Établissement de normes canadiennes pour le soufre dans le mazout lourd et le mazout léger

Document de travail relatif au respect des engagements de l'Avis d'intention pour des véhicules, des moteurs et des carburants moins polluants

Division des carburants, Direction du pétrole, du gaz et de l'énergie, Environnement Canada
Février 2003

Liste de figures

• Figure 2.1 : Tendances à l'échelle nationale de la teneur en soufre du mazout lourd pour l'année 2001
• Figure 2.2 : Tendances à l'échelle nationale de la teneur en soufre du mazout léger pour l'année 2001
• Figure 2.3 : Consommation canadienne de mazouts pour l'année 2001 (en millions de m³)
• Figure 2.4 : Données historiques de 1985 à 2001 sur l aproduction, les importations de mazout lourd au Canada
• Figure 2.5 : Données historiques de 1985 à 2001 sur l aproduction, les importations de mazout léger au Canada
• Figure 3.1 : Limites de soufre pour le mazout dans les États du nord-est
• Figure 4.1 : Émissions annuelles estimatives de SO_x attribuables à la combustion du mazout lourd au Canada en 1995, par province
• Figure 4.2 : Émissions annuelles estimatives de SO_x attribuables à la combustion du mazout leger au Canada en 1995, par province
• Figure 4.3 : Apports sectoriels à l'inventaire des SO_x de l'Est du pays
• Figure 4.4 : Apports sectoriels à l'inventaire des SO_x attribuables à la combustion du mazout léger
• Figure 7.1 : Différence de prix historique entre le mazout lourd régulier et le mazout lourd à faible teneur en soufre dans les États du nord-est des États-Unis

Liste des Tableaux

• Tableau 2.1 : Teneur en soufre du mazout lourd utilisé au Canada pour l'année 2001
• Tableau 2.2 : Teneur en soufre du mazout léger utilisé au Canada pour l'année 2001
• Tableax 2.3 : Répartition du soufre dans les carburants liquides pour l'année 2001
• Tableau 3.1 : Résumé des règlements pour le soufre dans le mazout lourd dans différents pays
• Tableau 3.2 : Résumé des règlements pour le soufre dans le mazout léger dans différents pays
• Tableau 4.1 : Émissions typiques de SO₂ produites pra différentes catégories de mazouts lourds et légers
• Tableau 5.1 : Zone de terres de l'est du Canada (en 1 000 km²) dépassant la charge critique des depots humides de SO₄ dans les escénarios de référence et d'émissions des mazouts
• Tableau 5.2 : Zone de terres de l'est du Canada (en 1 000 km²) dépassant la charge critique des depots humides de SO₄ dans les escénarios de référence et d'émissions des mazouts pour différents seuils
• Tableau 7.1 : Différence de prix historique (en cents canadiaens par litre) dans les États du nord-est des États-Unis entre le mazout lourd régulier et le mazout à faible teneur en soufre
• Tableau 8.1 : Réductions ciblées des émissions de SO₂ pou l'Ontario, le québec, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse

Résumé

Tel qu'établi dans l'« Avis d'intention pour des véhicules, des moteurs et des carburants moins polluants » publié dans la Gazette du Canada (le 17 février 2001), Environnement Canada propose de prendre des mesures visant à réduire la teneur en soufre du mazout utilisé dans les installations fixes. Ce document de travail veut amorcer et faciliter les discussions avec les groupes intéressés, en vue de définir la meilleure démarche à adopter. On y trouvera une revue la réglementation internationale sur le contrôle de la teneur en soufre du mazout, un examen des résultats des analyses émanant des études de fond complétées à ce jour, une évaluation des réductions potentielles des dépôts acides et des émissions de dioxyde de soufre et de particules découlant de l'adoption de normes équivalant aux normes de l'Union européenne, ainsi qu'une étude des options qui s'offrent en matière de mesures complémentaires à la réglementation, comme des instruments de nature économique.

Prochaines étapes

Les thèmes abordés dans le document de travail seront examinés dans le cadre d'un atelier qui se tiendra dans les provinces de l'Atlantique environ un mois après la diffusion du document. Le document propose notamment les thèmes suivants, sur lesquels Environnement Canada aimerait connaître l'avis des intéressés 

1. Quelle devrait être la teneur en soufre acceptable du mazout canadien, et quel échéancier devrait-on adopter pour la réduction de cette teneur?

2. Quels combustibles liquides cette initiative devrait-elle viser?

3. Y a-t-il d'autres paramètres (à part le soufre) qui devraient faire l'objet d'une surveillance dans le mazout?

4. Auxquels des instruments suivants devrait-on recourir au Canada pour réduire la teneur en soufre du mazout?

• Permis échangeables
  • Échange de droits d'émissions
  • Échange de produits
• Taxes sur le soufre
  • Taxe différentielle
  • Taxe sur les produits
  • Taxe sur les émissions de soufre
• Règlement sur la qualité des combustibles
• Combinaison d'instruments
  • Réglementation et taxation
  • Réglementation et échange de droits d'émission
  • Taxation et échange de droits d'émission
• Autre

5. Existe-t-il une combinaison d'instruments qui accroîtrait l'efficacité environnementale et/ou abaisserait les frais généraux? (Par exemple, pourrait-on recourir à des instruments fiscaux pour favoriser l'introduction de mazouts à faible teneur en soufre avant l'entrée en vigueur de quelconques dispositions réglementaires?)

6. Comment faudrait-il concevoir ces instruments pour maximiser les retombées environnementales, comme la réduction des émissions de dioxyde de soufre, de gaz à effet de serre, d'oxydes d'azote et d'autres contaminants atmosphériques (métaux, hydrocarbures aromatiques polycyclique, etc.), tout en maintenant les coûts à un niveau raisonnable?

7. Les mesures adoptées par le Canada pour réduire la teneur en soufre du mazout devraient-elles être aussi souples que les directives de l'Union européenne et permettre, par exemple, la combustion de mazout à forte teneur en soufre dans les installations équipées de dispositifs antipollution? Cette option devrait-elle différer selon le secteur industriel en cause?

8. Devrait-on également prévoir des mesures interdisant aux établissements qui utilisent actuellement du mazout de remplacer celui-ci par des combustibles à plus forte teneur en soufre ou par d'autres combustibles plus polluants? Comment de telles mesures devraient-elles être structurées? Devrait-on les intégrer lors de la conception des mesures visant à réduire la teneur en soufre du mazout?

D'autres questions portant spécifiquement sur un éventuel modèle de règlement sont abordées dans l'annexe 6.

Après l'atelier, les groupes intéressés seront invités à soumettre des commentaires écrits sur les thèmes proposés dans le document. En se fondant sur ce processus, Environnement Canada entend élaborer un plan d'action et définir une démarche pour réduire la teneur en soufre du mazout au Canada.