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Rapport de la commission de révision pour le décaméthylcyclopentasiloxane (siloxane D5)
- Préface
- 1 Expressions et abréviations utilisées dans ce rapport
- 2 Résumé
- 3 Exposé des motifs de la Commission de révision pour le siloxane D5
- 4 La nature, l'utilisation, la répartition, les concentrations et la toxicité du siloxane D5
- 5 Évaluation de la nature et de l'importance du danger que représente le siloxane D5 pour l'environnement
- 6 Conclusions de la commission de révision
- 7 Coûts
- 8 Forces et incertitudes
- 9 Observations et recommandations
- 10 Références
- Annexe A
- Annexe B
- Annexe C
- Annexe D
Annexe C
Lettre du ministre de l'Environnement reçue le 30 août 2011
John Giesy (Ph.D.)
Président
Commission de révision pour le siloxane D5
269, avenue Laurier Ouest
6e étage, bureau 075
Ottawa, ON K1A 0K9
Monsieur,
Je comprends que la Commission de révision pour le siloxane D5 a presque terminé son rapport. Comme vous le savez, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) exige que le rapport soit rendu public dès sa réception.
Afin de se décharger de cette obligation et de respecter les droits linguistiques des Canadiens, veuillez soumettre le rapport en anglais et en français. Ce faisant, vous veillerez également à ce que toutes les parties et le public aient accès au rapport en même temps.
Environnement Canada peut vous fournir un sous-traitant pour la traduction. Nous sommes également prêts à vous offrir les services d'un scientifique parfaitement bilingue de votre choix, qui travaillerait sous votre direction et qui effectuerait une lecture comparée des deux versions afin de vérifier l'exactitude et la qualité de la traduction. Vous pouvez également ajouter une note d'avertissement au document français indiquant qu'il s'agit d'une traduction, et que dans l'éventualité d'un écart entre les deux versions, le rapport anglais fait autorité.
Je reconnais que la nécessité de fournir une traduction peut retarder la livraison du rapport d'environ trois semaines. Par conséquent, par la présente, je proroge la date d'échéance de soumission du rapport au 31 octobre 2011.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
L'honorable Peter Kent, C.P., député
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