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ARCHIVÉE - Allocations

Détenteurs d'allocation d'hydrochlorofluorocarbures (2011)

Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998)
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Titulaire de l'allocationAllocation
Domaine autorisé
(Niveau calculé en kg)
R/C1A/U1
Alltemp Products Co. Ltd., Pickering ON
N.D.
0
Arkema Canada Inc., Oakville ON
N.D.
N.D.
Dow Chemical Canada ULC, Sarnia ON
0
N.D.
E. I. du Pont Canada Company, Mississauga ON
N.D.
N.D.
Honeywell ASCa Inc., Mississauga ON
N.D.
N.D.
Hunstman International (Canada) Co., Mississauga ON
0
N.D.
Mexichem Fluor Canada Inc., Concord ON
N.D.
0
Les Produits Chimiques Amplex Ltée, Pointe-Claire QC
0
N.D.
National Refrigerants of Canada Limited, Markham ON
N.D.
0
Owens Corning (O.C. Celfortec) Inc., Valleyfield QC
0
N.D.
Wilhelmsen Ships Service (Canada) Ltd., Burnaby BC
N.D.
0
Total (11 titulaires d'allocation de HCFC au Canada)
55 572
195 774
Total des allocations de HCFC distribuées pour le Canada251.346 tonnes métriques

1 Domaine autorisé
R/C : Refroidissement, soit la réfrigération soit la climatisation
A/U : Autres utilisations
N.D. : Non disponible

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