Cette page Web a été archivée dans le Web
L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Code de pratique pour la réduction des émissions de composés organiques volatils découlant de l'utilisation de bitume fluidifié et d'émulsion de bitume
9 Examen des progrès
Après cinq ans, le ministre examinera la mise en œuvre du Code. Cet examen lui permettra de déterminer le degré de déploiement des meilleures pratiques de gestion recommandées par le Code ainsi que l'atteinte des objectifs énoncés à la section 4. Les renseignements recueillis conformément à la section 8 du présent Code nous aideront à déterminer s'il est nécessaire d'apporter des modifications au Code ou d'élaborer un ou plusieurs autres outils de contrôle ou si le Code a rempli ses objectifs, à savoir réduire les émissions de COV émanant de ce secteur.
- Date de modification :