ARCHIVÉE - Rapport annuel de la LCPE pour la période d'avril 2004 à mars 2005

• 2.1 Registre environnemental de la LCPE
• 2.2 Consultations du public

La participation du public aux enjeux liés à la LCPE (1999) constitue une composante essentielle du succès de la Loi. La partie 2 énonce les exigences relatives à la participation en vertu de la Loi, telles que l'établissement d'un registre environnemental, la protection des dénonciateurs et le droit de réclamer des dommages-intérêts.

2.1 Registre environnemental de la LCPE

Le Registre environnemental de la LCPE a été lancé sur le site Web d'Environnement Canada en même temps qu'était promulguée la LCPE (1999), le 31 mars 2000. Depuis ce temps, des efforts soutenus ont été fournis pour en accroître la fiabilité et la convivialité. Son contenu et sa structure continuent d'évoluer à mesure que l'on ajoute de nouveaux documents et que l'on apporte des améliorations suggérées par les utilisateurs. Jusqu'à présent, les rapports d'utilisation indiquent que l'information qui se trouve dans le Registre est utile non seulement au public, mais au Ministère lui-même. Le Registre continue de se développer afin de mieux servir les Canadiens et il contient maintenant des milliers de documents et de références intéressant la LCPE. Il est devenu une source de renseignements environnementaux de premier ordre pour les secteurs public et privé, à l'échelle tant nationale qu'internationale, et il favorise une plus grande participation du public aux priorités clés du Ministère.

Depuis son lancement, le Registre environnemental de la LCPE n'a pas cessé de suivre une tendance à la hausse. En février 2005, la moyenne avoisinait les 90 000 visites par mois, soit une augmentation marquée par rapport à la moyenne de 38 000 visites mensuelles enregistrées en 2003. On estime que le « pic » atteint durant le dernier trimestre de 2004-2005, qui est illustré à la figure 2, peut être attribué en partie aux améliorations que le personnel a apportées aux mots clés du thésaurus des sujets de base du gouvernement du Canada utilisés par les moteurs de recherche pour indexer un site Web comme le Registre.

Figure 2 : Nombre d'utilisateurs du Registre environnemental

Registre environnemental de la LCPE 1999

2.2 Consultations du public

En 2004–2005, on a publié 13 avis officiels et décrets pris en vertu de la LCPE (1999) dans la Gazette du Canada, le journal officiel du gouvernement canadien. Outre les avis et décrets parus en 2004–2005 dans la Gazette, on a affiché 12 initiatives de protection de l'environnement et de la santé dans le Registre environnemental de la LCPE pour donner aux intervenants et au public la possibilité d'exprimer leur opinion (voir le tableau 1). Certaines de ces initiatives sont également publiées sur divers sites Web d'Environnement Canada.

Consultations publiques