Code de pratique pour la réduction des émissions de composés organiques volatils découlant de l'utilisation de bitume fluidifié et d'émulsion de bitume

2 Contexte

Le smog est un problème de qualité de l'air qui constitue une source de préoccupation grave pour la santé et l'environnement au Canada. Le smog est essentiellement composé de particules et d'ozone troposphérique. Les particules et l'ozone peuvent être transportés sur de vastes distances par les vents dominants, ce qui en fait un problème non seulement à l'échelon urbain local, mais aussi à l'échelon régional où il touche de nombreuses petites collectivités et régions rurales du Canada^{Note de bas de page3}.

L'ozone résulte de réactions complexes entre les émissions de ses précurseurs, les oxydes d'azote (NO_x) et les COV, dont les réactions sont activées par la lumière du soleil. Les MP sont rejetées directement dans l'air en raison de l'activité industrielle et se forment également dans l'atmosphère par l'entremise de réactions chimiques complexes qui impliquent les émissions de précurseurs du smog, y compris le dioxyde de soufre (SO₂), les oxydes d'azote (NO_x), les COV et l'ammoniac (NH₃). Pour réduire les concentrations de smog et améliorer la qualité de l'air, il est nécessaire de contrôler et de réduire les émissions de MP directes et les émissions des précurseurs, soit le SO₂, les NO_x, les COV et le NH₃.

Le 2 juillet 2003 fut pris, un décret^{Note de bas de page4} d’inscription des précurseurs de l'ozone et des particules à l'annexe 1 (Liste des substances toxiques) de la Loi canadienne sur la protection del'environnement (1999) [LCPE (1999)]. En plus de l'ammoniac à l'état gazeux, de l'oxyde nitreux, du dioxyde d'azote et du dioxyde de soufre, les COV ont été inscrits sur l'annexe 1 en raison de leur rôle de précurseurs dans la formation de l'ozone troposphérique et des particules. L’inscription des précurseurs habilite le gouvernement du Canada à réglementer, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), les émissions de composés organiques volatils contribuant à la formation de particules et d'ozone.

En mars 2004, les ministres canadiens de l'Environnement et de la Santé ont publié le Programme fédéral de réduction des émissions de composés organiques volatils attribuables aux produits de consommation et aux produits commerciaux^{Note de bas de page5}. Le Programme fédéral de 2004 présentait le plan du gouvernement du Canada pour la période 2004-2010 visant à élaborer des règlements en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour réduire les émissions de composés organiques volatils attribuables aux produits de consommation et aux produits commerciaux particuliers.

En juin 2010, Environnement Canada a publié un document intitulé : Renouvellement du Programme fédéral de réduction des émissions de composés organiques volatils attribuables aux produits de consommation et aux produits commerciaux : Un document de travail pour la période de 2010 à 2020^{Note de bas de page6}. Ce document de travail donne un aperçu d'un certain nombre d'initiatives que le gouvernement envisage de lancer pour réduire les émissions de composés organiques volatils attribuables aux produits de consommation et aux produits commerciaux pour la période s'échelonnant de 2010 à 2020. La catégorie « émulsion de bitume et bitume fluidifié » a été définie comme une cible possible pour la mise en place de mesures de réduction par le gouvernement du Canada.

En mars 2012, Environnement Canada a tenu, auprès de représentants du secteur du bitume, d'organisations non gouvernementales et de Santé Canada, une consultation sur des outils de contrôle potentiels. D'après les commentaires émanant des intervenants et en se fondant sur sa propre analyse, Environnement Canada a décidé que le meilleur outil de contrôle, si l'on veut réduire les émissions de COV découlant de l'utilisation du bitume, serait d'élaborer un code de pratique. L'adoption d'un code de pratique incitera à réduire les émissions de COV tout en offrant à l'industrie une certaine souplesse concernant la mise en œuvre de certaines pratiques privilégiées pour réduire les émissions.

L'information recueillie auprès des intervenants de l'industrie au cours de la consultation de 2012 et l'information émanant des propres recherches d'Environnement Canada indiquent que l'adhésion aux recommandations figurant dans le Code de pratique n'entraînerait pas de coûts supplémentaires importants pour l'industrie et ne compromettrait pas le caractère sécuritaire ou la qualité technique des projets d'asphaltage. Les pratiques recommandées dans le Code touchent principalement des changements à la période d'épandage (saisonnière) et des modifications administratives (étiquetage/lignes directrices) à l'intention des utilisateurs finaux. Toutes les recommandations du Code concernant l'utilisation de produits de remplacement renvoient à des produits qui ont déjà démontré leur qualité sur d'autres marchés.

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) confère au ministre de l'Environnement le pouvoir d'établir des codes de pratique pour prévenir la pollution ou pour préciser des procédures, des pratiques ou des limites de rejets afférents au contrôle environnemental d'ouvrages, d'entreprises ou d'activités au cours des divers stades de leur réalisation ou de leur exploitation, notamment en ce qui touche l'emplacement, la conception, la construction, la mise en service, la fermeture, la démolition, le nettoyage et les activités de surveillance subséquentes. Un code de pratique recense des normes et des pratiques recommandées, mais l'observation de ces pratiques désirables demeure volontaire.

Le présent Code de pratique pour la réduction des émissions de composés organiques volatils découlant de l'utilisation de bitume fluidifié et d'émulsion de bitume(le Code) comprend les éléments suivants :

• des limites de concentrations de COV pour le bitume fluidifié et l'émulsion de bitume, avec des restrictions particulières durant la saison type de l'ozone (de mai à septembre);
• des mesures liées à l'étiquetage à l'intention des fabricants;
• des dispositions servant à orienter les pratiques d'approvisionnement adoptées par les promoteurs de projets d'asphaltage;
• des lignes directrices sur l'épandage du bitume à l'intention des entreprises d'asphaltage.

Des recommandations touchant la tenue de dossiers sont également incluses dans le Code. L'information recueillie pour la rédaction des rapports annuels jouera un rôle essentiel dans l'évaluation des progrès enregistrés grâce à ce Code.