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Document de consultation sur la gestion des risques proposée pour le 2,4,6-TTBP


Annexe A : Mesures de gestion des risques relatives aux carburants en vigueur au Canada (à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale)

  • Le Règlement sur les urgences environnementales (qui inclut l'essence en plus de nombreuses autres substances considérées comme toxiques ou dangereuses) [Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
  • Le Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres (Office national de l'énergie)
  • Diverses exigences en matière de réservoirs de stockage pour les produits pétroliers, par exemple :
    • Chemins de fer nationaux du Canada : Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables
    • Gouvernement fédéral : Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés
    • Alberta : Alberta Fire Code, 2006
    • Colombie-Britannique : Petroleum Storage and Distribution Facilities Storm Water Regulation
    • Manitoba : Règlement sur le stockage et la manutention des produits du pétrole et des produits apparentés
    • Nouveau-Brunswick : Règlement sur le stockage et la manutention des produits pétroliers
    • Terre-Neuve : Storage and Handling of Gasoline and Associated Products Regulations, 2003
    • Nouvelle-Écosse : Motive Fuel and Fuel Oil Approval Regulations
    • Nouvelle-Écosse : Petroleum Management Regulations
    • Territoires du Nord-Ouest : Waters Regulations
    • Ontario : Code de prévention des incendies de l'Ontario
    • Ontario : Règlement sur les carburants liquides de l'Ontario
    • Québec : Règlement sur les matières dangereuses
    • Île-du-Prince-Édouard : Petroleum Storage Tanks Regulations
    • Saskatchewan : Hazardous Substances and Waste Dangerous Goods Regulations
    • Territoire du Yukon : Gasoline Handling Regulations
    • Territoire du Yukon : Storage Tank Regulations
    • Conseil canadien des ministres de l'Environnement : Code de recommandations techniques pour la protection de l'environnement applicable aux systèmes de stockage hors sol et souterrains
  • Diverses exigences en matière de prévention des déversements et de production de rapport pour les carburants, par exemple :
    • Colombie-Britannique : Guidelines for Industry Emergency Response Plans, juillet 2002
    • Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest : Spill Contingency Planning and Reporting Regulations
    • Ontario : Classification and Exemption of Spills and Reporting of Discharges Regulations
    • Ontario : Spill Prevention and Contingency Plans
    • Saskatchewan : Environmental Spill Control Regulations
    • Territoire du Yukon : Spills Regulations
  • Diverses exigences en matière de nettoyage concernant le déversement de produits pétroliers, par exemple :
    • la Loi sur la protection de l'environnement de l'Ontario (articles 92 et 15)
    • l'Alberta Environmental Protection and Enhancement Act
  • Exigences sur le transport des produits pétroliers (p. ex. la Loi sur le transport des matières dangereuses)
  • Manipulation et élimination des déchets solides et liquides (« Waste Management (Hazardous Waste) Regulation » de l'Ontario)
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