Cette page Web a été archivée dans le Web

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Permis d'immersion en mer no 4543-2-03540

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis est par les présentes donné que, aux termes des dispositions de la partie 7, section 3, de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), les conditions du permis no 4543-2-03540 sont modifiées comme suit :

1.  Titulaire : Delta Tug & Barge Ltd., Delta (Colombie-Britannique).

Le directeur régional
Direction des activités de protection de l’environnement
Région du Pacifique et du Yukon

Daniel Wolfish

Au nom du ministre de l’Environnement

 

Date de modification :