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Rendement des émissions moyennes de NOx du parc de véhicules légers, de camionnettes et de véhicules moyens à passagers pour l'année de modèle 2009

Par rapport au Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs et en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Division du transport
Environnement Canada

Janvier 2012

 


Avertissement

Le présent document constitue un résumé des données recueillies en vertu du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs. Il ne remplace ni ne modifie d'aucune façon les dispositions de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) ou du Règlement élaboré en vertu de cette Loi. En cas de contradiction entre le présent document et la Loi ou le Règlement, la Loi et le Règlement ont préséance.

 

Table des matières

Liste des tableaux

Liste des figures

1. Sommaire

En veru du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (ci-après « le Règlement »), chaque nouveau véhicule léger, camionnette et véhicule moyen à passagers doit être certifié par son fabricant comme étant conforme à une des séries correspondantes à celles de l’Environmental Protection Agency des États-Unis pour lesquelles il y a des normes d’émissions particulières d’oxyde d’azote (NOx) et d’autres polluants. De plus, les fabricants et importateurs de ces véhicules sont requis de faire rapport du rendement de leur parc relativement aux émissions moyennes NOx pour chaque année de modèle.

Ce rapport est le sixième rapport annuel et il résume le rendement du parc canadien dans son ensemble relativement aux émissions moyennes de NOx pour l'année de modèle 2009. Il inclut la valeur moyenne de NOx pour chacune des entreprises ainsi que leurs points/déficits relatifs aux émissions. Il comprend également une comparaison de la distribution des véhicules certifiés conformes aux différentes séries ainsi que de la valeur moyenne de NOx calculée pour l’ensemble du parc canadien par rapport aux années de modèles précédentes (c.-à-d. années de modèles 2004 à 2008).

Pour l’année de modèle 2009, 23 entreprises ont soumis des rapports comprenant un total de 1 351 327 véhicules fabriqués ou importés au Canada pour la vente au premier usager. La valeur moyenne de NOx des parcs de chaque entreprise était égale ou inférieure à la norme, et toutes les entreprises ont respecté, selon leur rapport, les dispositions du Règlement relatives aux normes moyennes des parcs.

La valeur moyenne de NOx de l’ensemble des parcs canadiens de véhicules légers et de camionnettes légères ainsi que de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers pour l’année de modèle 2009 est de 0,06743109 g/mille, comparativement à la norme moyenne combinée pour les parcs de 0,07 g/mille, et elle continue de diminuer. Cette tendance correspond aux objectifs du Règlement.

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2. Objet

Le présent rapport a pour objet de résumer le rendement individuel des entreprises et du parc canadien dans son ensemble relativement aux émissions moyennes de NOx pour l'année de modèle 2009, selon les données soumises par les entreprises dans leurs rapports de fin d'année de modèle. Il a également pour objet de faire état de l'efficacité du programme sur les émissions moyennes de NOx du parc canadien en vue de l'atteinte des objectifs de rendement environnemental.

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3. Introduction

Le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (ci-après « le Règlement ») est entré en vigueur le 1er janvier 2004 en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Le Règlement instaure des normes nationales d'émissions plus rigoureuses pour les véhicules routiers et leurs moteurs. Il harmonise les normes canadiennes d'émissions pour les véhicules légers, les camionnettes, les véhicules moyens à passagers, les véhicules lourds, les moteurs de véhicules lourds et les motocyclettes avec celles de l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis, qui sont incorporées par voie de référence au Code of Federal Regulations (CFR).

Le Règlement fixe également les normes d'émissions moyennes de NOx des parcs de véhicules légers(i), de camionnettes légères(ii), de camionnettes lourdes(iii) et de véhicules moyens à passagers(iv). Chaque nouveau véhicule léger, nouvelle camionnette légère ou lourde et nouveau véhicule moyen à passagers doit être certifié comme étant conforme à une des séries présentées dans le tableau 1 pour lesquelles il y a des normes d'émissions particulières de NOx et d'autres polluants. Le choix de la série dans laquelle un modèle de véhicule sera certifié au cours d’une année de modèle donnée est limité par l’obligation d’une entreprise de se conformer aux normes d'émissions moyennes de NOx des parcs associées à cette année de modèle.  Le tableau 2 présente les normes d'émissions moyennes de NOx des parcs des entreprises regroupant des véhicules légers, des camionnettes légères, des camionnettes lourdes et des véhicules moyens à passagers.

Tableau 1: Normes d'émissions de gaz d'échappement pour la durée de vie utile totale des véhicules légers, des camionnettes légères, des camionnettes lourdes et des véhicules moyens à passagers (gramme/mille)
Numéro
de la série
NOxGONM
(gaz organique
non méthanique)
COFormaldéhydeParticules
11
0,9
0,28
7,3
0,032
0,12
10
0,6
0,156/0,230
4,2/6,4
0,018/0,027
0,08
 9
0,3
0,090/0,180
4,2
0,018
0,06
 8
0,20
0,125/0,156
4,2
0,018
0,02
 7
0,15
0,09
4,2
0,018
0,02
 6
0,10
0,09
4,2
0,018
0,01
 5
0,07
0,09
4,2
0,018
0,01
 4
0,04
0,07
2,1
0,011
0,01
 3
0,03
0,055
2,1
0,011
0,01
 2
0,02
0,01
2,1
0,004
0,01
 1
0,00
0,00
0,0
0,000
0,00

Remarques :
1) Les limites équivalentes en unités de g/km s'obtiennent en multipliant la valeur de g/mille par 0,621.
2) Les séries 8 à 10 renferment des normes supplémentaires temporaires, moins strictes pour certains polluants et pour certains véhicules.
3) La série 11 était disponible uniquement pour les véhicules moyens à passagers pour les années de modèle 2004 à 2008.
4) Les séries 9 et 10 étaient disponibles uniquement pour les véhicules légers et les camionnettes légères des années de modèle de 2004 à 2006 et pour les camionnettes lourdes et les véhicules moyens à passagers des années de modèle de 2004 à 2008.
5) En commençant avec l'année de modèle 2009, les normes pertinentes se limitent aux séries 1 à 8 pour toutes les catégories.

Tableau 2 : Normes d'émissions moyennes de NOx des parcs
(gramme/mile)
Année de modèle
Véhicules légers et camionnettes légèresCamionnettes lourdes et véhicules moyens à passagers
2004
0,25
0,53
2005
0,19
0,43
2006
0,13
0,33
2007
0,07
0,20
2008
0,07
0,14
2009 et années de modèle ultérieures
0,07


La valeur moyenne des émissions de NOx des parcs des entreprises est la moyenne pondérée calculée à partir du nombre de véhicules certifiés conformes à chaque série. Les séries d'émissions, les normes d'émissions moyennes de NOx et les méthodes de calcul des valeurs moyennes de NOxvalues sont alignées avec celles de l’EPA. Il y a toutefois des différences dans la structure du programme canadien relatif aux émissions moyennes de NOx des parcs conçues pour reconnaître les véhicules vendus tant au Canada qu'aux États-Unis durant la même période. La structure des exigences réglementaires est conçue pour obtenir des émissions moyennes des parcs comparables à celles des États-Unis, tout en réduisant au minimum le fardeau de la réglementation pour les entreprises et en leur offrant la possibilité de vendre des véhicules au Canada indépendamment des États-Unis.

Le Règlement exige que toutes les entreprises soumettent un rapport au ministre de l'Environnement au plus tard le 1er mai suivant la fin de l'année de modèle. Le rapport de fin d'année de modèle doit contenir des renseignements détaillés portant sur les parcs de l'entreprise ou sur ses groupes de véhicules, y compris l'information concernant :

  • les déclarations relatives aux choix faits par l'entreprise en conformité avec les exigences réglementaires relatives aux émissions moyennes de NOx des parcs;
  • la norme d'émissions moyennes de NOxapplicable;
  • la valeur moyenne de NOx des parcs atteinte par l'entreprise;
  • les valeurs utilisées pour calculer la valeur moyenne de NOx des parcs des entreprises;
  • le calcul des points ou du déficit relatifs aux émissions de NOx, le cas échéant;
  • le solde des points ou du déficit;
  • les transferts de points vers ou en provenance de l'entreprise, le cas échéant.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le calcul des valeurs moyennes de NOx des parcs et des points ou du déficit relatifs aux émissions de NOx, veuillez consulter le Règlement qui est disponible sur le registre environnemental de la LCPE d'Environnement Canada. Vous y trouverez également les rapports de fin des années de modèle 2004 à 2008.

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4.  Rendement des émissions moyennes de NOx des parcs des entreprises pour l'année de modèle 2009

4.1 Portée des rapports des entreprises

Le tableau 3 contient la liste des entreprises qui ont soumis un rapport de fin d'année de modèle 2009 conformément aux exigences du Règlement. Les marques des véhicules et les nombres de groupes d'essai couverts dans leurs rapports sont également précisés.

Tableau 3 : Portée des rapports des entreprises
Entreprise
MarquesNombre de
groupes d'essai1
Aston Martin Lagonda LimitedAston Martin
2
BMW Group CanadaBMW, Mini, Rolls-Royce
20
Chrysler Canada Inc.Chrysler, Dodge, Jeep
27
Ferrari North America, Inc.Ferrari
3
Ford Motor Company of Canada, LimitedFord, Lincoln, Mercury
25
General Motors of Canada LimitedBuick, Cadillac, Chevrolet, Hummer, GMC, Pontiac, Saab, Saturn
51
Honda Canada Inc.Acura, Honda
17
Hyundai Auto Canada Corp.Hyundai
14
Jaguar (Jaguar Land Rover Canada ULC)Jaguar
2
Kia Canada Inc.Kia
14
Land Rover (Jaguar Land Rover Canada ULC)Land Rover
4
Lotus Cars LimitedLotus
1
Maserati North America, Inc.Maserati
1
Mazda Canada Inc.Mazda
13
Mercedes-Benz Canada Inc.Maybach, Mercedes, Smart
16
Mitsubishi Motor Sales of Canada, Inc.Mitsubishi
9
Nissan Canada Inc.Infiniti, Nissan
23
Porsche Cars Canada, Ltd.Porsche 
7
Subaru Canada, Inc.Subaru
4
Suzuki Canada Inc.Suzuki
6
Toyota Canada Inc.Lexus, Toyota
25
Volkswagen GroupAudi, Bentley, Lamborghini, Volkswagen
26
Volvo Cars of Canada Corp.Volvo
6

1 Un groupe d'essai constitue l'unité de classification de base et est composé de véhicules légers, de camionnettes légères, de camionnettes lourdes ou de véhicules moyens à passagers ayant des rendements d'émissions de gaz d'échappement similaires et partageant toutes les caractéristiques décrites dans le Code of Federal Regulations (CFR) des États-Unis, à la partie 86, section de chapitre C, article 1827.

Au total, 23 entreprises ont soumis des rapports couvrant les véhicules de l'année de modèle 2009, répartis dans 310 groupes d'essai. Il convient de noter que certains groupes d’essai sont communs entre les entreprises qui utilisent les mêmes plates-formes ou groupes motopropulseurs dans la fabrication de leurs véhicules.

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4.2 Distribution des véhicules légers, des camionnettes légères, des camionnette lourdes et des véhicules moyens à passagers

Depuis l'année de modèle 2009, les entreprises doivent respecter une seule norme de NOx moyenne de 0,07 g/mille pour l'ensemble de leurs parcs de véhicules légers, de camionnettes légères, de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers. Elles n'ont donc pas eu à établir de distinction entre leur parc de véhicules légers et de camionnettes légères et leur parc de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers dans leur rapport de fin d'année de modèle 2009.

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4.3 Valeurs moyennes de NOx des parcs des entreprises

Le tableau 4 offre un aperçu du nombre total de véhicules et des valeurs moyennes de NOx des parcs de véhicules légers, de camionnettes légères, de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers pour chacune des entreprises.

Tableau 4 : Sommaire des valeurs moyennes de NOx des parcs de véhicules légers, de camionnettes légères, de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers des entreprises
Norme de NOx moyenne des parcs = 0,07 g/mille
NOx maximal = 0,2 g/mille (série 8)
Entreprise
Nombre total de véhiculesValeur moyenne de NOx
(en g/mille)
Aston Martin Lagonda Limited
 135
0,0700
BMW Group Canada
26 571
0,070000
Chrysler Canada Inc.
147 722
0,0639232
Ferrari North America, Inc.
 75
0,070
Ford Motor Company of Canada, Limited
159 736
0,0572435
General Motors of Canada Limited
255 177
0,0699082
Honda Canada Inc.
147 352
0,0695283
Hyundai Auto Canada Corp.
109 813
0,0700000
Jaguar (Jaguar Land Rover Canada ULC)
1 038
0,07000
Kia Canada Inc.
35 691
0,070000
Land Rover (Jaguar Land Rover Canada ULC)
1 400
0,07000
Lotus Cars Limited
 44
0,070
Maserati North America, Inc.
 143
0,0700
Mazda Canada Inc.
47 160
0,068504
Mercedes-Benz Canada Inc.
22 351
0,069524
Mitsubishi Motor Sales of Canada, Inc.
25 420
0,070000
Nissan Canada Inc.
86 875
0,070000
Porsche Cars Canada, Ltd.
1 616
0,07000
Subaru Canada, Inc.
20 768
0,070000
Suzuki Canada Inc.
10 648
0,068921
Toyota Canada Inc.
195 950
0,0682114
Volkswagen Group
50 282
0,070000
Volvo Cars of Canada Corp.
5 360
0,07000

Remarque : les valeurs moyennes de NOx des parcs sont arrondies aux mêmes nombres de chiffres significatifs que compte le nombre total de véhicules des parcs des entreprises.

Les valeurs moyennes de NOx des entreprises vont de 0,0572435 g/mille à 0,0700000 g/mille pour les parcs de véhicules légers, de camionnettes légères, de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers. Aucune entreprise n'a déclaré de valeur moyenne de NOx dépassant la norme de 0,07 g/mille. Quinze des vingt-trois entreprises ont déclaré une valeur moyenne de NOx égale à cette norme.

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4.4 Points et déficits relatifs aux émissions de NOx pour l'année de modèle 2009 et solde de fin d'année de modèle

Le tableau 5 offre un aperçu des points et déficits relatifs aux émissions de NOx des entreprises pour l'année de modèle 2009. Il présente également leur solde de points de fin d'année de modèle 2009. Les entreprises qui ont choisi d'exclure leur groupe de véhicules de la conformité obligatoire à la norme de NOx moyenne des parcs, qui n'ont pas déclaré de points ou qui ont déclaré une valeur moyenne de NOx égale à la norme ont reçu « 0 » pour le « Total des points pour l'année de modèle 2009 ».

Tableau 5 : Points et déficits relatifs aux émissions de NOx pour l'année de modèle 2009
et solde de fin d'année de modèle
(véhicule-g/mille)
Entreprise
Solde
initial1
Total des points pour
l'année de modèle 20091
Nouveau
Solde1
Aston Martin Lagonda Limited
 0
 04
 0
BMW Group Canada
 913
 04
 913
Chrysler Canada Inc.
41 020
 898
41 918
Ferrari North America, Inc.
 0
 02
 0
Ford Motor Company of Canada, Limited
37 732
2 038
39 770
General Motors of Canada Limited
75 874
 23
75 897
Honda Canada Inc.
19 975
 70
20 045
Hyundai Auto Canada Corp.
3 163
 04
3 163
Jaguar (Jaguar Land Rover Canada ULC)
 126
 04
 126
Kia Canada Inc.
4 721
 04
4 721
Land Rover (Jaguar Land Rover Canada ULC)
 953
 04
 953
Lotus Cars Limited
 0
 02
 0
Maserati North America, Inc.
 0
 02
 0
Mazda Canada Inc.
14 878
 71
14 949
Mercedes-Benz Canada Inc.
 0
 11
 11
Mitsubishi Motor Sales of Canada, Inc.
 76
 03
 76
Nissan Canada Inc.
18 854
 03
18 854
Porsche Cars Canada, Ltd.
 456
 04
 456
Subaru Canada, Inc.
2 606
 04
2 606
Suzuki Canada Inc.
1 255
 11
1 266
Toyota Canada Inc.
26 005
 350
26 355
Volkswagen Group
 0
 04
 0
Volvo Cars of Canada Corp.
3 538
 04
3 538
Total
252 145
3 472
255 617

1 Les points et déficits relatifs aux émissions de NOx sont arrondis au nombre entier le plus près. Un signe négatif ( − ) indique un déficit.
2 L'entreprise a choisi d’exclure de l’obligation de conformité aux normes canadiennes d’émissions moyennes de NOx des parcs en vertu du paragraphe 31(1) du Règlement, la totalité de son parc qui est vendu simultanément au Canada et aux États-Unis.
3 L'entreprise a choisi d’exclure de l’obligation de conformité aux normes canadiennes d’émissions moyennes de NOx des parcs en vertu du paragraphe 31(1) du Règlement, une partie de son parc qui répondait aux critères de choix. Cependant, les valeurs moyennes de NOx pour ces groupes de véhicules étaient équivalentes ou inférieures à la norme d’émissions moyennes de NOx, et par conséquent, aucune de ces entreprises n’a produit de déficit.
4 L'entreprise a déclaré une valeur moyenne d'émissions de NOx qui est équivalente à la norme d'émissions moyenne de NOx des parcs.

Au total, les entreprises ont obtenu 3 472 points pour l'année de modèle 2009. Aucune entreprise n'a accusé de déficit relativement à son parc pour l'année de modèle 2009 ni n'a déclaré de solde négatif à la fin de cette année. Il n'y a également eu aucun transfert de points entre les entreprises pour cette année de modèle.

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4.5 Distribution des séries et valeur moyenne de NOx du parc canadien

Le tableau 6 offre un aperçu de la distribution des véhicules en fonction de la norme d'émissions de NOx (par série). Il présente également la valeur moyenne de NOx calculée pour l'ensemble du parc canadien pour l'année de modèle 2009.

Tableau 6 : Distribution des véhicules en fonction de la norme d'émissions de NOx (par série)
Numéro
de la série
Norme de NOx
(en g/mille)
Nombre total de véhicules dans la sériePourcentage
de véhicules
dans la série
11
0,9
S.O.
S.O.
10
0,6
S.O.
S.O.
9
0,3
S.O.
S.O.
8
0,20
4 040
0,30
7
0,15
0
0,00
6
0,10
0
0,00
5
0,07
1 246 221
92,22
4
0,04
 89 404
6,62
3
0,03
 10 272
0,76
2
0,02
1 390
0,10
1
0,00
0
0,00
Nombre total de véhicules du parc pour l'année de modèle 2009
1 351 327
Valeur moyenne de NOx du parc canadien (en g/mille)
0,06743109
Norme de NOx moyenne du parc (en g/mille)
0,07

Pour l'année de modèle 2009, presque tous les véhicules (99, 7 % du parc) ont été certifiés comme étant conformes à une série ayant une norme équivalente ou inférieure à la norme de NOx moyenne de 0,07 g/mille. La valeur moyenne de NOx du parc canadien était de 0,06743109 g/mille, donc de 3,7 % inférieure à la norme.

La figure 1 illustre la distribution changeante du parc canadien entier en fonction de la norme d'émissions de NOxde chaque série pour les années de modèle 2004 à 2009. La présentation de ces renseignements sous forme de pourcentages à la figure 2 facilitera la comparaison entre les années.

Figure 1 : Distribution du parc canadien en fonction de la norme d’émissions de NOx  (série)

La figure 1 est un diagramme à barres qui illustre la distribution changeante du parc canadien en nombres absolus de véhicules en fonction de chacune des séries au cours des années de modèle 2004 à 2009.
Cliquez l'image pour l'agrandir.

Figure 2 : Distribution du parc canadien en pourcentage en fonction de la norme d’émissions de NOx  (série)

La figure 2 est un diagramme à barres qui illustre la distribution changeante du parc canadien en termes de pourcentages en fonction de chacune des séries au cours des années de modèle 2004 à 2009.
Cliquez l'image pour l'agrandir.

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4.6 Tendance des valeurs moyennes de NOx des parcs

La figure 3 présente la tendance des valeurs moyennes de NOx en fonction des normes applicables depuis 2004 pour les parcs de véhicules légers et de camionnettes légères ainsi que les parcs de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers. Une seule valeur moyenne de NOx est donnée pour l'année de modèle 2009, car le parc entier des véhicules légers, des camionnettes légères, des camionnettes lourdes et des véhicules moyens à passagers est maintenant assujetti à une seule norme moyenne générale de 0,07 g/mille plutôt qu'à deux normes différentes.

Figure 3 : Valeurs et normes d'émissions moyennes de NOxdes parcs

La figure 3 est un graphique qui illustre la tendance des valeurs moyennes de NOx par rapport à la norme depuis 2004 pour les parcs de véhicules légers et de camionnettes légères ainsi que les parcs de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers. Globalement, la valeur moyenne de NOx du parc combiné de véhicules légers/camionnettes légères et de camionnettes lourdes/véhicules moyens à passagers a diminué de 2004 à 2008. La valeur moyenne de NOx pour l’année de modèle 2009 continue de décroitre et est 3,7% en deçà de la norme d’émissions moyennes de NOx unique de 0,07 g/mille applicable à l’ensemble du parc.
Cliquez l'image pour l'agrandir.

De façon générale, la valeur moyenne de NOx des parcs de véhicules légers et de camionnettes légères ainsi que de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers a diminué de 2004 à 2008. La valeur moyenne de NOx des parcs pour l'année de modèle 2009 continue de diminuer, et se situe à 3,7 % sous la norme moyenne de NOx du parc entier (0,07 g/mille).

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4. Conclusions

C'est la sixième année que les entreprises font l'objet des exigences pour les émissions moyennes de NOx en vertu du Règlement. Au total, 23 entreprises ont soumis des rapports sur 310 groupes d'essai composés de 1 351 327 véhicules construits ou importés au Canada pour y être vendus au détail.

La valeur moyenne de NOx des parcs pour l'année de modèle 2009 était de 0,06743109 g/mille, comparativement à la norme moyenne d'émissions de NOx pour les parcs de 0,07 g/mille. La valeur moyenne de NOx des parcs de chaque entreprise était égale ou inférieure à la norme, et toutes les entreprises ont respecté, selon leur rapport, les dispositions du Règlement relatives aux normes moyennes des parcs.

La valeur moyenne de NOx de l'ensemble des parcs de véhicules légers et de camionnettes légères ainsi que de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers continue de diminuer, conformément aux objectifs de rendement environnemental du Règlement.


(i) Les véhicules légers comprennent généralement les automobiles.
(ii) Les camionnettes légères comprennent généralement les fourgonnettes, les véhicules loisir travail et les camionnettes dont le poids nominal brut du véhicule (PNBV) est de 2 722 kg (6 000 livres) ou moins.
(iii) Les camionnettes lourdes comprennent généralement les fourgonnettes, les véhicules loisir travail et les camionnettes dont le PNBVest de plus de 2 722 kg (6 000 livres) et jusqu'à 3 856 kg (8 500 livres).
(iv) Les véhicules moyens à passagers comprennent généralement les véhicules plus lourds de type passagers, comme les fourgonnettes et les véhicules loisir travail dont le PNBV est supérieur à 3 856 kg (8 500 livres) et inférieur à 4 536 kg (10 000 livres).

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