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Code de pratique pour la réduction des émissions de composés organiques volatils découlant de l'utilisation de bitume fluidifié et d'émulsion de bitume
4 Objectifs
4.1 Finalité du Code de pratique
Le principal objectif du Code est de veiller à ce que l'environnement et la santé des Canadiens soient protégés tout en maintenant la sécurité du réseau routier. En conséquence, la finalité du Code est d'offrir au secteur du bitume des orientations concernant les mesures susceptibles de contribuer à la réduction des émissions de COV découlant de l'utilisation de bitume fluidifié ou d'émulsion de bitume et ce, en vue d'atténuer les préoccupations ayant trait à la santé et à l'environnement au Canada. On estime que la réduction annuelle potentielle des émissions actuelles de COV découlant de l'utilisation de bitume fluidifié devrait se situer entre 3 et 5 kt si le Code est suivi de manière implicite.
Le Code vise à réduire les émissions de COV provenant de ce secteur de 55 % sur une période de cinq ans. Après cette période, le ministre évaluera le rendement du Code pour déterminer s'il a permis d'atteindre cet objectif. Cette évaluation sera effectuée en comparant la corrélation entre la quantité totale de bitume fluidifié fabriqué et importé durant la période de cinq ans et la quantité initiale de bitume fluidifié fabriqué et importé durant l'année de publication du Code. L'évaluation nous aidera à déterminer si des modifications au Code ou à tout autre outil de contrôle doivent être prises pour mieux gérer les émissions de COV émanant du secteur du bitume.
4.2 Avantages supplémentaires
L'application des normes et l'adoption des pratiques décrites dans le présent Code peuvent également se traduire par les avantages décrits ci-après.
- Le Code pourrait établir des normes et des meilleures pratiques nationales favorisant la cohérence et l'harmonisation avec des mesures semblables prises dans d'autres administrations en Amérique du Nord.
- La réduction des émissions de COV découlant des mesures prises conformément au présent Code se traduira par des avantages pour la santé et l'environnement, grâce à la réduction de l'intensité et de la fréquence des périodes de smog.
- L'observation des mesures décrites dans le Code améliorera également la qualité de l'air au site d'épandage du bitume, réduisant ainsi l'impact potentiel sur la santé des travailleurs et des collectivités locales, notamment dans les centres urbains.
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