Code de recommandations techniques pour les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés

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Avis au lecteur « Code de recommandations techniques pour la protection de l'environnement applicable aux systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés » (PN 1327)

En 2014, l’Association canadienne de normalisation a publié la norme CAN/CSA-B837-F14 « Réservoirs de stockage souples en tissu (citernes) ». Lorsque le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) a publié le code de recommandations techniques pour la protection de l’environnement applicable aux systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés en 2003, il n’existait pas de norme reconnue pour la conception et la construction des réservoirs de stockage souples en tissu. Nous recommandons au lecteur de consulter l’autorité fédérale, provinciale ou territoriale compétente pour déterminer si la norme CAN/CSA-B837-F14 s’applique à son domaine d’intérêt.

Le code cite des normes des Laboratoires des assureurs du Canada (Underwriters Laboratories of Canada ou ULC) qui sont périodiquement mises à jour. Avec cet avis, le CCME cherche à rendre compte des mises à jour, des remplacements et des retraits effectués par ULC depuis la publication du code. Nous vous recommandons cependant de vérifier la validité des normes auprès de ULC.

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