Cette page Web a été archivée dans le Web

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Sauter l'index du livret et aller au contenu de la page

Document de consultation sur la gestion des risques proposée pour le 2,4,6-TTBP


2. Contexte

2.1 Rapport final d'évaluation préalable

Un avis résumant les considérations scientifiques énoncées dans le rapport final d'évaluation préalable concernant le 2,4,6-TTBP a été publié par le gouvernement du Canada dans la Partie I de la Gazette du Canada le 31 janvier 2009. L'approche adoptée dans ce rapport d'évaluation préalable était d'examiner les renseignements scientifiques disponibles et de tirer des conclusions suivant la méthode du poids de la preuve et à l'aide d'une approche axée sur la précaution, conformément à l'article 76.1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)].

Le rapport final d'évaluation préalable cconclut que le 2,4,6-TTBP pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique. Par conséquent, il a été conclu que le 2,4,6-TTBP satisfait aux critères de toxicité de l'alinéa 64a) de la LCPE (1999). De plus, le 2,4,6-TTBP satisfait aux critères de persistance et de bioaccumulation énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation. Un projet de décret visant à ajouter le 2,4,6-TTBP à l'annexe 1 de la LCPE (1999) a été publié le 16 mai 2009.

Date de modification :