Examen préalable rapide des substances peu préoccupantes pour l’environnement : résultats

Titre officiel : Examen préalable rapide des substances peu préoccupantes pour l’environnement
Résultats de l'évaluation écologique préalable

(PDF 874 Ko)

Division des substances existantes
Environnement Canada

20 mars 2007

Contexte législatif

Pendant la catégorisation des substances figurant sur la Liste intérieure des substances (LIS), Environnement Canada a relevé un sous-ensemble de substances satisfaisant aux critères établis à l'alinéa 73(1)(b) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE) et pour lesquelles il est peu probable d'observer des effets écologiques nocifs étant donné les faibles quantités qui sont estimées¸ être commercialisées.

Environnement Canada a mis au point une méthode pragmatique pour réaliser une évaluation préalable, en vertu de l'article 74, des substances dont il est peu probable qu'elles satisfassent au critère établi à l'alinéa 64(a) de la LCPE. D'après cet alinéa, une substance est jugée « toxique » si elle pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique.

Cette évaluation présente les résultats de l'application de cet examen préalable rapide à 1 066 substances qui sont persistantes et d'une toxicité intrinsèque pour les organismes non humains (PTi) ou bioaccumulables et d'une toxicité intrinsèque pour les organismes non humains (BTi) qui sont estimées être commercialisées au Canada en une quantité ne dépassant pas 1 000 kg par année.

Résumé de la méthode d'examen préalable rapide

La méthode d'examen préalable rapide comporte une série d'étapes qualitatives et prudemment quantitatives permettant de déterminer efficacement la probabilité qu'une substance cause des dommages écologiques. À chacune des étapes indiquées à la figure 1, les substances qui pourraient causer des dommages sont classées dans le groupe de substances qui doit faire l'objet d'une évaluation préalable plus poussée que l'examen préalable rapide. Pour les des substances qui franchissent toutes les étapes sans être ainsi désignées il est considéré qu'il est peu probable qu'elles causent des dommages écologiques et que, pour l'instant, elles sont peu susceptibles de répondre au critère spécifié à l'alinéa 64(a) de la LCPE.

Figure 1 : aperçu de la méthode d'examen préalable rapide

Aperçu de la méthode d'examen préalable rapide

Description longue de la figure 1 

Les étapes de la figure 1 sont décrites dans le texte ci-dessous.

La première étape consiste à déterminer si les substances appartiennent aux catégories à évaluer dans le cadre de l'évaluation par catégorie. Ces substances doivent faire l'objet d'une évaluation préalable plus poussée que l'examen rapide et ne se rendent pas à l'étape 2.

La deuxième étape consiste à appliquer différents scénarios d'exposition au moyen de modèles du devenir dans l'environnement. Tout d'abord, deux scénarios génériques d'exposition en milieu aquatique sont examinés afin de relever les préoccupations potentielles près du point de rejet d'une substance dans l'environnement. Un modèle régional multimédia appelé RAIDAR (risk Assessment, identification and ranking) est aussi utilisé pour cerner les préoccupations potentielles dans différents milieux naturels ainsi que dans les chaînes alimentaires.

La troisième étape fait appel à un processus mécanique permettant de savoir si une substance figure ou non sur différentes listes ou sources d'information concernant les dangers ou l'exposition (y compris la quantité commercialisée). Cela met en évidence les substances qui, dans les initiatives nationales ou internationales, ont été jugées plus préoccupantes en raison de leurs propriétés dangereuses, ou qui peuvent maintenant être commercialisées en quantités supérieures à ce qui était estimé en fonction de l'information disponible.

Selon la nature des sources d'information, il peut être conclu que les substances retenues par le processus mécanique nécessitent une évaluation plus poussée que l'examen préalable rapide, ou qu'elles soient soumises dans le cadre de l'examen préalable rapide à une évaluation plus détaillée au cas par cas grâce au moyen d'un « processus manuel ». Ce processus consiste en une évaluation ponctuelle permettant de décider, par exemple, si l'information dans la source qui a retenu la substance est pertinente à la situation au Canada, ce qui peut aussi comprendre la collecte et l'examen d'information provenant de d'autres sources qui ne se prêtent pas ¸à l'évaluation par une méthode mécanique. Le processus manuel comprend l'évaluation du poids et de la pertinence de l'information obtenue de toutes les sources relevées.

Cette méthode est décrite en détail dans un document distinct (Environnement Canada, 2007a).

Substances visées par la présente évaluation

Les substances dont l'examen préalable rapide doit être réalisé en vertu de la présente évaluation sont celles dont l'inscription sur la LIS est proposée (en fonction des quantités importées, fabriquées ou autrement dans le commerce au Canada en 1986) et dont les quantités totales sont ≤ 1 000 kg partout au pays. Puisque les quantités ont été déclarées comme des plages, la quantité représentant la limite supérieure de la plage déclarée a été utilisée. Lorsque la somme des quantités mentionnées par tous les déclarants est supérieure à 1 000 kg, la substance n'a pas été jugée d'intérêt prioritaire pour l'évaluation. Par conséquent, les substances déclarées dans la plage de 0 à 100 kg par 10 entreprises ou moins sont incluses, et il en est de même pour les substances déclarées dans la plage de 100 à 1 000 kg par une seule entreprise.

Les substances évaluées ont aussi été désignées substances persistantes et d'une toxicité intrinsèque pour les organismes non humains (PTi) ou substances bioaccumulables et d'une toxicité intrinsèque pour les organismes non humains (BTi) dans le processus de catégorisation. Les substances qui ont été désignées PBTi (persistantes, bioaccumulables et d'une toxicité intrinsèque pour les organismes non humains) ne sont pas prises en compte dans la présente évaluation en raison des préoccupations particulières associées aux substances possédant ces propriétés combinées.

Les substances qui satisfont aux critères susmentionnés, mais qui ont déjà été évaluées et gérées en vertu de la LCPE, ne sont pas incluses. Certaines autres substances n'ont pas été incluses, soit parce qu'elles font actuellement l'objet d'une évaluation, soit que leur évaluation du point de vue de la santé humaine a été jugée prioritaire.

Le présent document présente les résultats de l'examen préalable rapide des 1 066 substances qui satisfont aux critères susmentionnés.

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