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Consultations au sujet du règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE et du programme des substances nouvelles - Rapport final sur les consultations multilatérales
- 1. Introduction
- 2. Historique et contexte des consultations multilatérales au sujet du Règlement sur les RSN et du Programme des SN
- 3. Thèmes et questions connexes
- Annexe 1 : Membres de la Table
- Annexe 2 : Lignes directrices de procédure adoptées par les membres de la Table
- Annexe 3 : Historique et documents pertinents
- Annexe 4 : Liste des sigles et des définitions
- Annexe 5 : Description du secteur industriel des « substances nouvelles » au Canada
- Annexe 6 : Exigences proposées pour les études non conformes aux BPL
- Annexe 7 : Renseignements additionnels sur l'évaluation des produits de dégradation
- Annexe 8 : Critères d'essai pour la méthode « sunrise » - tirés du document de travail des représentants des groupes de défense d'intérêts publics, août 2000
- Liste des tableaux
- Liste des figures
- Données de catalogage avant publication de la Bibliothèque nationale du Canada
Annexe 1 : Membres de la Table
Gouvernement fédéral
Andy Atkinson (remplaçant pour Environnement Canada)
Direction des substances nouvelles
Environnement Canada
Ranjan Bose (remplaçant pour Santé Canada)
Section chimique 2
Bureau d'évaluation et de contrôle des substances nouvelles
Programme de la sécurité des produits
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Santé Canada
Irene Caldwell
Direction des substances nouvelles
Environnement Canada
Dave McBain
Direction des substances nouvelles
Environnement Canada
Gary McGee (remplaçant pour Industrie Canada)
Direction générale des industries de la fabrication
Industrie Canada
Shaunalea Savard
Section chimique 3
Bureau d'évaluation et de contrôle des substances nouvelles
Programme de la sécurité des produits
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Santé Canada
Jackie Sitwell
Bureau d'évaluation et de contrôle des substances nouvelles
Programme de la sécurité des produits
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Santé Canada
Tony Stone
Direction générale des industries de la fabrication
Industrie Canada
Secteur privé
Ilse Bacchus
PPG Canada Inc.
Ernie Henderson
BASF Canada
Allan Jones
Groupe de coordination de l'industrie
pour l'examen de la LCPE
Peter Marr
Dominion Colour Corporation
David Sheppard
3M Canada Inc.
Jack Soule
Dupont Canada Inc.
Don Wilke
Procter & Gamble Inc.
Groupes de défense d'intérêts publics (GDIP)
Dave Bennett
Congrès du travail du Canada
Stéphane Gingras
Great Lakes United
Jessica Ginsburg
Canadian Environmental Defence Fund
Jenny Hillard
Association des consommateurs du Canada
Brian Kohler
Communications, Energy and Paperworkers'
Union of Canada
Burkhard Mausberg
Canadian Environmental Defence Fund
Fred Ruf
Association canadienne de santé publique
Observateur
Yves Bourassa
Direction de l'évaluation réglementaire et économique
Environnement Canada
Secrétariat
Linda Jones
Sheila McCrindle
Hajo Versteeg
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