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ARCHIVÉE - Rapport annuel de la LCPE pour la période d'avril 2004 à mars 2005
- Avant-propos
- 1. Exécution
- 2. Participation du public
- 3. Collecte de l'information et établissement d'objectifs, de lignes directrices et de codes de pratique
- 4. Prévention de la pollution
- 5. Substances toxiques
- 6. Substances biotechnologiques animées
- 7. Contrôle de la Pollution et gestion des déchets
- 8. Urgences Environnementales
- 9. Opérations gouvernementales, territoire domanial et terres autochtones
- 10. Contrôle d'application
- 11. Dispositions diverses
- Annexe A : Mesures de gestion des risques proposées ou mises au point en 2004-2005
- Annexe B : Personnes-ressources
- Liste des abréviations et acronymes
- Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives Canada
Annexe A : Mesures de gestion des risques proposées ou mises au point en 2004-2005
Outils de gestion | Situation actuelle |
---|---|
Règlements | |
Règlement sur l'électrodéposition du chrome, l'anodisation au chrome ou la gravure inversée | Proposé le 6 novembre 2004 |
Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (produits chimiques et polymères) | Proposé le 30 octobre 2004 |
Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) | Proposé le 30 octobre 2004 |
Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression | Terminé le 23 février 2005 |
Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005) | Terminé le 15 février 2005 |
Règlement abrogeant le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles | Proposé le 30 octobre 2004 |
Règlement correctif visant le Règlement sur le benzène dans l'essence | Terminé le 1er décembre 2004 |
Règlement modifiant le Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles | Proposé le 30 octobre 2004 |
Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone, 1998 | Terminé le 29 décembre 2004 |
Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel | Proposé le 30 octobre 2004 |
Règlement modifiant le Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle | Proposé le 3 avril 2004 |
Plans de prévention de la pollution | |
Choramines inorganiques et effluents d'eaux usées chlorées | Terminé le 4 décembre 2004 |
Nonylphénol et ses dérivés éthoxylés dans l'industrie textile | Terminé le 4 décembre 2004 |
Nonylphénol et ses dérivés éthoxylés contenus dans des produits | Terminé le 4 décembre 2004 |
Projet d'avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances toxiques émises par les fonderies et affineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc | Proposé le 4 décembre 2004 |
Code de pratique | |
Gestion écologique des sels de voirie | Terminé le 3 avril 2004 |
Lignes directrices | |
Ligne directrice sur le rejet de l'ammoniac dissous dans l'eau se trouvant dans les effluents d'eaux usées | Terminé le 4 décembre 2004 |
L'oxyde d'éthylène utilisé dans la stérilisation | Proposé le 3 avril 2004 |
Protocoles d'entente | |
Protocole d'accord sur le programme du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique | Signé le 7 décembre 2004 |
Annexe au protocole d'entente de 2003 entre Environnement Canada et la Commission canadienne de sûreté nucléaire | Signé en décembre 2004 |
Accord administratif | |
Entente concernant le protocole d'accord sur le programme du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique | Signé le 31 janvier 2004 |
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