Consultations au sujet du règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE et du programme des substances nouvelles - Rapport final sur les consultations multilatérales

Annexe 4 : Liste des sigles et des définitions

Glossaire des termes et des abréviations

ACLAE

Association canadienne des laboratoires d'analyse environnementale

ARET

Accélération de la réduction et de l'élimination des toxiques

ASTM

American Society of Testing and Materials

BPL

Bonnes pratiques de laboratoire 4CA Entente « Four Corners » (Canada/É.-U.)

4CA

Entente « Four Corners » (Canada/É.-U.)

CAS

Chemical Abstracts Service

CCN

Conseil canadien des normes

CFC

Chlorofluorocarbure

CM

Consultations multilatérales

EDTA

Inventaire européen des produits chimiques commercialisés

ELINCS

Liste européenne des substances chimiques notifiées

EPA

Environmental Protection Agency (É.-U.)

GCI

Groupe de coordination de l'industrie

GDIP

Groupes de défense d'intérêts publics

INRE

Institut national de recherche sur les eaux

Koe

Coefficient de partage entre l'octanol et l'eau

LCPE

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

LES

Liste extérieure des substances (Canada)

LIS

Liste intérieure des substances (Canada)

LSIP

Liste des substances d'intérêt prioritaire

MAD

Acceptation réciproque des données

MAN

Acceptation réciproque des déclarations

Mn

Masse moléculaire moyenne

MPD

Ensemble minimal de données préalables à la commercialisation

MSDS

Fiche de données sur la sécurité des matériaux

MW

Masse moléculaire (Molecular weight)

NAc

Nouvelle activité

5-NR EDS

Groupe de travail des ministères des ressources naturelles canadiens sur les perturbateurs endocriniens

OCDE

Organisation de coopération et de développement économiques

PACO

Potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone

PGST

Politique de gestion des substances toxiques

PIC

Consentement préalable informé (Prior Informed Consent)

PRP

Potentiel de réchauffement planétairee

QSAR

Relation quantitative structure-activité

RCC

Renseignements commerciaux confidentiels

R et D

Recherche et développement

RSN

Renseignements sur les substances nouvelles

SAR

Relation structure-activité

SN

Substances nouvelles

TSCA

Toxic Substances Control Act (É.-U.)

UE

Union européenne

Définitions

Liste intérieure des substances (LIS)

La LIS représente un inventaire de 24 017 (en août 2001) substances existantes au Canada. La liste originale comportait les noms de substances qui étaient commercialisées au Canada entre le 1er janvier 1984 et le 31 décembre 1986. Les substances sont ajoutées à la liste si elles répondent aux critères du Règlement sur les RSN (LCPE, articles 66 et 87). La liste permet de distinguer les substances existantes de celles qui sont nouvelles au Canada.

Comité consultatif sur les modifications à la Loi sur les contaminants de l'environnement (CCMLCE)

Le CCMLCE était un comité multilatéral établi en 1985 par les ministres fédéraux de l'Environnement et de la Santé pour examiner les propositions portant sur de nombreuses améliorations de la Loi sur les contaminants de l'environnement de 1976. Les objectifs du Comité étaient de cerner les propositions de modification qui recueillaient un consensus. Le CCMLCE a présenté son rapport final en 1986.

Inventaire européen des produits chimiques commercialisés (EINECS)

Liste des substances chimiques commercialisées en Europe. En août 2001, l'EINECS comportait 100 192 substances.

National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme

En Australie, le National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme est entré en vigueur en 1990. Il est administré par la National Occupational Health and Safety Commission (Worksafe Australia), sous la gouverne du directeur de la déclaration et de l'évaluation des substances chimiques (Director of Chemicals Notification and Assessment), et supervisé par le ministre des relations industrielles. Comme dans d'autres pays, la réglementation de substances chimiques nouvelles est basée sur la distinction entre les substances intérieures établies et les substances nouvelles. Le Australian Inventory of Chemical Substances comprend plus de 40 000 substances et c'est un inventaire « ouvert » auquel de nouvelles substances sont ajoutées cinq ans après leur évaluation (extrait du document de travail sur le recouvrement des coûts pour le Programme sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE : substances chimiques et polymères (Discussion Paper: Cost Recovery for the CEPA New Substances Notification Program (Chemicals and Polymers), Environnement Canada, 1998).

Programme des substances nouvelles

Les pouvoirs conférés par la loi pour l'élaboration du règlement sur la déclaration des substances dans le cadre de la LCPE ont permis à Environnement Canada et à Santé Canada d'établir un nouveau programme d'évaluation recommandé par le Comité consultatif sur les modifications à la Loi sur les contaminants de l'environnement. Les principaux points de réglementation du programme sont l'établissement de classes de substances (annexes); la détermination des exigences en matière d'administration et d'information; le calendrier de déclaration préalable à l'importation ou à la fabrication; l'obligation, pour les ministères, d'évaluer les renseignements dans un délai établi et la désignation des conditions, des méthodes d'essai et des pratiques de laboratoire à suivre au moment de l'établissement des données d'essai.

Liste extérieure des substances (LES)

On trouve sur la LES les substances qui ne sont pas sur la LIS mais que l'on croit être commercialisées sur les marchés internationaux. La LES est basée sur le U.S. Toxic Substances Control Act Inventory of Substances. Il n'est pas besoin, pour les substances inscrites sur la LES, de présenter des dossiers de déclaration aussi détaillés à des fins d'évaluation que dans le cas des substances qui sont nouvelles tant sur le marché canadien que sur les marchés mondiaux (article 66 de la LCPE).

Liste des substances d'intérêt prioritaire

En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE), les ministres fédéraux de l'Environnement et de la Santé sont tenus d'établir une liste de substances qu'il faudrait évaluer en priorité pour déterminer si elles sont « toxiques » aux termes de la Loi. Les ministres peuvent recommander l'application de contrôles pour les substances qui sont jugées « toxiques » selon la définition de la LCPE. Les stratégies de gestion de telles substances sont élaborées dans le cadre du Processus des options stratégiques, de concert avec les intervenants. (Extrait du résumé du rapport de la Commission consultative auprès des ministres de l'Environnement et de la Santé sur la deuxième Liste des substances d'intérêt prioritaire (octobre 1995))

Annexe 1 de la LCPE

Liste des substances définies comme étant toxiques par le gouverneur en conseil.

Toxique

En vertu de l'article 64 de la LCPE, la définition d'une substance « toxique » est la suivante :

Est toxique toute substance qui pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à :

• avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique;
• mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie;
• constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Toxic Substances Control Act (TSCA) Inventory (États-Unis)

« Du point de vue réglementaire, l'inventaire comprend des substances chimiques qui sont 'existantes' sur les marchés américains pour les besoins de la mise en œuvre de la TSCA ».^* En août 2001, l'inventaire de la TSCA comptait 82 000 substances.

* Toxic Substances Control Act Chemical Substance Inventory, «1990 Supplement to the 1985 Edition of the TSCA Inventory.» U.S. Environmental Protection Agency, juin 1990 (EPA560/7-90-003).