Règlement fédéral sur les carburants renouvelables - Prochaines étapes
Le 22 mai 2009
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- Les membres du groupe consultatif examineront le Document de travail pour consultation
- Nous vous invitons à communiquer avec les responsables d’Environnement Canada pour obtenir des réponses à vos questions
- Nous prévoyons remettre une liste des questions et des réponses à tous les membres (si les questions ne sont pas confidentiel)
- Réunion de deux jours afin de présenter des commentaires sur le texte aux responsables d’Environnement Canada
- Il serait utile de préparer des commentaires écrits à l’avance
- Présenter la version finale des commentaires écrits à Environnement Canada
- Nous prévoyons remettre une copie des commentaires à tous les membres
- EC examinera les commentaires des membres du groupe consultatif
- Analyse, décisions, modifications apportées au texte au besoin
- EC préparera les instructions finales relatives à la rédaction et les acheminera au ministère de la Justice
- Le ministère de la Justice préparera un projet de règlement
- Le ministre de l’Environnement acheminera le projet de règlement au Conseil d’examen pour examiner en vue de la prépublication
- Le projet de règlement sera publié aux fins de commentaires dans la Gazette du Canada, Partie I (décembre)
- période de commentaires de 60 jours
- EC examine les commentaires
- Analyse, décisions, modifications apportées au projet de règlement au besoin
- Le ministre de l’Environnement enverra le projet de règlement au Conseil du Trésor pour examiner en vue de la publication finale
- Le règlement final sera publier à la Partie II de la Gazette du Canada (juin 2010)
- Nous avons désigné une personne-ressource unique pour répondre aux questions et commentaires informels sur le Règlement durant la période de consultation :
Bruce McEwen Division du pétrole, du gaz et de l’énergie de remplacement, Environnement Canada 819-953-4581 Bruce.McEwen@ec.gc.ca
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