intention d'autres secteurs sources devraient entraîner des réductions additionnelles, qui n'ont cependant pas encore été évaluées.

5.3 Lois et politiques

Les lois fédérales, provinciales, territoriales et municipales constituent le fondement des stratégies et des outils de gestion adaptés à un secteur source particulier.

• La LCPE1999 est la principale loi dont dispose le gouvernement canadien pour assurer la gestion des substances toxiques. Cette loi contient des dispositions relatives à la prévention, à la réduction et à la quasi-élimination des substances toxiques persistantes et bioaccumulables.
  
• La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale(LCEE) prévoit un examen complet des nouveaux projets, y compris les sources nouvelles possibles de POPPNI.
  
• La PGST du gouvernement canadien et, plus tard, la politique du même nom du CCME ont établi un cadre qui permet une uniformisation nationale de la gestion des substances toxiques persistantes, bioaccumulables et résultant principalement d'une activité humaine, à savoir la quasi-élimination.

Certaines provinces et certains territoires appliquent une loi ou un règlement obligeant le propriétaire ou l'exploitant d'une installation industrielle à obtenir un permis d'exploitation ou une approbation qui peut comporter des limites d'émissions ou des exigences à l'égard de n'importe quel polluant atmosphérique, y compris les polluants atmosphériques dangereux tels que les POPPNI. En général, les permis et les approbations sont accordés pour une période déterminée et doivent ensuite être renouvelés. Dans le cas d'une nouvelle installation, la plupart des provinces et des territoires exigent des évaluations environnementales complètes et le recours aux « meilleures techniques disponibles » ou l'équivalent.

5.4 Stratégies de réduction des rejets

La gestion des POPPNI au Canada s'est surtout concentrée sur les rejets de dioxines et de furannes. Selon les prévisions, les réductions des rejets d'HCB devraient suivre une courbe parallèle à celles des émissions de dioxines et de furannes. On en sait moins sur la formation et le rejet des BPC produits non intentionnellement. Toutefois, on prévoit que les mesures prises pour lutter contre les rejets de dioxines et de furannes faciliteront aussi la gestion des BPC produits non intentionnellement.

Les stratégies de réduction et d'élimination sont fondées sur une combinaison d'outils de gestion, notamment les règlements, les lignes directrices et les codes de pratique environnementaux, et d'autres outils, tels que les programmes d'éducation. Ces outils s'appuient souvent sur l'application des meilleures techniques disponibles et des meilleures pratiques environnementales. Voici quelques-unes des stratégies de réduction du Canada :

• Les règlements visant les fabriques de pâtes et papiers (qui ont entraîné la quasi-élimination des rejets de dioxines et de furannes dans l'eau attribuables à cette source).
  
• Les normes pancanadiennes relatives aux émissions de dioxines et de furannes dans cinq secteurs sources prioritaires, soit :
  • les incinérateurs de déchets municipaux, dangereux ou médicaux et de boues d'épuration,
  • les chaudières de pâtes et papiers du littoral brûlant du bois chargé de sel,
  • les usines de frittage du fer,
  • les fours électriques à arc dédiés à la fabrication d'acier,
  • les chambres coniques de combustion des déchets municipaux.
  Ces normes comprennent des limites d'émission ou l'élimination progressive des activités, des calendriers de mise en oeuvre et des mécanismes de rapport.
• Les lignes directrices nationales relatives à l'utilisation des déchets dangereux et non dangereux dans les fours à ciment;
  
• Le code de pratique environnemental à l'intention des fonderies de métaux communs et des affineries, qui sera publié en vertu de la LCPE1999.
  
• Les programmes d'éducation et de remplacement progressif des techniques à l'intention des sources plus diffuses, telles que l'incinération à domicile des ordures ménagères et le chauffage au bois résidentiel.

5.5 Recours aux meilleures techniques disponibles (MTD) et aux meilleures pratiques environnementales (MPE)

Les méthodes d'évaluation environnementale ont entraîné la mise en place de mesures qui exigent en fait le recours aux MTD (c.-à-d. rendement réalisable grâce aux MTD) pour les nouveaux incinérateurs de déchets, fours à ciment, usines de pâtes et papiers et procédés thermiques de l'industrie métallurgique (tels qu'en emploient les usines de frittage du fer). L'obligation d'appliquer les MTD peut aussi être intégrée aux mécanismes provinciaux et territoriaux existants d'évaluation et de délivrance des permis. De plus, en instaurant des normes pancanadiennes, on exige le recours aux MTD pour les sources prioritaires au Canada, telles que les fours électriques à arc dédiés à la fabrication d'acier et les chaudières de pâtes et papiers du littoral brûlant du bois chargé de sel. Des programmes d'éducation et de remplacement progressif des techniques encouragent le recours aux MTD et aux MPE pour les sources plus diffuses telles que l'incinération à domicile des ordures ménagères et le chauffage résidentiel au bois.

5.6 Recours à des matériels, produits et procédés modifiés ou de remplacement

Le type de prévention de la pollution inscrit dans les lois et politiques nationales encourage la création et « l'utilisation de matériels, produits et procédés modifiés ou de remplacement »²⁶ pour prévenir la formation et le rejet de POPPNI.

Les mesures rapides prises en vertu de la LCPEpour réduire les dioxines et les furannes rejetés dans l'eau par les fabriques de pâtes et papiers ont encouragé l'industrie à adopter un procédé de blanchiment sans chlore élémentaire, ce qui a fait baisser la formation de dioxines et de furannes et prévenu leur rejet dans l'environnement. Les normes pancanadiennes relatives aux dioxines et aux furannes du CCME exigent l'élaboration de stratégies de prévention de la pollution. Les stratégies sectorielles qui ont été établies fournissent aux autorités des recommandations quant aux moyens ou outils qu'elles peuvent adopter, en tout ou en partie, pour réduire les polluants atmosphériques.

5.7 Éducation, formation et sensibilisation

Du matériel d'information sur les lois, les politiques, les stratégies de gestion et les effets sur la santé humaine et l'environnement des substances toxiques est mis à la disposition du public par divers moyens, dont l'Internet. Des programmes d'éducation et de formation sont employés pour informer la population et influencer les comportements individuels dans les domaines particuliers où chaque citoyen peut contribuer à réduire ou à éliminer les rejets de substances toxiques (p. ex., l'incinération des déchets à domicile).

Des stratégies de gestion telles que les normes pancanadiennes relatives aux dioxines et aux furannes ont concouru à sensibiliser les Canadiens. Les normes pancanadiennes ont été élaborées par des groupes consultatifs multipartites, y compris des représentants de l'industrie, des organisations environnementales non gouvernementales, des groupes de travailleurs et des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, qui ont fourni des indications et des conseils sur les objectifs et la substance de chaque norme.

5.8 Calendriers de mise en oeuvre et examen des stratégies

Des calendriers de mise en oeuvre ont été établis en fonction des stratégies de réduction des rejets, le cas échéant. Tous les cinq ans, le Canada examinera ses stratégies de réduction et d'élimination des rejets résultant d'une production non intentionnelle et, en tenant compte des décisions de la CdP et de tout autre facteur pertinent, actualisera son Plan d'action national.

5.9 Conclusion

Jusqu'à présent, le Canada a fait des progrès importants dans la réduction et la quasi-élimination des dioxines et des furannes. En faisant fond sur ces réalisations et en suivant le plan présenté ici, le Canada est bien placé pour réduire encore davantage ou éliminer les rejets de POP résultant d'une production non intentionnelle.

26 Voir le paragraphe 5c) de la Convention de Stockholm, qui stipule que chaque Partie doit : Encourager la mise au point et, si elle le juge approprié, exiger l'utilisation de matériels, produits et procédés modifiés ou de remplacement pour prévenir la formation et le rejet des substances chimiques inscrites à l'annexe C.