Cette page Web a été archivée dans le Web
L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Consultations au sujet du règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE et du programme des substances nouvelles - Rapport final sur les consultations multilatérales
- 1. Introduction
- 2. Historique et contexte des consultations multilatérales au sujet du Règlement sur les RSN et du Programme des SN
- 3. Thèmes et questions connexes
- Annexe 1 : Membres de la Table
- Annexe 2 : Lignes directrices de procédure adoptées par les membres de la Table
- Annexe 3 : Historique et documents pertinents
- Annexe 4 : Liste des sigles et des définitions
- Annexe 5 : Description du secteur industriel des « substances nouvelles » au Canada
- Annexe 6 : Exigences proposées pour les études non conformes aux BPL
- Annexe 7 : Renseignements additionnels sur l'évaluation des produits de dégradation
- Annexe 8 : Critères d'essai pour la méthode « sunrise » - tirés du document de travail des représentants des groupes de défense d'intérêts publics, août 2000
- Liste des tableaux
- Liste des figures
- Données de catalogage avant publication de la Bibliothèque nationale du Canada
1. Introduction
Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RSN) pour les substances chimiques et les polymères est établi aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) depuis le 1er juillet 1994. Quand le Règlement a été promulgué, Environnement Canada et Santé Canada se sont engagés à le réexaminer après trois ans d'application. Pour remplir cet engagement, ces ministères ont mis sur pied un processus de consultation multilatérale en juin 1999. Ont participé à ce processus des représentants du secteur privé, des groupes de défense d'intérêts publics et du gouvernement fédéral.
Pour produire ce rapport, la Table multilatérale sur les RSN (ci-après appelée la Table, ou encore la Table sur les RSN) a tenu huit réunions entre novembre 1999 et août 2001, en plus d'organiser de nombreuses réunions de sous-comités et d'autres groupes. Lors de la première réunion, les membres de la Table ont convenu que l'objectif de cette consultation serait de préciser, d'étudier et de formuler des recommandations consensuelles sur les moyens à employer pour améliorer le Règlement sur les RSN et le Programme.
On trouvera dans ce rapport l'historique, le contexte, les travaux et les recommandations finales des consultations multilatérales sur les RSN. Le chapitre 2 traite de l'historique et du contexte des consultations et comporte une introduction portant sur le Règlement sur les RSN et le Programme des substances nouvelles (SN) ainsi qu'un énoncé des principes directeurs qui ont inspiré les membres de la Table sur les RSN lors de leurs discussions. L'objet principal de ce rapport et les longues délibérations de la Table sur les RSN en vue de formuler des recommandations visant à améliorer le Règlement et le Programme sont traités au chapitre 3. Les membres de la Table ont axé leurs discussions sur cinq thèmes et sur plusieurs questions relatives à chacun d'eux. Voici ces cinq thèmes :
- Amélioration de l'évaluation des substances nouvelles en regard de leurs effets sur l'environnement et la santé humaine;
- Cadre réglementaire;
- Transparence du processus réglementaire concernant les RSN;
- Amélioration de la réceptivité du Règlement sur les RSN et du Programme des SN dans le contexte mondial;
- Prestation des services.
Le chapitre 3 présente une description de chaque thème et des questions connexes, les détails concernant les travaux de la Table et, le cas échéant, les recommandations de la Table en regard de ces thèmes et de ces questions. On trouvera aux annexes du présent rapport des données historiques et des documents de référence relatifs au processus de consultation ainsi qu'au Règlement sur les RSN et au Programme des SN.
- Date de modification :