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Partie I : Plan national de mise en oeuvre du Canada en vertu de la Convention de Stockholm

Chapitre 7. Activités de soutien

En vertu des articles 9, 10 et 11 de la Convention, les Parties acceptent de s'efforcer :

  • de favoriser et de faciliter la sensibilisation, l'éducation et la formation du public et de s'assurer que celui-ci dispose d'informations sur les POP, sur leurs effets sur la santé et l'environnement et sur la Convention et sa mise en oeuvre;
  • d'encourager ou d'entreprendre des activités de recherche-développement, de surveillance et de coopération concernant les POP et d'appuyer les programmes de recherche internationaux et ceux des pays en développement et des pays à économie en transition.

7.1 Information, sensibilisation et éducation du public

En vertu de l'article 10, chaque Partie « dans la mesure de ses moyens », favorise et facilite des activités de sensibilisation, d'éducation et de formation du public et veille à ce que celui-ci dispose d'informations à jour. Chaque Partie envisage « avec bienveillance » l'élaboration de mécanismes pour la collecte et la diffusion d'informations sur les estimations des quantités annuelles des POP rejetés ou éliminés.

Le Canada met à la disposition du public des informations sanitaires et environnementales relatives aux POP et applique des mesures d'étiquetage et de sensibilisation des consommateurs. L'information fournie, très diversifiée, provient autant d'articles de revues scientifiques et de procès-verbaux d'ateliers que de processus transparents d'évaluations des substances effectuées conformément à la LCPE 1999. Le public peut se renseigner sur les POP en consultant diverses sources, notamment les sites Internet fédéraux, provinciaux et territoriaux. La mise en oeuvre de l'initiative fédérale de cybergouvernement devrait faciliter la diffusion d'une masse encore plus grande d'informations.

Le Registre environnemental de la LCPE 1999 a été lancé en même temps qu'était promulguée la LCPE 1999, le 31 mars 2000. Il permet d'obtenir tous les renseignements voulus sur l'application de la Loi et, à ce titre, constitue un moyen clé pour le gouvernement de respecter sa promesse de favoriser la participation du public. En facilitant la consultation des documents publics, directement et grâce à des moteurs de recherche, le Registre donne en outre la possibilité à la population canadienne de comprendre comment le gouvernement fédéral applique la LCPE 1999.

L'entrée en vigueur de la nouvelle LPA facilitera la communication d'informations sur les pesticides en créant un registre public qui donnera accès à des rapports d'évaluation des pesticides homologués ainsi qu'à des informations sur l'application de la LPA. La population pourra en outre examiner les résultats des essais sur lesquels est fondée l'évaluation de ces pesticides, mais ne sera pas autorisée à en obtenir une copie.

Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, outre la recherche et la surveillance qu'il prévoit, permet de communiquer aux habitants du Nord des résultats de recherches (par exemple, on a publié en 1997 le manuel de référence communautaire intitulé Synthèse du Rapport de l'évaluation des contaminants dans l'Arctique canadien) et des renseignements qui les aident à choisir leurs aliments et la façon de les apprêter. Les données recueillies dans le cadre du programme sont aussi utiles à des organisations qui s'en servent pour sensibiliser le public. S'appuyant sur elles, le Conseil des Premières Nations du Yukon a ainsi créé un site Web disponible en anglais seulement) et du matériel d'orientation.

La mise à jour 2005 du cadre de mise en oeuvre stratégique pour les engagements internationaux concernant les polluants atmosphériques dangereux du CCME20 fournit des renseignements additionnels sur les programmes d'éducation et de sensibilisation du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires.

En ce qui concerne la collecte et la diffusion de renseignements sur les quantités annuelles de POP rejetés ou éliminés, le Canada fournira cette information en tirant parti des mécanismes existants. L'INRP, en vertu de la LCPE 1999, contient les rejets de dioxines, de furannes et d'HCB déclarés par les installations. L'Inventaire national des matières utilisées contenant des BPC et des déchets contenant des BPC en entreposage au Canada fournit des données annuelles sur les stocks de BPC. On prévoit y ajouter (en 2008) des renseignements sur la destruction et l'élimination des BPC. Grâce à ces programmes, le Canada s'acquittera de ses obligations en matière de rapports, examinées au chapitre 8 ci-après. Ces mesures vont beaucoup plus loin que celles qui doivent être envisagées « avec bienveillance » selon la Convention.

L'information et l'éducation du public constituent des éléments du Plan d'action national relatif aux POP produits non intentionnellement (voir la deuxième partie).

7.2 Recherche-développement et surveillance

En vertu de l'article 11 de la Convention, les Parties acceptent, dans la mesure de leurs moyens (et entre autres choses) :

  • d'encourager ou d'entreprendre, aux niveaux national et international, des activités appropriées de recherche-développement, de surveillance et de coopération concernant les POP, les solutions de remplacement et les POP potentiels;
  • d'appuyer les programmes de recherche internationaux;
  • de renforcer les capacités de recherche des pays en développement et des pays à économie en transition.

Le Canada exécute plusieurs programmes nationaux de recherche-développement et de surveillance qui portent sur les POP et contribuent à enrichir les connaissances mondiales. En outre, le Canada participe directement aux activités internationales de recherche et de surveillance concernant les POP, notamment en aidant les pays en développement et les pays à économie en transition à renforcer leurs capacités. Certaines de ces activités nationales et internationales sont décrites ci-dessous.

À titre d'exemple de recherche et de surveillance actuellement effectuées au Canada, citons le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN), qui a débuté en 1991 et qui est un programme permanent. La présence de contaminants toxiques dans l'écosystème arctique et leurs effets sur la santé des habitants du Nord sont des problèmes septentrionaux très médiatisés auxquels s'attaque le PLCN. Composante du grand programme circumpolaire sur les POP qu'est le Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique, le PLCN va continuer d'augmenter les données recueillies dans le cadre des programmes de surveillance internationaux. Au cours des années 1990, le PLCN a permis de réunir des renseignements qui montrent comment les POP sont transportés des autres régions du globe et déposés dans l'Arctique où ils s'accumulent dans les espèces marines riches en gras dont se nourrissent les Autochtones. Par suite de cette contamination, certaines populations humaines de l'Arctique sont exposées à des concentrations qui dépassent le seuil recommandé par Santé Canada et l'OMS pour certains POP (p. ex., les BPC) et qui sont donc jugées préoccupantes. L'exposition aux POP durant les premiers stades de la vie s'avère particulièrement inquiétante, car c'est le moment où l'être humain est le plus sensible aux effets toxiques. Des études réalisées au Canada et dans d'autres pays associent l'exposition du foetus humain aux POP avec un poids faible à la naissance et des changements subtils dans le développement neurocomportemental et le développement du système immunitaire.

La recherche sur la santé humaine menée dans le cadre du PLCN vise les objectifs suivants :

  1. surveiller et évaluer les tendances (temporelles et spatiales) de l'exposition aux POP (ceux qui figurent dans la Convention de Stockholm et ceux qui sont des POP potentiels) présents dans le sang maternel (cordon ombilical), le lait maternel et d'autres tissus;
  2. évaluer les effets et les risques possibles de la consommation humaine d'aliments traditionnels et régionaux en mettant l'accent sur le foetus et l'enfant en développement, dont l'exposition aux POP se fait par l'intermédiaire de la mère et est directement liée à l'alimentation de celle-ci;
  3. améliorer les méthodes de modélisation de l'exposition due à l'alimentation et évaluer les avantages et les risques des aliments traditionnels et régionaux et des solutions de remplacement pour aider les gens à prendre des décisions éclairées.

La recherche en environnement menée dans le cadre du PLCN vise les objectifs suivants :

  1. évaluer, dans l'atmosphère et le biote arctiques, les tendances temporelles et géographiques des POP et des nouveaux POP potentiels qui s'avèrent importantes pour le régime des Autochtones de l'Arctique (p. ex., le phoque annelé);
  2. étudier, d'une part, les processus environnementaux qui ont une incidence sur le devenir et le transport des POP et des POP potentiels vers l'Arctique et à l'intérieur de l'Arctique et, d'autre part, l'influence de ces processus sur l'exposition de la faune;
  3. encourager la mise au point de nouvelles techniques améliorées pour mesurer les POP et les POP potentiels dans divers milieux;
  4. élaborer un protocole normalisé qui permette d'archiver d'une manière stable et sûre les échantillons prélevés dans l'environnement et les données environnementales et assure leur disponibilité et leur accessibilité dans l'avenir.

Les activités menées dans le cadre du PLCN qui ont trait aux partenariats, à l'éducation et aux communications intéressant les Autochtones sont les suivantes :

  1. sous la direction des organisations autochtones partenaires du PLCN, rédiger des conseils efficaces à l'intention des habitants du Nord (c.-à-d. adaptés à leur culture et présentés dans leur langue) et fournir à ceux-ci les renseignements dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées quant à la nourriture qu'ils consomment;
  2. étudier et faire connaître la valeur nutritive de certains aliments traditionnels dont la consommation peut contribuer à réduire l'exposition aux contaminants (p. ex., l'omble chevalier);
  3. élaborer de nouvelles stratégies de réduction des contaminants adaptées à des groupes cibles particuliers de la population, tels que les femmes en âge de procréer;
  4. assurer le libre accès aux résultats et aux publications du PLCN par le truchement du site Web.

Depuis le début des années 1990, le déplacement des POP dans l'atmosphère et les dépôts atmosphériques de POP font l'objet d'une surveillance continue au Canada. Le premier programme exécuté à cette fin est le Réseau de mesure des dépôts atmosphériques (RMDA), fruit d'une collaboration entre le Canada et les États-Unis qui a débuté en 1990 dans le cadre de l'annexe 15 de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Le RMDA a pour mandat de mesurer les concentrations de POP dans l'atmosphère et les précipitations dans la région des Grands Lacs afin d'en évaluer la charge atmosphérique. Les travaux du RMDA ont aussi aidé le Canada à mieux comprendre le devenir des POP dans l'environnement canadien. L'étroite collaboration du Canada avec les États-Unis se poursuit, renforcée par le dernier plan quinquennal de mise en oeuvre signé en 2004.

Un autre programme de surveillance de l'atmosphère est le Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA). Il a pour objet de mesurer, à des stations urbaines choisies, des POP déterminés (principalement les dioxines et les furannes), afin d'évaluer les tendances et de faciliter la détermination et la vérification des sources d'émissions. De plus, certains POP (surtout les dioxines) sont mesurés dans le cadre du programme de mesure et d'évaluation des émissions rejetées par les sources fixes.

Le Canada a mis en place plusieurs programmes de surveillance à long terme de la présence des POP chez la faune. Le Programme de surveillance des goélands argentés des Grands Lacs a été lancé au début des années 1970 à la suite d'observations sur le peu de succès de la reproduction des oiseaux aquatiques qui nichent en colonie sur les Grands Lacs. Diverses espèces d'oiseaux marins font l'objet d'une surveillance sur les côtes canadiennes de l'Atlantique, du Pacifique et de l'Arctique, et le grand héron sert de bioindicateur de la santé de l'écosystème du Saint-Laurent. On s'intéresse également à d'autres espèces sauvages, y compris les ours blancs, les reptiles et les amphibiens, et aux tendances, notamment temporelles, de la présence des POP chez les poissons des Grands Lacs et les bélugas de l'estuaire du Saint-Laurent.

En plus d'assurer le fonctionnement de réseaux de surveillance permanents comme ceux qui sont décrits ci-dessus, le Canada exerce une surveillance à court terme et conduit des recherches à l'échelle nationale pour répondre aux besoins en information. Les organismes fédéraux régionaux de même que les provinces et les territoires ont également leurs programmes de surveillance. Les POP, les substances chimiques de remplacement et les POP potentiels comptent parmi les sujets d'étude.

Ces initiatives nationales et régionales sur les POP peuvent fournir les renseignements nécessaires à la gestion continue des risques présentés par les 12 POP inscrits sur la liste initiale de la Convention de Stockholm. Elles peuvent aussi permettre d'améliorer les activités menées en vertu de la LCPE 1999 pour évaluer et gérer les risques des substances chimiques qui pourraient éventuellement faire l'objet d'une proposition d'inscription dans la Convention de Stockholm. Les avancées en matière d'analyse et les données de recherche et de surveillance peuvent être directement intégrées aux activités d'évaluation et de gestion. Le fait que les POP se déplacent sur de grandes distances met en évidence l'importance d'une coopération internationale pour déceler la présence de ces substances dans l'environnement, en déterminer les sources, en préciser l'évolution et définir la façon de procéder à la gestion des risques.

À l'échelle internationale, le Canada participe à des programmes comme le Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique (disponible en anglais seulement) et est membre de groupes tels que le Comité trilatéral Canada - Mexique - États-Unis et la Commission mixte internationale. C'est ce genre de participation et de partenariats qui permettent à Environnement Canada et à Santé Canada d'encourager l'échange d'informations, le transfert de technologie et la formation de scientifiques.

Par l'intermédiaire du Groupe de travail sur la surveillance et l'évaluation environnementales de la Commission de coopération environnementale de l'Accord de libre-échange nord-américain (CCE ALENA), le Canada s'emploie à renforcer la capacité au Mexique, à assurer la création et le soutien de réseaux nord-américains afin de procéder à une surveillance au moyen des protocoles communs élaborés par le Canada, les États-Unis et le Mexique et à évaluer et à intégrer les connaissances à l'échelle nord-américaine dans les rapports publiés dans les trois pays.

Selon qu'il l'estime à propos, le Canada aidera les pays en développement et les pays à économie en transition à renforcer leurs capacités de recherche et de surveillance en faisant appel au Fonds canadien sur les POP et à d'autres mécanismes bilatéraux et multilatéraux. Par exemple, il existe des méthodes établies et bien connues (échantillons et analyse) pour mesurer les POP dans la plupart des matrices (air, eau, sol, tissus). Des laboratoires canadiens, tant publics que privés, sont spécialisés dans l'analyse des POP provenant de ces milieux, et cela donne au Canada une occasion de partager des connaissances avec d'autres pays dans le cadre d'initiatives de renforcement des capacités et de transfert de technologie. On peut donner comme exemple d'initiative favorisant la transmission des connaissances le projet de surveillance du sang maternel que dirige le Canada dans le cadre du programme de surveillance et d'évaluation de la CCE ALENA susmentionné. Grâce à ce projet, le Canada, les États-Unis et le Mexique disposent d'un programme de surveillance comparable des contaminants présents dans le lait maternel, soit les 12 POP visés par la Convention de Stockholm et un certain nombre d'autres contaminants. Le projet permet au Mexique de renforcer sa capacité d'analyser ces contaminants et assure la comparabilité des données grâce à une assurance et à un contrôle de la qualité rigoureux.

Pour se conformer à l'article 16, Évaluation de l'efficacité, le Canada a notamment amorcé en décembre 2004 l'étude internationale sur l'échantillonnage atmosphérique passif à quelque 50 stations réparties aux quatre coins du globe. Ce réseau cible les POP inscrits dans la Convention de Stockholm ainsi que les POP potentiels.

En résumé, le Canada continuera d'appuyer et d'accroître ses efforts de recherche et de surveillance nationaux et internationaux des POP.

7.3 Échange d'informations

En vertu de l'article 9 de la Convention, les Parties doivent faciliter ou entreprendre l'échange d'informations se rapportant à :


  1. a) À la réduction ou à l'élimination de la production, de l'utilisation et des rejets de polluants organiques persistants;
    b) Aux solutions de remplacement des polluants organiques persistants, notamment d'informations sur leurs risques ainsi que sur leurs coûts économiques et sociaux.
  2. Les Parties échangent les informations visées au paragraphe 1, directement ou par l'intermédiaire du Secrétariat.
  3. Chaque Partie désigne un correspondant national pour l'échange de ces informations.
  4. Le Secrétariat joue le rôle de centre d'échange pour les informations sur les polluants organiques persistants, y compris celles communiquées par les Parties et par des organisations intergouvernementales et non gouvernementales.
  5. Aux fins de la présente Convention, les informations concernant la santé et la sécurité des personnes ainsi que la salubrité et la protection de l'environnement ne sont pas considérées comme confidentielles. Les Parties qui échangent d'autres informations en application de la Convention respectent le caractère confidentiel des informations comme mutuellement convenu.

Au cours des négociations qui ont abouti à l'entrée en vigueur de la Convention, le Canada a échangé des informations avec les autres pays et a donné suite à des demandes d'information de ceux-ci et du Secrétariat intérimaire et continuera de le faire. Le Canada met actuellement en oeuvre des programmes et des initiatives d'échange d'informations entre gouvernements nationaux et peut rapidement se conformer à cette obligation en continuant d'appliquer les stratégies existantes. De plus, la LCPE autorise explicitement l'échange d'informations avec le gouvernement d'un État étranger ou une organisation internationale à condition de protéger la confidentialité des informations. La nouvelle LPA permettra aussi de partager des informations avec un autre gouvernement, y compris les résultats confidentiels des essais et les renseignements commerciaux confidentiels, pourvu qu'il existe un accord d'échange de renseignements sur les pesticides. Aux termes des deux lois, le ministre compétent doit être convaincu que le gouvernement auquel sont communiquées les informations dispose d'une loi qui autorise le destinataire à empêcher la publication des informations et leur utilisation déloyale par des tiers à des fins commerciales. Cette loi devrait être conforme aux dispositions de la nouvelle LPA, qui interdit la divulgation de renseignements commerciaux confidentiels, empêche des tierces parties d'obtenir une copie des résultats confidentiels des essais et prévoit une politique de protection des données régissant l'utilisation de ces résultats par des tiers.

Le Canada fournit des informations et appuie des projets pilotes qui font la démonstration de méthodes pratiques pour surveiller les POP (telles que les technologies antipollution) et chercher des solutions de remplacement à leur utilisation (telles que la lutte intégrée contre les parasites). Ces programmes sont parrainés et exécutés par des organismes du gouvernement canadien, souvent en partenariat avec des établissements universitaires et le secteur privé canadiens. Le Canada fournit aussi des renseignements et des services sur Internet, tels que le site Web d'Environnement Canada, et met diverses bases de données gouvernementales à la disposition des autres gouvernements et de la population.

La Direction des questions atmosphériques transfrontalières d'Environnement Canada a été l'organisme de liaison du Canada pour l'échange d'informations durant la période intérimaire de la Convention de Stockholm et continue de l'être maintenant que la Convention est entrée en vigueur. Bien qu'Environnement Canada agisse à titre d'organisme de liaison, le ministère des Affaires étrangères et l'ARLA peuvent aussi remplir cette fonction dans le cadre de leur mandat. Le Secrétariat du PNUE pour la Convention a été informé de ce rôle.


20 Le cadre sera publié sur le site Web en 2005 et, à ce moment-là, le PNMO contiendra des liens vers le site Web du CCME et le cadre actualisé.

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