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Permis d'immersion en mer no 4543-2-03646, modifié
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 129(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], que les conditions du permis d’immersion en mer no 4543-2-03646 sont modifiées et approuvées comme suit. L’avenant au permis est publié dans le Registre de la LCPE le mardi 21 mars 2017.
9. Quantité totale à immerger : Ne pas excéder 325 000 mètres cubes, mesure en place.
La directrice régionale
Direction des activités de protection de l'environnement
Région du Pacifique et du Yukon
Stéphanie Johnson
Au nom de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Signé le 15 mars 2017
- Date de modification :