Si vous importez ou fabriquez des moteurs ou des machines diesel hors route

Titre officiel : Si vous importez ou fabriquez des moteurs ou des machines diesel hors route, des exigences légales peuvent s'appliquer à vous

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Les normes d’émissions pour les moteurs diesel hors route ont été instaurées en 2006. Les normes d’émissions et les méthodes d’essai du Canada pour les moteurs diesel sont les mêmes que celles des États-Unis. Ces normes protègent l’environnement et la santé des Canadiens en réduisant les polluants à l’origine du smog, ce qui contribue à améliorer la qualité de l’air. La certification de l’Environmental Protection Agency (EPA) des Etats-Unis est la seule certification étrangère reconnue au Canada.

Personnes et moteurs visés par le règlement

Normes d’émissions

Les moteurs doivent être conformes aux normes en vigueur au moment de leur fabrication. Les normes d’émissions dépendent de l’année du modèle et de la catégorie de puissance du moteur. Les normes actuelles pour les moteurs de toutes les catégories de puissance sont celles du groupe 4; ces normes ont été introduites progressivement depuis 2012.

Moteurs de transition

Les moteurs de transition sont des moteurs qui sont conformes à des normes d’émissions antérieures (c.-à-d. normes du groupe intérimaire 4) plutôt qu’aux normes en vigueur au moment de leur fabrication. L’importation et la fabrication de moteurs de transition sont autorisées pour des périodes déterminées (voir tableau 1). Si vous souhaitez importer ou fabriquer un moteur de transition, vous devez le faire avant la fin de la période fixée. De plus, tous les moteurs de transition libres doivent être installés^{Note de bas de page 1} dans ou sur une machine avant la fin de cette période.

^a Les années de modèle antérieures ne sont pas prises en compte pour les moteurs de transition.
^b Normes du groupe intérimaire 4

Comment démontrer le respect des normes

Les importateurs de moteurs ou de machines destinés à la vente peuvent démontrer le respect des normes de deux façons :

Les importateurs de moteurs ou de machines pour leur propre usage (c.-à-d. non destinés à la vente) peuvent démontrer le respect des normes en s’assurant que l’étiquette prescrite est apposée sur le moteur.

Exigences du règlement en matière de production de rapports

Déclarations d’importation

Si vous prévoyez importer un moteur diesel hors route, vous devez le déclarer à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) avant son importation^{Note de bas de page 2}. ECCC a élaboré un modèle de déclaration que vous pouvez utiliser à cette fin.

Vous pouvez également déclarer les moteurs dans le cadre de l’Initiative de guichet unique de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Cette initiative combine la collecte de renseignements dont l’ASFC et d’autres programmes gouvernementaux ont besoin. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le site Web de l’ASFC.

Rapport annuel relatif aux moteurs de transition (RAMT)

Si vous fabriquez ou importez des moteurs de transition, vous devez soumettre un rapport annuel; il doit être présenté dans les 90 jours suivant l’année où les moteurs ont été importés^{Note de bas de page 2}. Le rapport doit inclure tous les moteurs de transition et autres moteurs importés ou fabriqués au cours de la dernière année civile. ECCC a élaboré un modèle de rapport que vous pouvez utiliser pour ce rapport.

Si vous n’importez pas ou ne fabriquez pas de moteurs de transition au cours d’une année civile, vous n’êtes pas tenu de soumettre un rapport pour cette année-là.

Renseignements supplémentaires

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression et le document d'orientation connexe.

Il est également possible d'obtenir d'autres renseignements en consultant ECCC (1-844-454-9017 ou ec.infovehiculemoteur.ec@canada.ca.