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Consultations au sujet du règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE et du programme des substances nouvelles - Rapport final sur les consultations multilatérales
- 1. Introduction
- 2. Historique et contexte des consultations multilatérales au sujet du Règlement sur les RSN et du Programme des SN
- 3. Thèmes et questions connexes
- Annexe 1 : Membres de la Table
- Annexe 2 : Lignes directrices de procédure adoptées par les membres de la Table
- Annexe 3 : Historique et documents pertinents
- Annexe 4 : Liste des sigles et des définitions
- Annexe 5 : Description du secteur industriel des « substances nouvelles » au Canada
- Annexe 6 : Exigences proposées pour les études non conformes aux BPL
- Annexe 7 : Renseignements additionnels sur l'évaluation des produits de dégradation
- Annexe 8 : Critères d'essai pour la méthode « sunrise » - tirés du document de travail des représentants des groupes de défense d'intérêts publics, août 2000
- Liste des tableaux
- Liste des figures
- Données de catalogage avant publication de la Bibliothèque nationale du Canada
Annexe 3 : Historique et documents pertinents
La présente annexe n'est pas une réplique de la liste de documents mentionnée à la section 4 du rapport, « Notes de fin de document ».
Rapport du groupe de travail sur l'impact du Programme de déclaration de substances nouvelles Environnement Canada, 1999 Voir à l'adresse suivante : www.ec.gc.ca/substances/nsb/fra/rec_f.htm
Document de travail sur les modifications du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE - substances chimiques et polymères (Discussion Document on Amendments to the CEPA New Substances Notification Regulations, Chemicals and Polymers) Environnement Canada et Santé Canada, août 1999
Importation et fabrication de substances chimiques et de polymères au Canada: Vous faut-il présenter une déclaration? Environnement Canada et Santé Canada, avril 1998.
Notre engagement en matière de consultations efficaces Environnement Canada, 1996 Voir à l'adresse suivante : www.ec.gc.ca/consult/policy_f.html
Étude visant à évaluer les incidences socio-économiques du projet de règlement sur la déclaration de substances nouvelles au Canada (Study to Assess the Socio-economic Impact of the Proposed Regulations Respecting Notification of Substances New to Canada) Environnement Canada, 1993 S'adresser à la Direction des substances nouvelles, Environnement Canada
Programme de renseignements sur les substances nouvelles : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation Environnement Canada, 1994 Voir à l'adresse suivante : www.ec.gc.ca/substances/nsb/fra/reg_f.htm
Politique de gestion des substances toxiques : Critères de persistance et de bioaccumulation Environnement Canada, juin 1995
Politique de gestion des substances toxiques : Rapport sur les consultations publiques Environnement Canada, juin 1995
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