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ARCHIVÉE - Règlement fédéral sur les carburants renouvelables - Prochaines étapes

Réunion du groupe consultatif technique industriel

Le 22 mai 2009

Également disponible en format PDF (77 Ko)

Prochaines étapes pour le groupe consultatif

Prochaines 2 semaines :

  • Les membres du groupe consultatif examineront le Document de travail pour consultation
  • Nous vous invitons à communiquer avec les responsables d’Environnement Canada pour obtenir des réponses à vos questions
    • Nous prévoyons remettre une liste des questions et des réponses à tous les membres (si les questions ne sont pas confidentiel)

Début de juin (fixer la date aujourd'hui) :

  • Réunion de deux jours afin de présenter des commentaires sur le texte aux responsables d’Environnement Canada
  • Il serait utile de préparer des commentaires écrits à l’avance

D’ici la fin de juin

  • Présenter la version finale des commentaires écrits à Environnement Canada
  • Nous prévoyons remettre une copie des commentaires à tous les membres

Étapes subséquentes au groupe consultatif

  • EC examinera les commentaires des membres du groupe consultatif
    • Analyse, décisions, modifications apportées au texte au besoin
  • EC préparera les instructions finales relatives à la rédaction et les acheminera au ministère de la Justice
  • Le ministère de la Justice préparera un projet de règlement
  • Le ministre de l’Environnement acheminera le projet de règlement au Conseil d’examen pour examiner en vue de la prépublication
  • Le projet de règlement sera publié aux fins de commentaires dans la Gazette du Canada, Partie I (décembre)
    • période de commentaires de 60 jours
  • EC examine les commentaires
    • Analyse, décisions, modifications apportées au projet de règlement au besoin
  • Le ministre de l’Environnement enverra le projet de règlement au Conseil du Trésor pour examiner en vue de la publication finale
  • Le règlement final sera publier à la Partie II de la Gazette du Canada (juin 2010)

Personne-ressource

  • Nous avons désigné une personne-ressource unique pour répondre aux questions et commentaires informels sur le Règlement durant la période de consultation :
Bruce McEwen
Division du pétrole, du gaz et de l’énergie de remplacement, Environnement Canada
819-953-4581
Bruce.McEwen@ec.gc.ca
Date de modification :