Carbamate d’éthyle

La ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé (les ministres) ont réalisé une évaluation préalable de l’uréthane aussi appelé carbamate d’éthyle, numéro de registre du Chemical Abstracts Service (no CAS) 51-79-6, en vertu de l’article 68 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE 1999). Cette substance faisait partie du Groupe de substances classifiées internationalement, qui comprenait des substances dont l’évaluation préalable était jugée prioritaire, en raison de préoccupations pour la santé humaine.

D’après l’information présentée dans l’Évaluation préalable finale, il a été conclu que le carbamate d’éthyle répond au critère établi à l’alinéa 64c) de la LCPE (1999), car il constitue ou peut constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines. Les ministres proposentNote de bas de page 1 de ne prendre aucune mesure pour l’instant relativement au carbamate d’éthyle en vertu de la LCPE (1999). Santé Canada a mis en place des mesures de gestion des risques en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, et d’autres mesures sont proposées pour réduire l’exposition humaine au carbamate d’éthyle présent dans les boissons alcoolisées. Le ministre de la Santé a publié un document relatif à l’approche de gestion des risques proposée pour cette substance, sur le site Web des Substances chimiques du Canada, afin de poursuivre les discussions avec les parties intéressées au sujet de la façon dont Santé Canada entend mettre en œuvre des mesures de prévention et de contrôle associées à cette substance.

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