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ARCHIVÉE - Rapport annuel de la LCPE pour la période d'avril 2004 à mars 2005

8. Urgences Environnementales

La LCPE (1999) autorise le gouverneur en conseil le pouvoir d'exiger des plans d'urgence environnementale à l'égard des substances qui portent atteinte ou risquent de porter atteinte à la santé humaine ou à l'environnement à la suite d'une urgence environnementale. La Loi l'autorise aussi à prendre des règlements en ce qui touche la prévention des urgences, les dispositifs d'alerte et de préparation ainsi que les mesures à mettre en oeuvre pour remédier à ces urgences et réparer les dommages en découlant par suite du rejet incontrôlé, imprévu ou accidentel d'une substance pouvant constituer un danger pour la santé ou l'environnement. De plus, la partie 8 confère le pouvoir de publier des directives et des codes de pratique. Elle prévoit en outre un régime qui rend le propriétaire ou le gestionnaire de la substance responsable de la réparation des dommages causés à l'environnement et des frais occasionnés par l'urgence environnementale.

8.1 Plans d'urgence environnementale

En 2004-2005, Environnement Canada a répondu à de nombreuses demandes de renseignements concernant l'obligation d'élaborer des plans d'urgence environnementale. Les questions portaient principalement sur la création de scénarios de rejet accidentel et sur les autres composantes obligatoires des plans d'urgence environnementale, qui sont énoncées aux paragraphes 4(2) et 4(3) du Règlement sur les urgences environnementales. Afin d'encourager les petites installations à élaborer des plans d'urgence environnementale, le Ministère a établi et publié des modèles de plans pour le propane et l'ammoniac anhydre.

Ces plans ainsi qu'une section sur les questions courantes et la possibilité de transmettre des avis par voie électronique et d'effectuer des recherches en ligne sont offerts sur le site Web consacré aux plans d'urgence environnementale, qui a été terminé en novembre 2003. Au cours de l'année 2004-2005, on a décidé que le public ne pourrait obtenir en ligne que des renseignements de base sur les installations inscrites (p. ex., nom et adresse de l'entreprise). Les responsables de la sécurité publique qui sont inscrits à Environnement Canada ont toutefois accès à toutes les données, y compris celles relatives aux substances et aux quantités déclarées.

8.2 Règlement

Le Règlement sur les urgences environnementales vise à mieux protéger la santé humaine et l'environnement dans les situations d'urgence environnementale en faisant la promotion de la prévention et en assurant la capacité d'intervenir et de prendre des mesures correctives et des mesures de rétablissement. Quiconque possède ou gère une des 174 substances dangereuses ou inflammables répertoriées dans l'annexe 1 du règlement en quantité égale ou supérieure aux seuils fixés et dans un contenant de capacité égale ou supérieure à ces mêmes seuils, doit fournir les renseignements demandés concernant la quantité de la substance et la taille du contenant. Dans ce cas, la personne réglementée doit présenter un avis indiquant le nom de la substance et son emplacement. Les entreprises qui répondent aux deux critères doivent élaborer et exécuter des plans d'urgence environnementale.

Au cours de l'année financière 2004-2005, un total de 3 200 installations, dont 818 pour la première fois, ont présenté un avis sur les substances et les lieux où elles se trouvent (avis no 1). Alors que les 20 substances les plus souvent déclarées représentent 95 % des avis, 97 des 174 substances inscrites sur la liste ont été déclarées au moins une fois. Le propane, l'ammoniac anhydre, le chlore, le n-pentane et l'essence constituent les cinq substances visées par le Règlement sur les urgences environnementales qui sont le plus souvent déclarées. Par ailleurs, quelque 1 700 installations ont transmis des avis indiquant qu'elles avaient élaboré les plans d'urgence environnementale requis.

Le Ministère a amorcé les démarches pour adopter les propositions de modifications du règlement. Certaines substances qu'on estime répondre aux critères énoncés à l'article 64 ou dont on recommande l'inscription sur la Liste des substances toxiques de la LCPE (1999) n'ont pas été inscrites dans le règlement en même temps que les autres substances préoccupantes. Elles font donc actuellement l'objet d'une évaluation en vue de leur éventuel ajout au règlement. D'autres propositions de révisions visent à clarifier certaines exigences et à limiter les exigences de déclaration et de rapport.

Voici d'autres réalisations importantes pour l'année 2004-2005 :

  • élaboration et approbation d'une stratégie triennale de conformité au Règlement sur les urgences environnementales;
  • placement d'annonces dans des revues sectorielles et commerciales;
  • communication permanente d'informations à certains secteurs pour les aider à faire la promotion de l'observation de la Loi.

Règlements

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