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Document de consultation sur la gestion des risques proposée pour le 2,4,6-TTBP

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4. Mesures de gestion des risques existantes

4.1 Canada (échelle fédérale, provinciale et territoriale)

Le 2,4,6-TTBP appartient à la catégorie des alkylphénols, qui doivent être étiquetés comme faisant partie de la « Classe 9 – Matières dangereuses pour l'environnement, liquides, N.A.S (Non spécifié ailleurs) », conformément au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

Les carburants pouvant contenir du 2,4,6-TTBP en tant qu'additif sont gérés au moyen de divers règlements, codes de pratique, lignes directrices et meilleures pratiques de l'industrie, existants et en place au Canada, tels que :

  • le Règlement sur les urgences environnementales [LCPE (1999)], en vertu duquel l'essence est inscrite;
  • le Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres (Office national de l'énergie);
  • les exigences en matière de réservoir de stockage pour les produits pétroliers (p. ex. le Code de recommandations techniques pour la protection de l'environnement applicableaux systèmes de stockage hors sol et souterrains du Conseil canadien des ministres de l'Environnement, le Code de prévention des incendies de l'Ontario, le Règlement sur les carburants liquides [217/01] de l'Ontario, le Règlement sur le stockage et la manutention des produits pétroliers du Nouveau-Brunswick, l'Alberta Fire Code);
  • les exigences sur le transport des produits pétroliers (p. ex. la Loi sur le transport des matières dangereuses).

Pour obtenir une liste plus complète des mesures fédérales, provinciales et territoriales, veuillez vous reporter à l'Annexe A.

4.2 Échelle internationale

Le Japon est le seul pays à avoir interdit l'importation, la fabrication, la vente et l'utilisation de 2,4,6-TTBP. D'autres pays ont inclus la substance sur des listes aux fins d'évaluation. Par exemple, le 2,4,6-TTBP est inclus sur la liste des substances chimiques produites en grandes quantités de l'Organisation de coopération et de développement économiques (disponible en format PDF , 1.1 Go et en anglais seulement) et figure dans le Défi des substances chimiques produites en grande quantité (HPV Challenge Program, disponible en anglais seulement) de l'Environmental Protection Agency des États-Unis. L‘EPA a publié un document de caractérisation préalable du danger pour la catégorie des alkylphénols (qui comprend le 2,4,6-TTBP) en septembre 2009, mais n’a pas encore complété un document de décision fondé sur les risques, qui assignerait un niveau de priorité pour des travaux futurs

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