Document de consultation sur la mesure de gestion des risques pour le BNST : chapitre 1


1 Introduction

1.1 Objectif et portée de la consultation

La substance dianiline, produits de réaction avec le styrène et le 2,4,4­triméthylpentène, numéro de registre 68921-45-9 du Chemical Abstracts Service (no CAS), ci-après appelée « BNST », a été ajoutée au quatrième lot du Défi, conformément au Plan de gestion des produits chimiques1.

Dans le cadre du Défi, le rapport final d’évaluation préalable publié en août 2009 a conclu que le BNST satisfait au critère énoncé à l’alinéa 64(a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE 1999] ainsi qu’aux critères de persistence et de bioaccumulation définis dans le Règlement sur la persistence et la bioaccumulation.

Dans l’Approche de gestion des risques pour le BNST, publiée en août 20092, l’instrument de gestion des risques que le gouvernement du Canada considère serait un projet de réglementation qui ajouterait le BNST au Règlement sur certaines substances toxiques interdites, 2005 (« Règlement d’interdiction »).

Le présent document de consultation vise à susciter des discussions et à donner aux parties intéressées et aux parties visées l’occasion de formuler des commentaires sur le projet de réglementation visant l’ajout du BNST au Règlement d’interdiction de 20053.

1.2 Objectifs

Les objectifs de la consultation sont :

  • informer les parties intéressées du projet de réglementation;
  • donner l’occasion aux parties intéressées de commenter le projet de réglementation;
  • veiller à ce qu’Environnement Canada examine les préoccupations et questions des parties intéressées concernant le projet de réglementation.

1.3 Consultation des parties intéressées et des parties visées

Le gouvernement du Canada veut donner l’occasion aux parties intéressées et aux parties visées de participer aux consultations à chaque étape du processus d’élaboration de la réglementation. Toutes les parties intéressées peuvent commenter le projet de réglementation par écrit, par télécopieur ou par courriel en utilisant les coordonnées qui figurent à la section 6 du présent document.

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