Cette page Web a été archivée dans le Web

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Sauter l'index du livret et aller au contenu de la page

ARCHIVÉE - Rapport annuel de la LCPE pour la période d'avril 2004 à mars 2005

Annexe A : Mesures de gestion des risques proposées ou mises au point en 2004-2005

Outils de gestionSituation actuelle
Règlements
Règlement sur l'électrodéposition du chrome, l'anodisation au chrome ou la gravure inversée
Proposé le 6 novembre 2004
Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (produits chimiques et polymères)
Proposé le 30 octobre 2004
Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes)
Proposé le 30 octobre 2004
Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression
Terminé le 23 février 2005
Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005)
Terminé le 15 février 2005
Règlement abrogeant le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvellesProposé le 30 octobre 2004
Règlement correctif visant le Règlement sur le benzène dans l'essenceTerminé le 1er décembre 2004
Règlement modifiant le Règlement sur les droits concernant les substances nouvellesProposé le 30 octobre 2004
Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone, 1998Terminé le 29 décembre 2004
Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans le carburant dieselProposé le 30 octobre 2004
Règlement modifiant le Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyleProposé le 3 avril 2004
Plans de prévention de la pollution
Choramines inorganiques et effluents d'eaux usées chloréesTerminé le 4 décembre 2004
Nonylphénol et ses dérivés éthoxylés dans l'industrie textileTerminé le 4 décembre 2004
Nonylphénol et ses dérivés éthoxylés contenus dans des produitsTerminé le 4 décembre 2004
Projet d'avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances toxiques émises par les fonderies et affineries de métaux communs et les usines de traitement du zincProposé le 4 décembre 2004
Code de pratique
Gestion écologique des sels de voirieTerminé le 3 avril 2004
Lignes directrices
Ligne directrice sur le rejet de l'ammoniac dissous dans l'eau se trouvant dans les effluents d'eaux uséesTerminé le 4 décembre 2004
L'oxyde d'éthylène utilisé dans la stérilisationProposé le 3 avril 2004
Protocoles d'entente
Protocole d'accord sur le programme du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphériqueSigné le 7 décembre 2004
Annexe au protocole d'entente de 2003 entre Environnement Canada et la Commission canadienne de sûreté nucléaireSigné en décembre 2004
Accord administratif
Entente concernant le protocole d'accord sur le programme du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphériqueSigné le 31 janvier 2004
Date de modification :