Rapport annuel de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE] pour la période d'avril 2015 à mars 2016

2 Gestion des principaux risques

• 2.1 Substances toxiques nocives pour la santé humaine ou l’environnement
  • 2.1.1 Surveillance
  • 2.1.2 Recherche
  • 2.1.3 Collecte d’information
  • 2.1.4 Activités d’évaluation des risques
  • 2.1.5 Activités de gestion des risques
• 2.2 Organismes vivants
  • 2.2.1 Recherche
  • 2.2.2 Évaluation des risques
  • 2.2.3 Activités de gestion des risques
• 2.3 Polluants atmosphériques et gaz à effet de serre
  • 2.3.1 Surveillance
  • 2.3.2 Recherche
  • 2.3.3 Activités de gestion des risques
• 2.4 Qualité de l’eau
  • 2.4.1 Surveillance
  • 2.4.2 Recherche
  • 2.4.3 Activités de gestion des risques
• 2.5 Déchets
  • 2.5.1 Surveillance
  • 2.5.2 Activités de gestion des risques
• 2.6 Urgences environnementales

2.1 Substances toxiques nocives pour la santé humaine ou l’environnement

Les parties 5 et 6 de la LCPE comportent des dispositions précises pour la collecte, l’évaluation et la gestion des données nécessaires pour gérer les substances toxiques, qu’il s’agisse de produits chimiques ou d’organismes vivants (les renseignements sur les organismes vivants commencent à la section 2.2). Pour ce qui est des produits chimiques, le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé sont tenus de classer ou de « catégoriser » les substances figurant sur la Liste intérieure des substances (LIS), qui répertorie quelque 23 000 substances fabriquées, importées ou utilisées au Canada à des fins commerciales. Le processus de catégorisation a permis de déterminer qu’il faut procéder à une évaluation plus détaillée de 4 300 substances environ qui :

• sont soupçonnées d’être intrinsèquement toxiques pour les humains ou pour l’environnement et d’être persistantes (dont la dégradation prend beaucoup de temps) ou bioaccumulables (qui s’accumulent dans les organismes vivants et se retrouvent dans la chaîne alimentaire);
• présentent le plus fort risque d’exposition pour les Canadiens.

Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) est un programme visant à protéger les Canadiens et leur environnement contre l’exposition à des produits chimiques nocifs. Il repose essentiellement sur l’engagement d’évaluer, d’ici à 2020, ces 4 300 substances potentiellement préoccupantes qui se trouvaient déjà sur le marché canadien au moment de la mise sur pied du mécanisme de préavis de mise en marché d’une substance nouvelle qui a été rendu obligatoire par la LCPE. Au 31 mars 2016, l’ébauche des décisions finales a été publiée pour 2 740 de ces 4 300 substances et se trouve en ligne. Un avis d’intention visant à mobiliser le plus tôt possible les intervenants afin d’éclairer la planification du traitement des substances restantes par le PGPC a été publié en février 2016.

Le gouvernement évalue aussi dans le cadre du PGPC, avant leur mise en marché, les effets sur la santé et l’environnement des quelque 500 substances nouvelles au Canada chaque année. Le site Web des Substances chimiques (www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca) donne plus d’information sur les activités ayant trait au PGPC.

2.1.1 Surveillance

Les activités de surveillance sont essentielles pour déterminer et suivre les concentrations de produits chimiques dans l’environnement et les tendances relatives à ces produits, ainsi que l’exposition humaine à ces produits.

En 2015-2016, un large éventail d’activités de surveillance des produits chimiques ont été effectuées à l’appui du PGPC, du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, du programme de monitoring et de surveillance de la qualité des eaux douces, de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, du programme de surveillance des contaminants chez le Goéland argenté des Grands Lacs et du Plan d’action Saint-Laurent. Ces activités de surveillance appuient aussi la contribution du Canada à la coopération multilatérale dans le cadre du Programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique du Conseil de l’Arctique et de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies; elles aident de plus le Canada à s’acquitter de ses obligations aux termes de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants du Programme des Nations Unies pour l’environnement.

Le Programme de suivi et de surveillance de l’environnement du PGPC recueille des données sur la concentration des substances chimiques à divers endroits au Canada. Les milieux visés comprennent les eaux de surface, les sédiments, l’air, le biote aquatique et les espèces sauvages. Les influents, effluents et biosolides des réseaux d’assainissement sont également surveillés à des emplacements choisis qui représentent un éventail de systèmes de traitement et d’intrants.

La surveillance de nombreuses substances d’intérêt prioritaire effectuée par le programme fournit des données environnementales pour l’évaluation des risques et la prise de décisions relatives à la gestion des risques. Les substances d’intérêt prioritaire pour 2015-2016 ont été, notamment, les polybromodiphényléthers (PBDE), les produits ignifuges organophosphorés et halogénés sans PBDE, les phtalates, les N-phénylanilines substituées, les composés perfluorés et les autres substances polyfluoroalkyliques et perfluoroalkyliques (y inclus le SPFO, l’APFO et les APFC), les naphtalènes polychlorés (NPC), les siloxanes, le triclosan, le bisphénol A, le nonylphénol et ses éthoxylates de nonylphénol (NP/ENP), les paraffines chlorées à courte chaîne et les métaux.

La surveillance environnementale s’est poursuivie par le truchement d’autres initiatives pour les pesticides d’usage courant, entre autres les néonicotinoïdes, et les produits chimiques utilisés par le passé, comme les hydrocarbures poly-aromatiques (HPA), les biphényles polychlorés (BPC), les dioxines et les furanes, afin de recueillir des données sur le rendement des mesures de gestion des risques.

En 2015-2016, Santé Canada (SC) a terminé 13 études de suivi et de surveillance d’une durée de deux ans portant sur les grands thèmes suivants : études démographiques ciblées, recherches appuyant la biosurveillance et études ciblées de surveillance environnementale. Les activités de surveillance de SC sont restées axées sur l’exposition humaine aux contaminants, notamment la mesure nationale de référence des produits chimiques organiques et inorganiques dans la poussière domestique dans le cadre de l’Enquête sur la poussière domestique au Canada, les composés organiques volatils (COV) dans l’eau potable, pour appuyer les estimations nationales au Canada, ainsi que les estimations nationales des COV dans l’air intérieur des habitations au Canada dans le cadre du projet d’enquête nationale sur la qualité de l’air intérieur.

Les activités de biosurveillance humaine de SC se sont poursuivies en 2015-2016 avec l’Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l’environnement (étude MIREC) et l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS). L’étude MIREC a continué de mesurer l’exposition aux substances chimiques de l’environnement chez les mères et les nourrissons. En 2015-2016, huit articles ont été publiés dans des revues savantes au sujet des résultats obtenus à ce jour dans le cadre de l’étude MIREC relativement au bisphénol A, aux phtalates, au triclosan, aux substances perfluoroalkyliques, aux métaux et aux pesticides organophosphorés. Plusieurs nouveaux produits ignifuges sans PBDE ont aussi été mesurés dans des échantillons appariés de lait humain et de sérum sanguin. SC a poursuivi le travail relatif à l’ECMS et a publié les données du cycle 3 sur la biosurveillance humaine en juillet 2015. La collecte d’échantillons pour le cycle 4 a été terminée en décembre 2015. La collecte d’échantillons pour le cycle 5 a commencé en janvier 2016 et continuera jusqu’en décembre 2017.

Huit projets de biosurveillance et de santé humaine ont été menés à bien en 2015-2016 dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN). SC s’associe àAffaires autochtones et du Nord Canada (AANC) pour le volet du PLCN qui porte sur la santé humaine et répond aux préoccupations relatives à l’exposition des êtres humains aux concentrations élevées de contaminants présentes chez des espèces sauvages qui occupent une place importante dans le régime alimentaire traditionnel des peuples autochtones du Nord. En 2015, AANC et SC ont entrepris le rapport de l’évaluation des contaminants dans l’Arctique canadien (RECAC) sur la santé humaine, qui sera publié en 2016. Les données de la biosurveillance et les recherches en santé humaine générées par le PLCN ont appuyé la participation de SC au Programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique (PSEA), un groupe de travail international qui fait partie du Conseil de l’Arctique. Le Groupe d’évaluation de la santé humaine du PSEA, codirigé par SC, a publié en décembre 2015 un rapport d’évaluation du volet santé humaine portant sur l’exposition humaine aux contaminants et ses effets sur la santé dans l’Arctique circumpolaire (AMAP 2015 Assessment Report: Human Health in the Arctic, en anglais).

De plus amples renseignements sur les activités de surveillance sont disponibles en ligne.

2.1.2 Recherche

En 2015-2016, des travaux de recherche sur les produits chimiques ont été réalisés par les deux ministères dans le cadre de plusieurs programmes, dont le PGPC, le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, le programme de l’Application stratégique des technologies génomiques dans le domaine de l’environnement et le Plan d’action des Grands Lacs.

ECCC et SC ont mené toutes sortes de travaux de recherche pour éclairer les évaluations des risques que représentent les substances toxiques pour la santé humaine et l’environnement. Ces recherches visent surtout, entre autres choses, à combler les lacunes en matière de données dans les évaluations des risques, à évaluer les incidences des substances toxiques et d’autres substances préoccupantes sur la santé humaine et l’environnement, à déterminer le degré d’exposition de l’environnement et de la santé humaine aux contaminants et à étudier les effets des produits chimiques sur le système endocrinien. SC réalise en outre des travaux de recherche pour soutenir l’élaboration de règlements, de lignes directrices et d’objectifs en matière de qualité de l’air, afin de réduire l’exposition de la population aux polluants et d’améliorer la santé humaine.

Des projets de recherche ont été entrepris dans le cadre du PGPC sur de nombreux sujets en 2015-2016, notamment l’élaboration de stratégies d’évaluation de la toxicité génétique des produits chimiques visés par le PGPC pour lesquels il existe peu de données; une étude toxicocinétique de quatre métaux terreux rares pour élaborer des méthodes d’interprétation des mesures de la biosurveillance; une étude pour élaborer des équivalents de biosurveillance pour les produits biologiques et inorganiques; une étude visant à analyser l’exposition à des produits ignifuges et à des paraffines chlorées à l’aide des échantillons de l’Enquête sur la poussière domestique; et une étude pharmacocinétique in vitro pour l’interprétation de données à haut débit, la caractérisation de l’exposition aux produits chimiques d’intérêt prioritaire aux fins du PGPC, et de leur toxicité, comme les produits ignifuges, les benzotriazoles et les benzothiazoles, les substances de remplacement du bisphénol A, les antioxydants, les phénols encombrés, les phtalates, les substances inorganiques, les nanomatériaux, les produits pharmaceutiques et les produits de soins personnels. Ces études ont été menées pour aider le programme d’évaluation des risques à respecter les engagements du PGPC pour 2020. Des évaluations du potentiel toxique des benzotriazoles et des benzothiazoles pour les lignées cellulaires des poissons ont aussi été réalisées et publiées. Une étude du potentiel des benzothiazoles à induire des tumeurs chez les poissons, qui utilise le 2-mercaptobenzothiazole comme composé modèle, a aussi été lancée.

Guide technique pour les applicationsdu profilage de l'expression génétique dans l'évaluation des risques pour la santé humaine des produits chimiques environnementaux en Toxicologie réglementaire et pharmacologie. Volume 72, numéro 2, juillet 2015, pages 292-309 (en anglais)

De plus, SC poursuit ses recherches sur l’élaboration de méthodes d’analyse qui permettraient de détecter et de caractériser les nanomatériaux présents dans les produits et d’étudier la toxicité des nanomatériaux, et examine une série d’études de cas sur l’application de nouvelles stratégies d’essai intégrées qui sont plus efficaces et moins coûteuses pour l’évaluation des risques pour la santé humaine afin d’évaluer la pertinence et la fiabilité des données génomiques et des données des évaluations préalables à haut rendement obtenues par rapport aux résultats découlant des méthodes traditionnelles d’essai de toxicité. Ces nouvelles stratégies en cours d’élaboration serviront à évaluer les produits chimiques pour lesquels il existe peu de données. Un guide technique pour les applications du profil de l’expression génétique pour l’évaluation des risques que représentent les produits chimiques présents dans l’environnement a en particulier été élaboré. La Society of Toxicology a dit de cet article qu’il s’agit de l’un des 10 ayant le plus fait progresser la science de l’évaluation des risques parmi ceux qui ont été publiés en 2015.

Dans le cadre du PGPC, les scientifiques d’ECCC ont publié 49 rapports de recherche portant sur ces projets et ceux de SC en ont publié environ 70 en 2015-2016.

2.1.3 Collecte d’information

Enquêtes obligatoires en vertu de l’article 71

Les enquêtes obligatoires (ou avis de collecte de données) publiées en vertu de l’article 71 de la LCPE recueillent les renseignements nécessaires pour l’évaluation des risques et, au besoin, les activités de gestion des risques.

En août 2015, quatre avis ont été publiés en vertu de l’article 71 de la LCPE sur les sujets suivants :

• Les microbilles – pour recueillir de l’information sur les microbilles importées, exportées et utilisées dans certaines applications au Canada en 2014, ainsi que des renseignements sur la taille et les revenus des entreprises en cause. Les données recueillies sont nécessaires pour déterminer quels sont les usages et les sources des microbilles qui entrent dans la composition de certains produits de soins personnels et qui peuvent être rejetées dans l’eau et pour que les décisions qui seront prises à l’avenir soient fondées sur les meilleurs renseignements disponibles.
• Les substances pétrolières – pour recueillir de l’information qualitative concernant l’importation et les activités de mélange ou de formulation d’un sous-ensemble des 210 substances pétrolières prioritaires restantes. L’avis appuiera une activité de triage et aidera à mieux connaître les intervenants pour la poursuite des travaux.
• Les polymères – pour obtenir des renseignements supplémentaires auprès des importateurs et des fabricants afin d’éclairer l’évaluation future des risques que représentent quelque 300 polymères censés être commercialisés.
• Les nanomatériaux – pour déterminer le statut commercial des 206 nanomatériaux dont la présence au Canada pendant l’année civile 2014 est soupçonnée. Les renseignements recueillis serviront également à guider la mise en ordre de priorité et la prise de décisions concernant toute autre mesure à adopter. ECCC et SC élaborent un document de consultation sur une approche proposée pour l’établissement des priorités concernant les formes nanométriques des substances inscrites sur la Liste intérieure des substances, qui sera présentée à une réunion de consultation des intervenants en juin 2016.

2.1.4 Activités d’évaluation des risques

Évaluation des risques liés aux nouvelles substances

Toute substance ne figurant pas sur la Liste intérieure doit être considérée comme nouvelle au Canada. En 2015-2016, 581 déclarations de substances nouvelles ont été reçues en vertu des articles 81 et 106 de la Loi, du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) et du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes). Certaines de ces substances étaient associées à des produits également réglementés aux termes de la Loi sur les aliments et drogues, et à des nanomatériaux et à des substances qui pourraient être fabriquées à l’échelle nanométrique.

En 2015-2016, huit résumés de rapports d’évaluation pour de nouvelles substances chimiques et polymériques ont été publiés. Ces résumés traitent de substances pour lesquelles une évaluation des risques a été effectuée et auxquelles une restriction publiée dans la Gazette du Canada a été imposée. Pendant la même période, 103 dérogations à l’obligation de fournir des renseignements ont été accordées au total et publiées dans la Gazette du Canada. Soixante-dix-sept concernaient de nouvelles substances chimiques et polymériques et 26 de nouveaux organismes vivants.

Les substances présentes dans des produits réglementés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues sont assujetties aux dispositions sur les nouvelles substances de la LCPE. Dans le cas des substances nouvelles présentes dans les produits réglementés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, 59 avis pour des substances chimiques ou polymériques et 7 avis pour des organismes vivants ont été reçus et évalués en 2015-2016.

Substances existantes

Les évaluations préalables visent à déterminer si les substances répondent ou peuvent répondre aux critères énoncés à l’article 64 de la LCPE. La version provisoire des résultats de ces évaluations est publiée sur le site Web des Substances chimiques, et les ministres de l’Environnement et de la Santé publient un avis dans la Partie I de la Gazette du Canada pour solliciter des commentaires sur cette version. Les intéressés peuvent donc présenter des commentaires écrits au cours d’une période de consultation publique de 60 jours. Après avoir pris en compte les commentaires reçus, les ministres publient la version définitive des rapports d’évaluation.

En 2015-2016, la ministre de la Santé et la ministre de l’Environnement et du Changement climatique ont publié l’ébauche du rapport de l’évaluation préalable de 29 substances contenant du sélénium, 19 pesticides par la méthode d’examen préalable rapide ainsi que 2 rapports finaux de l’évaluation préalable effectuée pour 75 substances azoïques aromatiques et à base de benzidine. Il est proposé de conclure que, sur les 123 substances évaluées de l’Initiative des groupes de substances, 29 répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l’article 64 de la LCPE.

De plus, en août 2015, l’Approche proposée pour l’évaluation des risques cumulatifs suscités par certains phtalates a été publiée pour une période de consultation publique de 60 jours, ainsi que d’autres documents connexes, dont quatre rapports sur l’état des connaissances scientifiques.

Le tableau 1 présente les conclusions des évaluations de 2015-2016 et les mesures proposées (à noter que les renseignements relatifs à l’évaluation des organismes vivants se trouvent à la section 2.2 du présent rapport).

ECCC et SC ont continué à procéder à l’évaluation des répercussions pour l’environnement et la santé des substances qui font partie de l’Initiative des groupes de substances. Ils ont également poursuivi leurs activités de collecte de données et d’évaluation dans le cadre de l’Approche pour le secteur pétrolier et par la méthode d’examen préalable rapide. En mars 2016, des évaluations des risques avaient été publiées pour à peu près 2 740 des 4 300 substances d’intérêt prioritaire du PGPC.

En plus des résultats de l’évaluation préalable, les ministres doivent publier leur recommandation finale au gouverneur en conseil dans la Gazette du Canada. Ils choisissent alors l’une des trois « mesures » suivantes : recommander au gouverneur en conseil l’ajout de la substance à l’annexe 1 de la LCPE (Liste des substances toxiques), inscrire la substance sur la Liste des substances d’intérêt prioritaire en vue d’une évaluation plus poussée, ou ne rien faire au sujet de cette substance.

Microbilles dans un gommage pour le visage
Photo : vwPix © Thinkstock

Les ministres peuvent recommander au gouverneur en conseil d’ajouter une substance à l’annexe 1 de la LCPE si l’évaluation préalable de cette substance montre qu’elle satisfait à un ou à plusieurs des critères énoncés à l’article 64 de la Loi. Le gouverneur en conseil peut ensuite approuver un décret stipulant l’inscription de la substance à l’annexe 1. La décision de recommander l’inscription d’une substance à l’annexe 1 de la LCPE oblige les ministres à élaborer « des projets de textes – règlements ou autres – portant sur les mesures de prévention ou de contrôle » dans un délai précis.

En 2015-2016, un projet de décret proposant d’ajouter les microbilles à la Liste des substances toxiques formant l’annexe 1 de la LCPE a été publié à la suite du vote unanime de la Chambre des communes qui souhaitait prendre des mesures immédiates pour que les microbilles soient ajoutées à l’annexe 1. Un projet de décret visant à ajouter des composés à la liste des COV exclus a de plus été publié. Aucune substance n’a été inscrite à l’annexe I pendant cette période.

Examen des décisions prises par d’autres compétences

L’article 75 de la LCPE invite les gouvernements à collaborer et demande que des modalités soient fixées pour l’échange de renseignements avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones du Canada et avec les États membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ces modalités portent sur l’échange d’information sur les substances interdites ou faisant l’objet de restrictions importantes, pour des raisons environnementales ou de santé, sous le régime de la législation respective de chacune des compétences. En outre, les décisions visant à interdire des substances ou à les assujettir à des restrictions importantes prises par ces autres compétences doivent être examinées afin de déterminer si elles sont effectivement ou potentiellement « toxiques » au sens de la LCPE. Ce processus vise à compléter le processus actuel d’évaluation des incidences des substances sur l’environnement et la santé. Le 1^er avril 2016, le gouvernement du Canada a publié un document intitulé Mise en œuvre de l’article 75 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour une période de consultation publique de 60 jours.

Enjeux émergents

ECCC a publié un résumé scientifique sur les microbilles, qui conclut que celles-ci sont nocives pour l’environnement; ce résumé est disponible en ligne.

2.1.5 Activités de gestion des risques

En règle générale, lorsqu’une évaluation préalable des risques conclut que la substance est « toxique » au sens de la LCPE, un cadre de gestion des risques est élaboré conformément au PGPC et publié en même temps que l’ébauche du rapport d’évaluation. Le cadre de gestion des risques sert de document de travail pour permettre aux intervenants de discuter des mesures à prendre pour gérer les risques. Il décrit brièvement les préoccupations que suscite la substance pour la santé et l’environnement, les activités qui peuvent être touchées et le type de mesures de gestion des risques qui sont envisagées. En 2015-2016, un cadre de gestion des risques a été publié pour le groupe du sélénium et de ses composés.

Similaire au cadre de gestion des risques, un document énonçant l’approche de gestion des risques est élaboré et publié en même temps que le rapport final d’évaluation préalable lorsque ce dernier conclut qu’une substance est « toxique » au sens de la LCPE. L’approche de gestion des risques offre une description plus détaillée des mesures envisagées. Elle prend appui sur les considérations indiquées dans le cadre de gestion des risques et tient compte de nouveaux renseignements reçus durant la période de consultation publique de 60 jours susmentionnée. En 2015-2016, aucun document présentant une approche de gestion des risques n’a été publié.

Instruments de la LCPE pour la gestion des risques

Le PGPC a recours à une vaste gamme d’instruments de gestion des risques : règlements, plans de prévention de la pollution, ententes sur la performance environnementale, permis, listes de substances, lignes directrices, codes de pratique et avis de nouvelle activité. Ces instruments peuvent toucher tous les aspects du cycle de vie d’une substance, depuis la recherche et le développement jusqu’à l’élimination finale ou le recyclage, en passant par la fabrication, l’utilisation, le stockage et le transport.

En plus d’avoir mis en œuvre des instruments de gestion des risques existants au cours de la période de déclaration, le PGPC a publié six mesures proposées de gestion des risques à propos de 10 substances ou groupes de substances toxiques ainsi qu’un instrument final de gestion des risques au sujet d’une autre substance, comme nous l’expliquons ci-après.

Le processus de catégorisation du PGPC a permis d’établir que des mesures doivent être prises en priorité pour quelque 160 substances à base de pétrole; une approche sectorielle est utilisée pour ces substances. Une grande partie des substances à base de pétrole hautement prioritaires sont employées ou fabriquées au cours du raffinage du pétrole ou des activités de valorisation du bitume ou du pétrole brut lourd. En 2015-2016, ECCC et SC ont élaboré des approches de gestion des risques pour les condensats de gaz naturel et les gaz de pétrole liquéfiés après avoir consulté d’autres ministères. Ils ont également poursuivi l’élaboration de la réglementation relative aux groupes 1 et 2, Gaz de pétrole et de raffinerie, et ont, entre autres, mais non exclusivement, procédé à des consultations officieuses et intégré les commentaires reçus.

Réglementation

En 2015-2016, ECCC et SC ont publié le projet de Règlement abrogeant le Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle dans la Partie 1 de la Gazette du Canada pour une période de consultation publique de 60 jours. Cette proposition abrogerait le Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle (ci-après, le RRCV). Le projet de règlement apporte aussi des modifications corrélatives au Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application, pris en application de la LCPE, et au Règlement sur les contraventions pris en application de la Loi sur les contraventions, qui limitent les rejets de chlorure de vinyle des installations de production de chlorure de vinyle et des installations de production de polychlorure de vinyle (PVC) en vertu de la LCPE. Depuis 2009, une seule installation fabrique toujours du PVC au Canada. Les émissions atmosphériques de chlorure de vinyle de cette usine, située en Ontario, sont réglementées par le RRCV et la réglementation provinciale. Les règlements du ministère de l’Environnement de l’Ontario établissent des exigences qui protègent adéquatement la santé des gens.

Le 4 avril 2015, ECCC a publié le projet de Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) dans la Partie 1 de la Gazette du Canada, qui ajouterait les cinq substances suivantes au règlement de 2012 : l’hexabromocyclododécane (HBCD), l’acide perfluorooctanoïque, ses sels et ses précurseurs (collectivement appelés l’APFO), les acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne, leurs sels et leurs précurseurs (collectivement appelés les APFC à LC), les polybromodiphényléthers (collectivement appelés les PBDE), ainsi que le sulfonate de perfluorooctane (SPFO). Tout en prévoyant quelques exceptions, le Règlement interdit la fabrication, l’utilisation, la vente, la mise en vente ou l’importation de certaines substances toxiques et de produits qui contiennent ces substances.

En juin 2015, ECCC a mené un sondage volontaire sur le fardeau administratif que représente le Règlement fédéral sur les halocarbures (2003) et les révisions qui ont été proposées. Le Ministère a recueilli cette information pour calculer le fardeau administratif en vue de l’élaboration des révisions du Règlement, comme l’exige le Règlement sur la réduction de la paperasse.

Le 1^er août 2015, le Ministère a publié un avis d’intention annonçant qu’un projet de règlement avait été mis en œuvre en vertu de la LCPE afin d‘interdire la fabrication, l’importation, la vente et la mise en vente de produits de soins personnels contenant des microbilles et utilisés pour l’exfoliation ou le nettoyage. Le 9 février 2016, ECCC a publié un document de consultation publique sur les principaux éléments de ce projet de règlement. Les commentaires recueillis auprès de plus de 2000 intervenants pendant la période de commentaires publics (qui s’est terminée le 10 mars 2016) semblent indiquer que l’interdiction des microbilles obtient un large appui.

Le Règlement sur les produits contenant du mercure est entré en vigueur le 8 novembre 2015. Ce règlement interdit la fabrication et l’importation de produits contenant du mercure ou l’un de ses composés, tout en prévoyant quelques exemptions dans les cas de produits essentiels pour lesquels il n’existe pas de solution de rechange viable sur les plans technique ou économique.

Liste des marchandises d’exportation contrôlée

La Liste des marchandises d’exportation contrôlée (LMIC) à l’annexe 3 de la LCPE comprend les substances dont l’exportation du Canada est contrôlée, soit parce que leur utilisation est interdite ou restreinte au Canada, soit parce que le Canada a accepté, dans le cadre d’un accord international, comme la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international (Convention de Rotterdam), de contrôler leur commerce international et requiert l’avis ou le consentement du pays de destination avant de les exporter. La LCPE exige des exportateurs qu’ils fournissent un préavis d’exportation pour les substances figurant sur la LMIC. En 2015-2016, 75 préavis ont été soumis à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique. L’exportation de certaines substances figurant sur la Liste nécessite un permis d’exportation. En 2015-2016, trois permis ont été délivrés par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique.

Recommandations pour la qualité de l’environnement

Les recommandations pour la qualité de l’environnement établissent des points de référence pour la qualité du milieu environnant. Elles peuvent être élaborées à l’échelle nationale par le Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) [Recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement (RCQE)] ou à l’échelon fédéral [Recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement (RFQE)]. Le tableau 2 énumère les RCQE qui étaient en cours d’élaboration à l’échelle nationale par les soins du CCME en 2015-2016. Les Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux visant l’argent ont été publiées en septembre 2015. Les Recommandations canadiennes pour la qualité des sols visant le zinc ont été publiées en octobre 2015.

Au cours de la même période, ECCC a élaboré des RFQE pour diverses substances visées par le PGPC (tableau 3).

Des liens vers les Recommandations pour la qualité de l’environnement sont disponibles en ligne.

Codes de pratiques

Les dispositions de la partie 3 de la LCPE (Collecte de l’information et établissement d’objectifs, de directives et de codes de pratique) autorisent le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé à publier des codes de pratique. Ces codes sont des instruments volontaires qui indiquent des procédures et des pratiques recommandées ou des contrôles environnementaux liés aux ouvrages, aux entreprises et aux activités, y compris les activités de surveillance subséquentes afin de limiter les rejets des substances en cause. Ils établissent des normes nationales officielles que les entreprises et les organisations devraient respecter. De plus amples renseignements sur les codes de pratique sont disponibles en ligne.

Le 5 mars 2016, un avis concernant le projet de Code de pratique pour la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) découlant de l’utilisation de bitume fluidifié et d’émulsion de bitume a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de consultation de 60 jours. Le but de ce code est de renseigner le secteur du bitume sur les mesures susceptibles de contribuer à la réduction des émissions de COV découlant de l’utilisation de bitume fluidifié et d’émulsion de bitume afin d’atténuer les préoccupations ayant trait à la santé et à l’environnement tout en assurant la sécurité des routes au Canada.

Les climatiseurs relèvent d'un nouveau Code de pratique visant à réduire et à prévenir les émissions d'halocarbures dans l'environnement
Photo : Fernand Comeau © Environnement et changement climatique Canada

Le 9 mai 2015, ECCC et SC ont publié un projet de Code de pratique sur la concentration recommandée de 2-(2-méthoxyéthoxy) éthanol (EMDEG) dans les revêtements destinés aux consommateurs au Canada. Une analyse des niveaux d’EMDEG utilisés comme matériaux de revêtement de surface sur les produits de consommation a permis d’établir un seuil de 10 000 mg/kg (également exprimé sous la forme 1,0 % P/P) qui protégerait la santé humaine tout en réduisant les incidences nuisibles de l’industrie canadienne.

En 2015-2016, ECCC a examiné le rapport de mise en œuvre présenté par l’installation qui est assujettie au Code de pratique pour la gestion du tétrabutylétain au Canada afin de déterminer si celle-ci continue de mettre le code en œuvre. L’examen a montré que l’installation en question continue d’appliquer les procédures et les pratiques qui ont été mises en place en 2011.

Le Code de pratiques environnementales pour l'élimination des rejets dans l'atmosphère de fluorocarbures provenant des systèmes de réfrigération et de conditionnement d'air, qui remplace le code de pratique du même non de 1966, a été publié le 18 avril 2015. Ce code porte sur la conception, l’installation et l’entretien des systèmes de réfrigération et de conditionnement d’air fixes et mobiles. Il complète les mesures fédérales, provinciales et territoriales afin de réduire et de supprimer les émissions de certains hydrocarbures halogénés grâce à l’adoption de pratiques exemplaires dans l’industrie du refroidissement.

Avis relatifs à la planification de la prévention de la pollution

Les dispositions de la partie 4 de la LCPE (Prévention de la pollution) autorisent le ministre de l’Environnement à publier un avis exigeant que les personnes visées élaborent et exécutent des plans de prévention de la pollution (plans P2) à l’égard des substances toxiques et qu’elles produisent des rapports sur ces plans. Les avis relatifs à la planification de la prévention de la pollution offrent à l’industrie la souplesse nécessaire pour déterminer les meilleures méthodes à utiliser pour leurs processus et leurs activités afin d’atteindre l’objectif de gestion des risques énoncé dans l’avis. De plus amples renseignements sur les plans de prévention de la pollution sont disponibles en ligne.

En 2015-2016, six avis relatifs à la planification de la prévention de la pollution étaient en vigueur pour les chloramines inorganiques et les eaux usées chlorées, le secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l’exception du polystyrène) – diisocyanates de toluène, l’octaméthylcyclotétrasiloxane (siloxane D4) dans les effluents industriels, le bisphénol A, les déchets d’amalgames dentaires, les fonderies et affineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc, et la fabrication de caoutchouc synthétique – isoprène.

• En cours

  En 2015-2016, ECCC a examiné les rapports présentés par les six installations industrielles qui utilisent le siloxane D4 et qui sont à l’heure actuelle assujetties à l’avis relatif à la planification de la prévention de la pollution. Cet examen a montré que deux des installations ont déjà atteint leur cible de réduction, et que quatre sont en voie de l’atteindre. L’avis a été diffusé en 2012 pour réduire les rejets industriels de siloxane D4 dans le milieu aquatique et pour préciser les cibles de réduction que les installations doivent atteindre d’ici à la fin du premier semestre de 2017.

  En octobre 2015, ECCC a publié un rapport sur le rendement résumant l’information déclarée par les installations pour la troisième année de la mise en œuvre de l’avis relatif aux plans de prévention de la pollution pour le secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l’exception du polystyrène) – diisocyanates de toluène.

• Projets d’avis

  Le 18 avril 2015, ECCC a publié un projet d’avis de planification de la prévention de la pollution en ce qui concerne les halocarbures utilisés comme frigorigène dans la Partie 1 de la Gazette du Canada pour une période de consultation publique de 60 jours. L’objectif de cet avis consiste à faire en sorte que les halocarbures utilisés comme frigorigène soient gérés par des programmes d’intendance respectueux de l’environnement tout au long de leur cycle de vie.

  Le 18 avril 2015, ECCC a également publié un projet d'avis de planification de la prévention de la pollution en ce qui concerne l'hydrazine dans le secteur de l'électricité.

• Rapports finaux

  En mars 2015, ECCC a reçu le rapport final présenté par les installations industrielles assujetties à l’avis relatif à la planification de la prévention de la pollution sur les diisocyanates de toluène. L’examen de l’efficacité de l’avis est en cours en ce moment.

  En juin 2015, ECCC a publié un rapport final sur le rendement à propos de la mise en œuvre de l’Avis sur la planification de la prévention de la pollution relative aux rejets de mercure provenant de résidus d’amalgames dentaires. Ce rapport a conclu que l’objectif national de gestion des risques, soit une réduction de 95 % par rapport à l’an 2000 (année de référence) des rejets environnementaux de mercure provenant des résidus d’amalgames dentaires, a été atteint.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les avis relatifs à la planification de la prévention de la pollution.

Ententes sur la performance environnementale

Les ententes sur la performance environnementale (EPE) sont négociées selon les principes et les critères énoncés dans la Politique-cadre relative aux ententes sur la performance d’ECCC afin d’atteindre des résultats environnementaux précis. La nouvelle Entente sur la performance environnementale 2015-2020 concernant l’utilisation de stabilisants à base d’étain dans l’industrie du vinyle, signée en mars 2015, demande la mise en œuvre de la Ligne directrice pour la gestion environnementale des stabilisants à base d’étain au Canada (Ligne directrice). Les vérifications de quatre installations effectuées par une équipe de vérificateurs en 2015-2016 ont confirmé que toutes ont mis en œuvre les pratiques et les procédures décrites dans la Ligne directrice. De plus, les autres installations qui utilisent des stabilisants à base d’étain ont déclaré avoir mis cette ligne directrice en œuvre.

Parmi les autres ententes en vigueur, il y a l’EPE dans la production d’hydrochlorofluorocarbures au Canada avec la société E.I. DuPont Canada, l’EPE concernant la présence d’acides perfluorocarboxyliques (APFC) et de leurs précurseurs dans les produits perfluorés vendus au Canada, l’EPE avec l’industrie des fibres de céramique réfractaire et l’EPE à l’égard du bisphénol A dans les effluents des usines de recyclage du papier. Des précisions sur ces ententes sur la performance environnementale sont disponibles en ligne.

Autres outils de gestion des risques

Exigences relatives aux nouvelles activités

Une exigence relative à une nouvelle activité (NAc) peut être imposée lorsqu’une substance a été évaluée et qu’il se pourrait que de nouvelles activités représentent un risque pour la santé humaine ou l’environnement. Lorsqu’une exigence est imposée, toute modification importante de la manière dont la substance en cause est utilisée doit être déclarée au gouvernement. Il est ainsi possible de faire en sorte que les experts du gouvernement évaluent si la nouvelle utilisation de la substance présente un risque nouveau ou accru pour la santé humaine ou l’environnement et déterminent si des mesures de gestion des risques devraient être envisagées.

Sur les 581 avis de substances nouvelles qui ont été évaluées en vertu la LCPE en 2015-2016, la ministre a publié trois avis de NAc (tableau 4) concernant de nouveaux produits chimiques et de nouveaux polymères. Un avis de NAc qui était en place auparavant pour une substance existante figurant dans la Liste intérieure des substances (LIS) a été abrogé à la suite de la réception de nouveaux renseignements (tableau 5).

ECCC et Santé Canada ont continué leur examen de tous les arrêtés et avis de NAc en vigueur pour vérifier qu’ils sont conformes aux politiques actuelles, comme la Politique sur l’application des dispositions relatives aux nouvelles activités de la LCPE (publiée en décembre 2013). Les arrêtés et les avis de NAc seront révisés entre 2014 et 2017 pour les groupes de composition chimique semblable (p. ex. les nanomatériaux) ou ayant des éléments communs (p. ex. les arrêtés et les avis faisant référence aux produits de consommation). Les groupes visés par l’examen des avis de NAc sont les suivants :

• les substances azoïques aromatiques et à base de benzidine;
• les nanomatériaux;
• les substances nouvelles et existantes assorties d’une formulation concernant des produits de consommation;
• les substances à risque élevé et non commercialisées;
• les substances nouvelles et existantes restantes.

À la suite de cet examen, les arrêtés et les avis de NAc pourront être annulés, modifiés ou laissés tels quels. De plus amples renseignements sur les nouvelles activités sont disponibles en ligne.

Conditions et interdictions visant les substances nouvelles

Lorsque l’évaluation d’une nouvelle substance détermine qu’il existe un risque pour la santé humaine ou l’environnement, la LCPE confère au ministre de l’Environnement le pouvoir d’intervenir avant ou dès l’arrivée de la substance au Canada. Dans ce cas, trois mesures peuvent être prises. Le ministre peut :

1. autoriser la fabrication ou l’importation de la substance à certaines conditions;
2. interdire la fabrication ou l’importation de la substance;
3. demander des renseignements supplémentaires qui sont nécessaires à l’évaluation. Le déclarant ne peut fabriquer ni importer la substance jusqu’à ce que des renseignements supplémentaires ou les résultats d’essai soient fournis et évalués.

Pour les 581 avis de substances nouvelles reçus en 2015-2016, la ministre a publié sept conditions ministérielles (tableau 7) et n’a imposé aucune interdiction.

2.2 Organismes vivants

Les substances biotechnologiques qui sont des organismes vivants sont réglementées pour des raisons de santé et de sécurité par divers ministères et organismes fédéraux dans l’ensemble du gouvernement. Ainsi, l’Agence canadienne d’inspection des aliments joue un rôle important dans la réglementation des plantes cultivées et des micro-organismes utilisés dans les aliments pour animaux, les engrais et les produits biologiques à usage vétérinaire. La LCPE établit la norme fédérale pour l’évaluation et la gestion des risques associés aux organismes vivants existants et nouveaux. Les autres lois fédérales qui satisfont à cette norme figurent à l’annexe 4 de la LCPE. Les organismes vivants importés ou fabriqués pour une fin visée par l’une de ces lois ne sont pas soumis aux dispositions de la LCPE sur les substances nouvelles. Les organismes vivants importés ou fabriqués pour une fin qui n’est pas visée par l’une de ces lois sont réglementés en vertu de la LCPE. Ces organismes comprennent les micro-organismes d’origine naturelle et les micro-organismes génétiquement modifiés (comme les bactéries, les champignons, les virus et les organismes supérieurs, comme les poissons ou les porcs) qui servent à divers usages environnementaux, industriels et commerciaux.

La LCPE prévoit un processus d’évaluation des organismes vivants qui sont de nouvelles substances biotechnologiques animées identique à celui qui est décrit dans les dispositions de la partie 5 de la Loi relative aux substances nouvelles qui sont des produits chimiques ou des polymères. De plus, l’alinéa 74b) exige que tous les organismes vivants qui figurent sur la LIS (environ 68 micro-organismes « existants ») fassent l’objet d’une évaluation préalable afin de déterminer s’ils sont toxiques ou peuvent le devenir.

2.2.1 Recherche

La recherche gouvernementale sur les organismes vivants met l’accent sur la détermination des caractéristiques dangereuses et la pathogénicité de divers micro-organismes issus de la biotechnologie afin d’appuyer les évaluations préalables. Les responsables de la réglementation à SC et à ECCC coordonnent ensemble les travaux de recherche qui portent principalement sur les micro-organismes qui figurent dans la LIS de la LCPE.

Comme la date butoir pour la réalisation de l’évaluation préalable des micro-organismes de la LIS a été devancée à mars 2016 (au départ, elle était fixée à mars 2020), les recherches de 2015-2016 ont surtout continué de soutenir l’évaluation préalable efficace de ces micro-organismes. Pour ce faire, des méthodes génomiques rapides ont été utilisées pour confirmer l’identité des micro-organismes, des essais propres aux organismes ont été effectués pour déterminer les caractéristiques de pathogénicité potentielle, et des essais relatifs à l’exposition pour l’évaluation de la toxicité ont été effectués. Des rapports sommaires de données ont été publiés sur plusieurs organismes, y compris des champignons et des levures (Aspergillus, Saccharomyces, Candida) et des bactéries (Bacillus, Delftia, Pseudomonas, Chaetomium et Sphingobium). La majorité de ces résultats a déjà été intégrée aux rapports d’évaluation préalable comme données à l’appui.

De plus, les travaux de recherche se sont poursuivis sur un certain nombre de sujets, notamment l’évaluation de la viabilité et l’identification d’un mélange de micro-organismes (consortium) dans des produits artificiels et commerciaux à l’aide d’outils génomiques, les modèles animaux pour recenser les agents pathogènes opportunistes et les méthodes toxicologiques et immunologiques cellulaires pour réduire l’utilisation d’animaux.

2.2.2 Évaluation des risques

Évaluation des risques entourant les nouvelles substances biotechnologiques animées

En 2015-2016, 40 déclarations de nouvelles substances biotechnologiques animées ont été reçues; parmi celles-ci, 10 ont été acceptées conformément au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes). ECCC a soutenu les déclarants en leur donnant des conseils sur la préparation de leurs dossiers de déclaration. De plus, deux déclarations de nouvelles activités ont été reçues. Toutes les déclarations acceptées sont évaluées au cours de la période prévue par la réglementation.

En 2015-2016, huit consultations préalables à la notification ont eu lieu pour aider les entreprises à mieux comprendre les exigences relatives à leur organisme en particulier avant de présenter une déclaration.

Évaluation des risques liés aux substances biotechnologiques animées existantes

ECCC et SC ont conjointement procédé à l’évaluation préalable des micro-organismes figurant sur la LIS. En 2015-2016, le rapport provisoire de l’évaluation préalable de sept micro-organismes a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de consultation publique de 60 jours. Les évaluations préalables finales de 18 micro-organismes ont également été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada (voir le tableau 8). Les travaux se poursuivent sur les évaluations préalables restantes de plusieurs autres micro-organismes. La plus grande partie du travail relatif à ces micro-organismes étant terminée, les activités du groupe d’experts techniques, qui a formulé des conseils sur le processus et a validé le fondement scientifique des évaluations préalables et de leurs conclusions, ont été suspendues.

2.2.3 Activités de gestion des risques

Exigences relatives aux nouvelles activités

En 2015-2016, aucun arrêté ni aucun avis d’intention d’appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité n’ont été publiés pour les organismes vivants existants.

En 2015-2016, aucun nouvel organisme vivant n’a fait l’objet d’un avis de nouvelle activité ni d’une interdiction ministérielle. Un nouvel organisme vivant a été assujetti à des conditions ministérielles.

2.3 Polluants atmosphériques et gaz à effet de serre

Les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre (GES) proviennent de nombreuses sources nationales, comme les secteurs de l’industrie et des transports, ainsi que du transport transfrontalier de la pollution atmosphérique à partir d’autres pays.

2.3.1 Surveillance

Les activités de surveillance et de déclaration sont importantes pour repérer et suivre les niveaux et les tendances liés aux polluants atmosphériques qui ont des répercussions à la fois sur la santé humaine et l’environnement.

La surveillance de la qualité de l’air ambiant (extérieur) jette les bases de la gestion de la qualité de l’air au Canada, y compris l’évaluation des progrès relatifs aux Normes nationales de qualité de l’air ambiant (voir ci-dessous), la recherche en matière de santé, la validation de modèles numériques de prévision de la qualité de l’air, l’évaluation des avantages des mesures de contrôle et les évaluations des effets de la pollution atmosphérique sur la population canadienne et l’environnement.

Au Canada, la surveillance de la qualité de l’air ambiant est effectuée dans tout le pays par deux réseaux complémentaires appelés Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA) et Réseau canadien d’échantillonnage des précipitations et de l’air (RCEPA) (figure 1). Le RNSPA est géré par ECCC dans le cadre d’un accord de coopération avec les provinces, les territoires et certaines municipalités pour recueillir à l’aide de méthodes normalisées, dans des sites surtout urbains et ruraux de tout le pays, des données exactes et à long terme sur la qualité de l’air. Il y a 286 sites du RNSPA dans 203 collectivités situées dans toutes les provinces et tous les territoires.

Le RCEPA apporte de l’information sur les tendances régionales et les tendances des polluants atmosphériques, à la fois dans l’air et dans les précipitations, et dépiste les nouveaux enjeux. Plus d’une trentaine de sites du RCEPA situés partout au Canada dans des endroits éloignés représentatifs à l’échelle régionale contribuent à la compréhension des questions atmosphériques, y compris des incidences du transport sur de longues distances sur l’environnement au Canada.

Figure 1 : Carte des sites de surveillance du RNSPA et du RCEPA

L’information compilée à partir de ces sites de surveillance se trouve dans le site Résultats de la surveillance du Réseau National de la Surveillance de la Pollution de l'Air (NSPA)et sur le site des Données et produits du Réseau canadien d'échantillonnage des précipitations et de l'air (RCEPA).

On montre ici des dépôts humides (kilogrammes par hectare et par an) pour le sel non marin SO₄ en 1990, 2000, 2012.

Une histoire à succès : La réduction des émissions de NOx et de SO₂ a entraîné des modifications des dépôts acides humides

Au cours des dernières décennies, le Canada et les É.-U. ont pris des engagements ainsi que diverses mesures pour réduire les émissions de dioxyde de soufre (SO₂) et d’oxydes d’azote (NOx), des gaz qui sont les principaux précurseurs des dépôts acides. Les deux substances ont été ajoutées à la Liste des substances toxiques (annexe 1 de la LCPE) en 2003.

Au Canada, ces mesures ont entraîné la réduction des émissions de SO₂, qui se sont établies à 1,3 million de tonnes en 2012, une diminution de 58 % par rapport aux émissions totales de 1990. La tendance des dépôts acides reflète cette baisse des émissions de SO_2. Comme le montre la figure, le dépôt humide de sulfate (c.-à-d. le dépôt à la surface de la Terre provenant de la pluie et de la neige) a diminué de 1990 à 2000 puis à 2012, dans l’Est des États-Unis et l’Est du Canada.

Une baisse parallèle des émissions de NOx s’est produite dans les deux pays; il en est résulté des tendances similaires en ce qui concerne le dépôt humide de nitrates de 1990 à 2012 (non illustrées ici).

Malgré la diminution des émissions et la baisse des dépôts de SO₂ et de NOx qui l’accompagne, les charges critiques (la quantité de dépôts acides qu’une région peut recevoir sans que cela nuise à son écosystème) continuent d’être dépassées. De plus, notre connaissance du rétablissement des écosystèmes après la réduction des émissions présente des lacunes, puisque tous ne se rétablissent pas au même rythme ni de la même manière. Certaines questions qui restent toujours sans réponse font à l’heure actuelle l’objet de la recherche scientifique et des activités de surveillance.

Le programme canadien de surveillance des gaz à effet de serre comprend l’observation du dioxyde de carbone et d’autres GES effectuée à partir de 15 sites de mesure à long terme situés d’un bout à l’autre du Canada (figure 2). Parmi ces sites, se trouve l’Observatoire de veille de l’atmosphère du globe à Alert. Alert est l'une des trois stations de comparaison des mesures des gaz à effet de serre qui existent dans le monde et dont le rôle consiste à assurer l'exactitude des mesures du dioxyde de carbone (CO₂) et des autres concentrations de gaz à effet de serre à l'échelle internationale. Les mesures du CO₂ atmosphérique ont commencé en mars 1975 à Alert, au Nunavut (figure 3). La diminution saisonnière qui se produit de la fin de mai au début de juin est due au transport de l’air des latitudes méridionales appauvri en CO₂ par la photosynthèse. La valeur annuelle moyenne du CO₂ à Alert en 2015 a été de 402,1 parties par million (ppm); c’était la première année où la moyenne annuelle dépassait 400 ppm. La valeur annuelle moyenne du CO₂ a été respectivement de 399,7 et de 397,9 ppm en 2013 et en 2014.

ECCC exécute aussi un programme de surveillance à long terme des concentrations de méthane dans l’atmosphère. Les mesures du méthane (CH₄) atmosphérique ont commencé en août 1985 à Alert, au Nunavut (figure 4). À l’échelle mondiale, 40 % environ du CH₄ émis dans l’atmosphère provient de sources naturelles, comme les terres humides. Le reste des émissions proviennent de sources anthropiques (causées par l’être humain), par exemple l’élevage du bétail, l’agriculture, les combustibles fossiles et les sites d’enfouissement. La valeur annuelle moyenne du CH₄ à Alert a été de 1917,8 parties par milliard (ppb) en 2015, soit la plus forte valeur jamais enregistrée à cet endroit et plus de 10 ppb de plus que les 1905,9 ppb enregistrées en 2014. L’augmentation annuelle du CH₄a diminué régulièrement à compter de la fin des années 1980 et s’est maintenue autour de zéro de 1999 à 2006, ce qui correspond à un équilibre presque parfait entre les émissions et l’enlèvement par les processus chimiques de l’atmosphère. Depuis 2007, le CH₄ a augmenté chaque année en moyenne de 6 ppb.

ECCC met ses données de surveillance atmosphérique à la disposition du public grâce à des bases de données nationales et internationales, comme le Portail de données ouvertes du gouvernement du Canada, l’Organisation météorologique mondiale (OMM), le Centre mondial de données relatives aux gaz à effet de serre, le Centre mondial des données relatives à la chimie des précipitations de l’OMM et le Centre mondial de données sur l’ozone et le rayonnement ultraviolet de l’OMM également, et qui est géré par le Service météorologique du Canada.

La surveillance de la qualité de l’air depuis l’espace : un outil émergent

ECCC surveille aussi la qualité de l'air et les émissions de polluants atmosphériques depuis l’espace à l'aide d'instruments satellitaires. Les satellites mesurent la pollution atmosphérique en comparant les degrés d’intensité de la lumière à de nombreuses longueurs d’onde différentes (ou « teintes »). Il est possible de dériver les émissions en combinant les données satellitaires et l'information sur le vent, et en extrayant ces données au moyen de nouveaux algorithmes d’extraction formulés par les chercheurs d’ECCC. Cette recherche effectuée par le Ministère a permis d'éclaircir les tendances relatives au niveau ambiant de dioxyde d'azote et de dioxyde de soufre (inscrits parmi les substances toxiques de l’annexe 1 de la LCPE) et a aidé à repérer et à quantifier les sources des émissions de ces polluants partout au pays.

Par exemple, une décennie (2005-2014) de mesures a permis d'examiner les changements des concentrations de dioxyde d'azote (NO₂) et de dioxyde de soufre (SO₂) dans l'ouest du Canada et le nord des États-Unis. Ces travaux ont porté notamment sur les tendances relatives aux polluants dans la région canadienne des sables bitumineux, dans le cadre du programme conjoint Canada-Alberta pour la surveillance des sables bitumineux.

Les observations de NO₂ effectuées par satellite au-dessus de l'ouest du Canada et du nord des États-Unis de 2005 à 2014 révèlent une augmentation des émissions de la région des sables bitumineux, ainsi que l'incidence positive de la réglementation de contrôle des émissions en d'autres endroits.

Une augmentation pouvant atteindre 10 % par année des concentrations de NO₂ a été observée dans la région des sables bitumineux, alors que les concentrations de SO₂ sont restées constantes. Comparativement, en d'autres endroits de la région, les concentrations des deux polluants ont diminué, vraisemblablement en raison de la mise en œuvre de plusieurs mesures de contrôle de la pollution par le Canada et les États-Unis. Ces images montrent comment les activités scientifiques et de recherche sur la qualité de l'air appuient les mesures politiques et réglementaires, et ont des liens avec elles.

De plus amples renseignements sur les activités de surveillance se trouvent en ligne.

2.3.2 Recherche

Les activités de recherche sur la qualité de l’air aident à quantifier les polluants atmosphériques prioritaires, à déterminer les tendances, et à améliorer et à valider les prévisions sur la qualité de l’air à la fois à court et à long terme dans les contextes national et mondial, et à mieux faire comprendre les répercussions des sources de polluants atmosphériques sur la population canadienne et l’environnement.

Les scientifiques d’ECCC ont publié plus d’une centaine de rapports de recherche sur les polluants atmosphériques et les GES dans des revues scientifiques évaluées par des pairs. Parmi les sujets de ces recherches, il y a eu la mesure des émissions par satellite, l’élaboration et la validation de modèles de prévision de la qualité de l’air à haute résolution, le cycle du carbone dans l’écosystème terrestre, et les émissions des moteurs et de la circulation (compréhension plus approfondie des sources et des incidences).

Les recherches en cours à ECCC se sont poursuivies sur un vaste éventail de sujets liés à la pollution atmosphérique et aux GES, dont l’élaboration d’une meilleure méthode pour modéliser les dépôts secs des particules atmosphériques, la caractérisation et la mesure des aérosols atmosphériques, les sources et les puits de gaz à effet de serre, le transport et le dépôt d’ammoniac et de mercure, la compréhension et la prévision de la qualité de l’air à haute résolution dans les bassins atmosphériques présentant un intérêt particulier d’un point de vue environnemental (p. ex. urbains), la mesure des émissions à bord de navires transportant du fret vers les collectivités du Nord, la compréhension des répercussions de certaines sources d’émissions sur la qualité de l’air, l’utilisation de carburants renouvelables à basse température, et les émissions des gaz d’échappement non visés par des critères provenant des nouvelles technologies pour les moteurs.

Les scientifiques d’ECCC ont aussi dirigé l’élaboration et la publication de l’Évaluation scientifique canadienne du mercure, première évaluation complète du mercure dans l’environnement au Canada. Les deux sommaires ont été publiés et peuvent être consultés sur le site Web d’ECCC.

Les recherches se sont aussi poursuivies sur le mercure atmosphérique dans l’Arctique, le transport à grande distance des polluants organiques persistants (POP) dans l’air de l’Arctique et les tendances à long terme qui s’y rapportent, les tendances à long terme des pesticides organochlorés et des BPC dans le bassin des Grands Lacs canadiens, les tendances relatives aux produits ignifuges et aux pesticides organochlorés dans l’air de l’ouest de la zone subarctique, la composition de l’atmosphère et le transport et le dépôt du mercure et des produits ignifuges organophosphorés, la détermination des antioxydants phénoliques encombrés dans les émissions des gaz d’échappement des véhicules légers, et les substances polyfluoroalkyliques et perfluoroalkyliques dans la poussière des habitations et les matériaux d’emballage alimentaire.

La station de surveillance de la qualité de l’air des îles de Toronto a été ajoutée aux stations du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA) pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains. Les données de cette station servent à l’étude des surestimations des concentrations d’ozone au-dessus des lacs.
Photo : Greg Evans

Mise en vedette de la qualité de l’air durant les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015

Pendant les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015, tenus à Toronto, les scientifiques d’ECCC ont recueilli des données sur la qualité de l’air et la météo, et les ont utilisées pour évaluer et améliorer le modèle de prévision de la qualité de l’air « de prochaine génération ». Ce modèle est conçu de manière à simuler les conditions qui prévalent dans les milieux urbains. Les données ont été recueillies de concert avec d’autres groupes de recherche pour valider les modèles de recherche améliorés, et éclairer les stratégies politiques sur les normes relatives à la qualité de l’air ambiant et les milieux urbains, ainsi que l’élaboration de nouvelles stratégies de cartographie de l’exposition chronique pour Toronto.

Le public a bénéficié de meilleurs services pendant les Jeux panaméricains et parapanaméricains, et a pu, entre autres, connaître les valeurs réelles et les prévisions horaires de la Cote air santé (CAS), un outil de communication qui renseigne les citoyens sur les risques que la pollution atmosphérique fait courir au moment même à la santé humaine. Le trafic Web et les commentaires des intervenants ont montré que les prévisions améliorées intéressaient beaucoup le public. On commencera donc à diffuser progressivement des prévisions horaires à l’échelle nationale.

ECCC a également effectué une comparaison préliminaire des concentrations de 63 substances toxiques mesurées au Canada et des lignes directrices des provinces en matière de qualité de l’air ambiant.

Les scientifiques d’ECCC ont de plus dirigé l’élaboration et la publication des évaluations de 2015 du Programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique (PSEA) intitulées « AMAP Assessment 2015: Black carbon and ozone as Arctic climate forcers » (sur le carbone noir et l’ozone comme agents de forçage du climat) et « AMAP Assessment 2015: Methane as an Arctic climate forcer » (sur le méthane comme agent de forçage du climat), ou y ont contribué.

2.3.3 Activités de gestion des risques

Le Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA), mis en œuvre en 2012 par les ministres de l’Environnement fédéral, provinciaux et territoriaux, appuie une approche exhaustive à l’égard de la réduction de la pollution de l’air au Canada. Les Normes nationales de qualité de l’air ambiant sont le moteur de la gestion de la qualité de l’air dans le cadre du SGQA. La LCPE fournit aux autorités les outils nécessaires pour réglementer la réduction des rejets de polluants atmosphériques et de GES.

Secteur des transports

ECCC a mis en œuvre six règlements sur les véhicules et les moteurs et neuf règlements sur le carburant en vertu de la LCPE.

Conformément au Plan prospectif conjoint (2015) du Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation, ECCC et la United States Environmental Protection Agency (USEPA) ont continué de collaborer étroitement dans le cadre du comité canado-américain sur la qualité de l’air afin d’élaborer des normes harmonisées en matière d’émissions des véhicules et des moteurs, et de coordonner leur mise en œuvre.

Règlement sur les émissions de polluants atmosphériques

Le 29 juillet 2015, ECCC a publié les modifications définitives apportées au Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs et au Règlement sur le soufre dans l’essence dans la Partie II de la Gazette du Canada. Ces règlements limitent davantage les émissions de polluants atmosphériques à l’origine du smog des nouvelles automobiles et camionnettes, et des nouveaux véhicules utilitaires sport et de certains nouveaux véhicules lourds (comme les camions de livraison), et réduisent la teneur en soufre autorisée de l’essence, conformément aux normes pour les véhicules et les carburants « de niveau 3 » de l’USEPA. Les normes plus rigoureuses en matière d’émissions s’appliquent aux véhicules de l’année-modèle 2017 et des années ultérieures, et la teneur réduite en soufre entre en vigueur pour l’année civile 2017. Plus précisément, les modifications au Règlement sur le soufre dans l’essence permettront de réduire la teneur moyenne annuelle en soufre autorisée de l’essence à 10 parties par million à compter de 2017, alors qu’elle est actuellement de 30 parties par million. Cette baisse assurera l’efficacité des technologies avancées de contrôle des émissions nécessaires à la mise en conformité des véhicules aux normes plus sévères sur les émissions de polluants atmosphériques.

La diminution de la quantité de soufre dans l’essence réduira aussi les émissions de polluants atmosphériques des véhicules déjà en circulation sur les routes et permettra l’utilisation de nouvelles technologies ou stratégies qui amélioreront le rendement des véhicules en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Ces règlements devraient améliorer la qualité de l’air au Canada et offrir des avantages importants pour l’environnement et la santé de la population canadienne.

Règlement sur les carburants renouvelables

Le Règlement sur les carburants renouvelables fait partie de l’approche du gouvernement pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) en réduisant les émissions attribuables au secteur des transports. Aux termes du Règlement, l’essence produite ou importée par les producteurs et importateurs (fournisseurs principaux) doit contenir au moins 5 % de carburant renouvelable en moyenne et le distillat qu’ils produisent ou importent doit en renfermer au moins 2 %. Le 29 février 2016, ECCC a publié le premier rapport sur le rendement du Règlement, qui présente une analyse du rendement de celui-ci pour la période allant de décembre 2010 à décembre 2012. Selon les résultats de cette analyse, le Règlement est en voie d’atteindre son objectif de réduction des GES. La diminution des GES a été estimée à 7,0 Mt environ au cours des deux premières périodes de conformité, ce qui représente une diminution approximative de 3,7 Mt par année.

Administration des règlements pour le secteur des transports

ECCC administre un programme de conformité aux règlements sur les transports. Le Ministère traite les rapports réglementaires et les déclarations d’importation, gère les défauts et les rappels, et procède à des essais de certains véhicules et moteurs afin de vérifier qu’ils respectent la réglementation.

Aux termes de certains règlements sur le transport, les entreprises doivent présenter des rapports annuels sur le rendement de leur parc de véhicules ou leur quantité de produits. En 2015-2016, le Ministère a reçu plus de 280 rapports réglementaires. Il a également poursuivi la mise à jour de son outil de déclaration en ligne, le Registre des rapports sur les émissions de véhicules et moteurs, qui permet aux constructeurs automobiles de présenter leur rapport annuel sur le rendement des automobiles en ce qui concerne les GES ainsi que les données sur la consommation de carburant utilisées par Ressources naturelles Canada pour son programme d’étiquetage pour la consommation de carburant.

En 2015-2016, ECCC a traité près de 400 présentations uniques au Canada et près de 800 déclarations d’importation de véhicules et de moteurs. Le Ministère a en outre traité 51 avis de défaut et de rappel touchant plus de 200 000 véhicules et moteurs. Parmi ceux-ci, ECCC a influencé cinq campagnes portant sur plus de 15 000 véhicules et moteurs.

ECCC dispose pour l’administration des règlements du secteur des transports d’un laboratoire d’analyse des émissions des véhicules et des moteurs permettant de vérifier que ceux-ci respectent la réglementation. D’autres méthodes de vérification sur la route faisant appel à une technologie portative de mesure des émissions ont été mises en œuvre en 2015-2016. ECCC procède aussi à des essais pour vérifier que les véhicules et les moteurs respectent la réglementation. En 2015-2016, le Ministère a effectué 75 cycles d’essais.

De plus, le Ministère répond aux demandes de renseignements de la part d’entités réglementées et d’entités réglementées éventuelles. En 2015-2016, ECCC a répondu à plus de 1 400 demandes de renseignements au sujet de ces règlements.

De plus amples renseignements au sujet des règlements d’ECCC sur les véhicules, les moteurs et les combustibles sont disponibles en ligne.

Secteur de l’électricité

La norme de rendement établie par le Règlement fédéral sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone – secteur de l’électricité thermique au charbon (le Règlement) est entrée en vigueur le 1^er juillet 2015. Cette norme rigoureuse est fixée à 420 tonnes de CO₂/GWh d’électricité pour les nouveaux groupes de production d’électricité alimentés au charbon et pour les groupes existants qui ont atteint la fin de leur vie utile. Le Règlement devrait entraîner une réduction nette d’environ 214 Mt éq. CO₂ d’émissions de GES entre 2015 et 2035.

Secteurs industriels

L’Entente sur la performance environnementale avec Rio Tinto Alcan à propos des émissions atmosphériques d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) a pris fin en décembre 2014. Un rapport public final est en cours de préparation et sera publié par ECCC en 2016. Des renseignements et des mises à jour au sujet de cette entente se trouvent en ligne.

Produits commerciaux et de consommation

ECCC entend réduire les émissions de COV provenant de produits de consommation et de produits commerciaux. Les COV sont un facteur qui aggrave la pollution atmosphérique.

Le 5 mars 2016, un avis concernant le projet de Code de pratique pour la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) découlant de l’utilisation de bitume fluidifié et d’émulsion de bitume a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de consultation de 60 jours. Le but de ce code est de renseigner le secteur du bitume sur les mesures susceptibles de contribuer à la réduction des émissions de COV découlant de l’utilisation de bitume fluidifié et d’émulsion de bitume afin d’atténuer les préoccupations ayant trait à la santé et à l’environnement tout en assurant la sécurité des routes au Canada.

Le 2 mai 2015, un projet de décret proposant d’exclure certains composée de la liste des COV de l’annexe 1 de la LCPE a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada. Le décret proposé vise à exclure de la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la LCPE  des COV qui ne jouent pas un rôle important dans la formation de l’ozone troposphérique. Il fera de plus disparaître certaines incohérences entre la liste des composés exclus de la définition réglementaire des COV aux États-Unis et au Canada.

2.4 Qualité de l’eau

De nombreux facteurs peuvent influer sur la qualité de l’eau, et ces causes sont souvent naturelles. La qualité de l’eau des rivières et des lacs évolue selon la saison et la région géographique, même en l’absence de toute pollution. Elle est aussi altérée par les activités humaines, y compris l’élimination des déchets humains, des déchets animaux et des substances chimiques dans l’environnement.

La qualité de l’eau est une responsabilité partagée avec les provinces et les territoires. Le gouvernement fédéral s’occupe de la qualité de l’eau en vertu de plusieurs lois, notamment la Loi sur les pêches. Les efforts consentis pour assurer la qualité de l’eau en vertu de la LCPE le sont dans le cadre de la recherche scientifique, de la surveillance et de la direction de l’élaboration de lignes directrices.

2.4.1 Surveillance

En 2015-2016, le Programme de surveillance de la qualité des eaux douces d’ECCC a continué de mettre en œuvre l’approche de gestion adaptative fondée sur le risque en concomitance avec des analyses de puissance statistique, en vue de mieux évaluer les risques que posent les contaminants et les activités humaines dans les bassins hydrographiques canadiens. Cette approche est utilisée pour optimiser les lieux de surveillance, adapter la fréquence des activités de surveillance relatives aux risques environnementaux, et éclaircir les changements qui se produisent dans les conditions environnementales.

En plus de la collecte de données et des rapports sur diverses questions environnementales, les efforts de surveillance consentis en 2015-2016 ont également inclus la mise à niveau des technologies de surveillance, de la déclaration de données et de l’infrastructure de base de données. ECCC a également lancé un plan qui contribue à l’engagement du gouvernement du Canada envers les données ouvertes. Plus de renseignements sur les activités de surveillance d’ECCC se trouvent en ligne.

2.4.2 Recherche

Santé Canada et ECCC ont poursuivi leurs activités de recherche sur la qualité de l’eau. Santé Canada mène des recherches sur la qualité de l’eau potable pour appuyer les Recommandations pour la qualité de l’eau potable.

Les recherches à ECCC visent entre autres à mettre au point des méthodes pour les analytes dans les influents et les effluents des usines de traitement des eaux usées, à évaluer le devenir environnemental des substances azoïques et à base de benzidine et de leurs produits de transformation, à étudier les substances ignifuges organophosphorées dans divers milieux naturels, à déterminer quelles biotoxines jouent un rôle dans la prolifération des algues dans le fleuve Saint-Laurent, à élaborer des méthodes d’analyse des produits de dégradation provenant des produits pharmaceutiques dans les eaux de surface, à cerner de nombreux effets des effluents municipaux sur les poissons sauvages du fleuve Saint-Laurent, et à évaluer la bioaccumulation et la toxicité du dysprosium et du palladium en fonction de divers paramètres de la qualité de l’eau. 

En 2015-2016, Santé Canada a effectué des recherches sur les sous-produits de désinfection de sources d’eau contenant du nanoargent, et leurs résultats ont servi à orienter la réunion conjointe des experts de l’Organisation mondiale de la Santé sur la qualité de l’eau et la santé. D’autres méthodes ont été mises au point pour les essais relatifs à la présence dans les eaux souterraines de contaminants pouvant être associés à la production de gaz de schiste, dont les hydrocarbures aromatiques volatils et semi-volatils, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et les alkylphénols. Ces nouvelles méthodes amélioreront la capacité analytique pour les enquêtes sur la qualité de l’eau potable qui seront réalisées à l’avenir. De plus, de nouveaux outils, dont des bases de données et des feuilles de travail, qui favorisent l’accès aux données relatives aux composés inorganiques dont l’évaluation est considérée comme prioritaire dans le cadre du PGPC, ont été conçus. Ces bases de données et feuilles de travail ainsi que les outils de formation connexes ont été fournis à des groupes d’évaluation des risques, qui les ont mis à l’essai.

2.4.3 Activités de gestion des risques

Recommandations pour la qualité de l’eau potable

Santé Canada collabore avec les provinces et les territoires à l’élaboration des Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada et de leurs documents techniques. Des recommandations fondées sur des critères de santé sont établies pour les contaminants de l’eau potable qui se trouvent ou qui sont susceptibles de se trouver dans les approvisionnements d’eau potable à plusieurs endroits au Canada à des concentrations qui pourraient entraîner des effets néfastes sur la santé. Des documents de conseils sont également élaborés dans le cadre des Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada pour fournir des conseils en matière d’exploitation ou de gestion d’enjeux spécifiques liés à l’eau potable (comme des avis d’ébullition) ou pour fournir des renseignements sur l’évaluation des risques lorsqu’une recommandation n’est pas jugée nécessaire (comme le potassium dans les adoucisseurs d’eau). Les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada sont utilisées par toutes les provinces et tous les territoires comme point de départ pour l’établissement de leurs propres exigences réglementaires pour la qualité de l’eau potable dans leur secteur de compétence.

Le tableau 8.1 indique les recommandations qui ont été complétées ou qui étaient en cours d’élaboration en 2015-2016.

2.5 Déchets

Le terme « déchets » renvoie généralement à toute matière, dangereuse ou non dangereuse, qui ne peut plus être utilisée, et qui est gérée dans des sites de recyclage, de traitement ou d’élimination.

Au Canada, la responsabilité de la gestion et de la réduction des déchets est partagée en vertu de la LCPE entre le gouvernement fédéral, les provinces et territoires et les administrations municipales. Ainsi, les administrations municipales sont chargées de faire la collecte et de gérer les ordures ménagères afin de les recycler, de les composter et de les éliminer, alors que les provinces et les territoires doivent approuver et surveiller les activités de gestion des déchets et délivrer les permis nécessaires.

ECCC, quant à lui, assume les responsabilités relatives aux mouvements internationaux et interprovinciaux des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses, et à l’immersion en mer.

2.5.1 Surveillance

Programme de surveillance des sites d’immersion en mer

Comme le prescrit la LCPE, ECCC surveille des sites d’immersion représentatifs pour s’assurer que les conditions des permis ont été respectées et que les hypothèses scientifiques formulées durant l’examen des permis et le processus de sélection des sites étaient justes et suffisantes pour protéger le milieu marin. Grâce à la surveillance des sites d’immersion, ECCC peut vérifier que l’immersion en mer puisse être autorisée de façon durable et que les titulaires de permis peuvent continuer d’avoir accès à des sites appropriés. Lorsque la surveillance indique un problème ou lorsqu’avec le temps un site atteint sa capacité, des mesures de gestion comme la fermeture, le déplacement ou la modification de l’utilisation du site peuvent être appliquées.

En 2015-2016, 13 projets de surveillance ont été réalisés à 11 sites d’immersion en mer à l’échelle du pays (soit 9 % des 123 sites en usage au cours de l’exercice).

La région du Pacifique et du Yukon (RPY) d’ECCC a réalisé des activités de surveillance à quatre sites d’immersion en mer. En juin 2015, elles ont eu lieu au site d’immersion du bras Kitimat, en Colombie-Britannique. Les sédiments y ont été échantillonnés par échantillonnage instantané en vue de l’analyse chimique, de la vérification de la toxicité et de la réalisation d’une étude des macro-invertébrés benthiques. On a analysé les échantillons de sédiments superficiels pour connaître la taille des particules et leur teneur en humidité, et y déceler la présence de métaux à l’état de trace, d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et de diphényle polychloré (BPC), d’éléments nutritifs, dont le carbone organique total (COT) et l’azote organique total (AOT), de dioxines, de furanes et de sulfures. L’analyse de la toxicité des sédiments a porté à la fois sur la toxicité aiguë létale et sublétale. L’identification des invertébrés benthiques a été réalisée au niveau taxinomique le plus bas possible par des taxinomistes agréés. Les résultats de tous les essais et de toutes les analyses et évaluations ne sont pas encore connus. En octobre 2015, la RPY a mené des activités de surveillance aux sites d’immersion de l’île Five Finger, de la pointe Grey et du passage Porlier. Un levé bathymétrique multifaisceaux a été effectué à chacun des sites et les sédiments y ont été échantillonnés par échantillonnage instantané en vue de l’analyse chimique et de la vérification de la toxicité. Les paramètres physicochimiques et les essais de toxicité utilisés pour l’étude de surveillance réalisée en juin 2015 au bras Kitimat ont aussi été utilisés pour l’étude de surveillance d’octobre 2015.

Dans la Région des Prairies et du Nord (RPN), les données des études bathymétriques antérieures à 2007 et postérieures à 2012 au site d’immersion de Pangnirtung ont été traitées de nouveau. Il s’agissait de comparer les enquêtes pour déterminer si les activités d’immersion se sont déroulées conformément aux conditions du permis d’immersion. Plus précisément, cette étude visait à vérifier que les matières ont été immergées à l’endroit approprié et que leur quantité n’était pas supérieure à ce qui était autorisé.

La Région du Québec (RQ) a réalisé des relevés hydroacoustiques à quatre sites d’immersion en mer aux Îles-de-la-Madeleine. L’objectif était obtenir des données sur le dépôt E, un site d’immersion important, et sur ceux de l’île d’Entrée (IE-6), de Pointe-Basse (PBCM-1) et de Grosse-Île (GI-2), trois autres sites fréquemment utilisés. Les résultats de ces relevés ont été utilisés pour déterminer si les activités s’y déroulaient conformément aux dispositions des permis ayant été délivrés. Plus précisément, ces études ont évalué les emplacements de l’immersion et les quantités immergées. Le relevé réalisé à l’île d’Entrée (IE-6) a aussi permis au Ministère de déterminer la capacité du site d’immersion et a confirmé qu’il peut recevoir une quantité supplémentaire de déblais de dragage. La surveillance a confirmé qu’aucune mesure de remise en état n’est nécessaire à l’un ou à l’autre des sites surveillés en 2015-2016.

Quatre études de surveillance ont été menées en 2015-2016 dans la Région de l’Atlantique (RA). À Terre-Neuve-et-Labrador, un levé vidéo a été réalisé au site d’immersion des installations de fabrication du bras Bull suite à l’immersion. Au Nouveau-Brunswick, trois études connexes ont été menées au site d’immersion de la pointe Black, situé près de Saint John, soit une étude préliminaire de la capacité du site, un levé géophysique et une étude des sédiments par échantillonnage.

Le levé vidéo au bras Bull était une étude pilote devant apporter des connaissances sur le site à l’échelle de l’habitat et de l’information pour la conception des futures études de surveillance. En ce qui concerne l’étude préliminaire de la capacité du site de la pointe Black, il s’agissait de déterminer la durée de vie approximative du site et d’éclairer son utilisation future. Le levé géophysique et l’échantillonnage des sédiments ont été réalisés dans une zone au sud du site d’immersion, où des déblais de dragage déjà immergés se sont affaissés. Cette étude visait à recueillir des données de référence pour l’échantillonnage à long terme de cette zone. Enfin, les chercheurs ont procédé à l’analyse d’ultratraces/à haute résolution des BPC pour établir leur présence ou leur absence dans la zone affaissée.

2.5.2 Activités de gestion des risques

Outre les activités énumérées ci-dessous, les mesures de gestion des risques énoncées à la section 2.1.5 sur les substances toxiques contribuent aussi à l’amélioration générale de la gestion des déchets.

Immersion en mer

Aux termes de la LCPE, la plupart des types d’immersion d’une substance en mer dans les zones relevant de la compétence canadienne à partir d’un navire canadien se trouvant dans les eaux de compétence canadienne et dans les eaux internationales nécessitent un permis délivré par ECCC.

Les règles en matière d’immersion en mer prévues par la LCPE viennent mettre en œuvre deux traités, soit : la Convention de Londres et le Protocole de 1996 de la Convention de Londres sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières. Un permis d’immersion en mer n’est en général accordé que lorsque cette option s’avère la moins dommageable pour l’environnement et la plus pratique. La LCPE prévoit des mesures de contrôle supplémentaires de l’immersion en mer, dont :

• l’interdiction d’exporter une substance pour immersion dans tout espace maritime relevant de la souveraineté d’un État étranger ou dans ses eaux intérieures;
• l’interdiction similaire d’importer une substance pour en disposer en mer;
• une liste de six types de substances pour lesquels un permis d’immersion peut être obtenu (annexe 5 de la LCPE);
• un cadre d’évaluation des demandes de permis, fondé sur le principe de précaution, qui doit être appliqué (annexe 6 de la LCPE);
• l’obligation légale de surveiller les sites d’immersion en mer.

Le Canada et d’autres parties à la Convention de Londres et au Protocole de Londres mettent en ce moment la touche finale à un nouveau plan stratégique quinquennal dont l’objectif premier est d’accroître la participation au nouveau traité – le Protocole de Londres –, qui est plus rigoureux que l’ancien. Des ateliers, des éléments d’orientation et de l’aide technique sont offerts aux pays afin de faciliter leur adhésion au Protocole ou leur respect de celui-ci. En 2015, le Canada a été réélu à la vice-présidence du groupe de la conformité, un petit sous-groupe du Protocole de Londres chargé d’encourager et d’appuyer le respect et la ratification du traité.

Pour la deuxième de quatre années, le Canada est président des groupes scientifiques, des sous-groupes de la Convention et du Protocole qui conseillent les parties aux traités à propos des questions scientifiques et techniques. Le Canada participe activement aussi à l’élaboration de lignes directrices internationales relatives à l’immersion en mer et à la prévention de la pollution des mers. Les projets actuels comprennent l’élaboration de lignes directrices internationales concernant les seuils d’intervention pour l’immersion de déblais de dragage et la poursuite des travaux sur les pratiques exemplaires pour l’immersion en mer de déchets miniers. L’examen documentaire des données appuyant l’interdiction de l’immersion des déchets radioactifs est terminé et une recommandation devrait être formulée au cours du prochain exercice.

En 2013, une modification au Protocole de Londres a été adoptée en vue de réglementer davantage la fertilisation des océans et de créer la capacité de traiter d’autres formes de géoingénierie marine à l’avenir, là où il y a danger de nuire à l’environnement marin. Le Canada continue d’envisager la ratification de la modification au cours des prochaines années afin d’assurer l’uniformité nationale avec le Protocole de Londres.

Le Canada examine aussi la possibilité de ratifier d’autres modifications du Protocole qui permettraient de mettre en place un mécanisme de permis pour le stockage du flux de dioxyde de carbone produit par les processus industriels dans les formations géologiques se trouvant sous le plancher océanique. Cela ajouterait un outil à l’ensemble des options pour la réduction du niveau des gaz à effet de serre dans l’atmosphère.

Permis d’immersion en mer

En 2015-2016, 75 permis ont été délivrés au Canada pour l’immersion de 5,7 millions de tonnes de déchets et d’autres matières (tableaux 9 et tableau10), comparativement à 90 permis pour l’immersion de près de 5 millions de tonnes en 2014-2015. La plupart des déchets étaient composés de déblais de dragage retirés des ports et des voies navigables afin qu’ils soient sécuritaires pour la navigation. L’immersion en mer de déblais d’excavation de moraine locale (matières géologiques) qui sont immergés dans la région des basses terres continentales de la Colombie-Britannique, où les options d’élimination du remblai propre en milieu terrestre sont extrêmement limitées, a également été autorisée. Les déchets de la transformation du poisson sont également autorisés dans des collectivités éloignées qui n’ont pas accès à des installations de réutilisation et de recyclage.

Le nombre de permis délivrés a diminué légèrement en 2015-2016 à la suite de près d’une décennie de stabilité relative, en bonne partie parce qu’un plus petit nombre de permis a été demandé pour les déchets de poisson (figure 5). Les quantités autorisées, qui manifestent une légère tendance à la hausse, en particulier en ce qui concerne les déblais de dragage, continuent de varier d’une année à l’autre (figure 6). Cette tendance vient peut-être des dépenses d’infrastructure consenties pour les ports et leur infrastructure, et de grands projets nouveaux dont un des éléments est un terminal portuaire.

Contrôle des mouvements des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses

La LCPE accorde le pouvoir d’élaborer des règlements portant sur l’exportation, l’importation et le transit de déchets (dangereux et non dangereux) et de matières recyclables dangereuses. Elle accorde également le pouvoir d’établir des critères pour refuser un permis d’exportation, d’importation ou de transit si les déchets ou les matières recyclables dangereuses ne sont pas gérés de façon à protéger l’environnement et la santé humaine.

Par le truchement du Règlement sur l’exportation et l’importation des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses (REIDDMRD) et du Règlement sur l’exportation de déchets contenant des BPC (1996), le Canada respecte ses obligations internationales en tant que partie à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (Convention de Bâle), la décision du Conseil de l’OCDE concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation et l’Accord entre les Canada et les États-Unis concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux.

En 2015^{Note de bas de page 2}, ECCC a traité quelque 2 500 avis de projets d’importation, d’exportation et de transit de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses aux termes du REIDDMRD. Les avis reçus portaient sur 22 191 flux de déchets individuels, qui présentaient diverses propriétés dangereuses, dont l’inflammabilité, la toxicité aiguë, l’oxydation, la corrosivité, la réactivité dangereuse et le danger pour l’environnement. Environ 37 000 envois transfrontaliers individuels de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses ont été déclarés dans les documents des mouvements reçus par ECCC.

Presque toutes les importations (99,9 %) et les exportations (97,8 %) de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses ont eu lieu entre le Canada et les États-Unis. Le reste des matières recyclables dangereuses et des déchets dangereux importés ou exportés ont été acheminés vers le Nigéria, la France, la Colombie, le Mexique, le Venezuela, le Brésil et l’Équateur, ou provenaient de ces pays. La quantité de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses qui a été importée au Canada a été de 367 726 tonnes (t) en 2015, soit 12 636 t, ou 3,3 %, de moins que la quantité totale importée en 2014. Les envois destinés au recyclage se sont établis au total à 249 323 t, ce qui représente 68 % environ de toutes les importations en 2015.

Les matières recyclables dangereuses dont les plus grandes quantités ont été importées au Canada ont été :

• les fluides hydrauliques;
• les batteries remplies d’acide;
• les liquides résiduaires du décapage des métaux;
• les déchets (à l’exclusion des déchets métalliques sous forme massive) ayant des métaux comme constituants ou contaminants;
• les déchets contenant des solvants organiques non halogénés;
• les déchets de verre provenant de tubes cathodiques et d’autres verres activés.

Sur les 118 403 t de déchets dangereux importés au Canada, ceux dont les plus grandes quantités ont été importées ont été :

• les résidus goudronneux (sauf le ciment asphaltique) résultant du raffinage, de la distillation et de la pyrolyse de matières organiques;
• les déchets ayant comme constituants ou contaminants du métal carbonyle, du chrome hexavalent et ses composés;
• les résidus de distillation non aqueux, halogénés ou non halogénés, issus d’opérations de récupération de solvants organiques;
• les déchets contenant des cyanures organiques ou inorganiques, ou contaminés par des cyanures organiques ou inorganiques;
• les déchets (à l’exclusion des déchets métalliques sous forme massive) ayant des métaux comme constituants ou contaminants.

La quantité de matières recyclables dangereuses et de déchets dangereux exportés a été de 516 014 t en 2015, ce qui représente une diminution de quelque 15 200 t ou de 3 % par rapport à 2014. Les envois destinés au recyclage se sont établis au total à 429 391 t, soit 83 % à peu près de toutes les exportations en 2015. Les matières recyclables dangereuses suivantes ont constitué la plus grande partie des exportations destinées au recyclage :

• les déchets de solutions acides ou basiques;
• les déchets de bois traité;
• les déchets de batteries d’accumulateurs au plomb;
• les déchets (à l’exclusion des déchets métalliques sous forme massive) ayant des métaux comme constituants ou contaminants; 
• les déchets des mélanges pétrole-eau ou hydrocarbures-eau;
• les déchets contenant des cyanures organiques ou inorganiques, ou contaminés par des cyanures organiques ou inorganiques.

Sur les 86 623 t de déchets dangereux exportés, ceux dont les plus grandes quantités ont été exportées ont été :

• les déchets de solutions acides ou basiques;
• les déchets des mélanges pétrole-eau ou hydrocarbures-eau;
• les déchets cliniques et les déchets connexes;
• les déchets (à l’exclusion des déchets métalliques sous forme massive) ayant des métaux comme constituants ou contaminants;
• les déchets contenant des solvants organiques non halogénés;
• les déchets formés de produits chimiques périmés ou non conformes (ou qui en renferment).

Les matières recyclables dangereuses importées ont été acheminées dans les cinq provinces suivantes : l’Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick, la Colombie-Britannique et l’Alberta. À l’exception du Nouveau-Brunswick, toutes ces provinces ont également reçu des déchets en vue de leur élimination finale. Les exportations de matières recyclables dangereuses provenaient des huit provinces suivantes : l’Ontario, le Québec, la Saskatchewan, le Nouveau-Brunswick, le Manitoba, la Colombie-Britannique, l’Alberta et la Nouvelle-Écosse. Les exportations de déchets dangereux destinés à l’élimination finale provenaient des mêmes provinces, à l’exception de la Saskatchewan.

Les tableaux 11 et tableau12 présentent les quantités importées et exportées de 2006 à 2015.

Veuillez remarquer que les données sont révisées de temps à autre, au fur et à mesure que de nouveaux renseignements deviennent disponibles. Par conséquent, les renseignements présentés ici peuvent différer de ce qui a précédemment été publié dans d’autres rapports.

2.6 Urgences environnementales

La partie 8 de la LCPE traite de la prévention des urgences environnementales en ce qui a trait au rejet accidentel, imprévu et incontrôlé dans l’environnement d’une substance qui représente un risque potentiel ou réel pour l’environnement ou la santé et la vie humaines, ainsi que des préparatifs pour intervenir en cas d’urgence.

La partie 8 confère au ministre, entre autres choses, le pouvoir d’établir des règlements, des directives et des codes de pratique. Elle établit également un régime qui oblige la personne qui est propriétaire d’une substance ou qui a toute autorité sur une substance à réparer les dommages causés à l’environnement et à assumer les frais engendrés par les mesures prises à l’égard d’une urgence environnementale.

Le Règlement sur les urgences environnementales (le Règlement sur les UE), pris en vertu de la partie 8 de la LCPE, exige que quiconque est propriétaire d’une substance réglementée, ou qui a toute autorité sur une substance réglementée, qui se trouve en quantité égale ou supérieure à un seuil établi à un endroit situé au Canada, avise ECCC lorsque ce seuil est atteint ou que la capacité maximale des réservoirs est égale ou supérieure à ce seuil. Si la valeur seuil est atteinte tant pour la quantité totale que pour la capacité maximale, le Règlement sur les UE exige de plus qu’un plan d’urgence environnementale (PUE) soit préparé et appliqué. Ainsi, les personnes qui sont propriétaires de certaines substances dangereuses ou qui ont toute autorité sur certaines substances dangereuses présentes en quantités égales ou supérieures aux valeurs seuils prescrites doivent avoir un plan de préparation, de prévention, d’intervention et de rétablissement en cas d’urgence environnementale.

Installations de stockage du propane – assujetties au Règlement sur les urgences environnementales. Photo : Gerard Chisholm © Environnement et Changement Climatique Canada

Le site Web des Urgences environnementales présente les directives de mise en œuvre des plans d’urgence environnementale, et comporte une foire aux questions et une section sur le dépôt d’avis en ligne. Il offre également un accès public à une base de données contenant des renseignements de base sur les personnes et les installations (p ex. le nom des entreprises et leur adresse) qui sont assujetties au Règlement sur les UE.

Au 31 mars 2016, quelque 4 500 entités réglementées appartenant à divers secteurs étaient assujetties au Règlement sur les UE, dont 2 850 environ ont dû préparer des plans d’urgence environnementale. Les sept substances les plus couramment signalées sont le propane, l’ammoniac anhydre, le butane, le pentane, l’essence, l’acide hydrochlorique et le chlore.

En 2015-2016, les activités régionales d’ECCC associées à la mise en œuvre du Règlement sur les UE ont notamment été des visites sur place et des présentations à l’intention de la communauté réglementée sur la prévention, l’état de préparation, l’intervention et le rétablissement en ce qui concerne le propane, le tétrachloroéthène et l’ammoniac, entre autres substances. En conséquence des efforts ciblés pour accroître la mise en œuvre de PUE par les parties réglementées, quelque 95 % de celles qui sont tenues d’établir un tel plan ont pleinement mis leur PUE à l’essai et en œuvre.

Le Ministère a poursuivi la mise à jour du Règlement sur les UE tout au long de 2015-2016. Cette actualisation inclut l’ajout au Règlement sur les UE de 49 nouvelles substances dangereuses, l’éclaircissement de certaines dispositions actuelles et une modification des exigences en matière de déclaration.