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Code de recommandations techniques pour la protection de l'environnement applicable aux systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés

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Mises à jour et Errata


Mise à jour - Janvier 2013

Code de recommandations techniques pour la protection de l'environnement applicable aux systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés (PN 1327) - Mise à jour sur les remplacements et les retraits effectués par ULC, janvier 2013

Underwriters Laboratories of Canada (ULC) a publié la première édition de la norme CAN/ULC-S661-10, Norme sur les dispositifs de protection contre les débordements pour les réservoirs de stockage de liquides inflammables et combustibles. Cette norme annule la norme ULC/ORD-C58.15-1992, Overfill Protection Devices for Flammable Liquid Storage Tanks, citée dans le tableau 1 et les sections 3.3.4(1)e) ii), 3.6.2 et 4.3.2 du Code. Voir le Bulletin sur les normes 2011-09 d'ULC pour plus d'information.

Underwriters Laboratories of Canada (ULC) a publié la première édition de la norme CAN/ULC-S663-11, Norme sur les dispositifs de confinement des déversements pour les réservoirs de stockage de liquides inflammables et de liquides combustibles hors sol. La présente norme remplace et annule la norme ULC/ORD-C142.19-94, Spill Containment Devices for Aboveground Flammable and Combustible Liquid Storage Tanks, citée dans le tableau 1 et la section 8.7.2 b) du Code. Voir le Bulletin sur les normes 2011-10 d'ULC pour plus d'information.

Underwriters Laboratories of Canada (ULC) a publié la première édition de la norme CAN/ULC-S667-11, Norme sur les canalisations souterraines métalliques pour liquides inflammables et combustibles, qui complète les normes dont il est fait mention dans le Code. Voir le Bulletin sur les normes 2011-23 d'ULC pour plus d'information.

Underwriters Laboratories of Canada (ULC) a publié la première édition de la norme CAN/ULC-S668-12, Norme sur les membranes de confinement secondaire pour les réservoirs de stockage de liquides inflammables et de liquides combustibles hors sol, qui complète les normes dont il est fait mention dans le Code. Voir le Bulletin sur les normes 2012-09 d'ULC pour plus d'information.

Le 23 août 2012, Underwriters Laboratories of Canada (ULC) a retiré les suppléments techniques suivants pour la remise à neuf des réservoirs de stockage souterrains et hors sol :
ULC-601(A) - 2001, cité dans le tableau 1 et les sections 3.7.1(1)a) et 9.7.2(2)b)
ULC-603(A) - 2001, cité dans le tableau 1 et la section 9.7.1(1)a)
ULC-615(A) - 2002
ULC-630(A) - 2001, cité dans le tableau 1 et les sections 3.7.1(1)b) et 9.7.2(2)a) du Code. Voir le Bulletin sur les normes 2012-11 d'ULC pour plus d'information.

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Mise à jour - Mars 2012

Code de recommandations techniques pour la protection de l'environnement applicable aux systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés (PN 1327) – mars 2012

Annexe A : Autorités compétentes – Cette section a été mise à jour. (Format PDF, 15 KB)

Annexe D : Signalement des déversements - Le propriétaire ou l’exploitant d’un système de stockage qui découvre ou soupçonne l’existence d’une fuite ou à qui une personne signale une fuite ou une fuite possible doit en aviser sur-le-champ l’autorité compétente par téléphone et fournir les renseignements demandés par cette dernière. Puisque les urgences ou incidents environnementaux sont souvent de nature locale, et dans le but de réduire le fardeau en matière de signalement, le système canadien de signalement des urgences environnementales utilise comme premier point de contact des autorités fédérales-provinciales/territoriales accessibles 24 heures par jour. À leur tour, ces autorités avisent Environnement Canada de la situation, sauf au Québec, où il faut téléphoner aux deux autorités compétentes. Pour une liste des autorités à contacter pour signaler un déversement, voir le site Web d’Environnement Canada sur les urgences environnementales.

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Erratum - Février 2010

Erratum dans Code de recommandations techniques pour la protection de l'environnement applicable aux systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés (PN 1327) – février 2010

Les coordonnées indiquées à la page 45 pour le Nouveau-Brunswick devraient être les suivantes :

Assainissement et gestion des matières
Ministère de l’Environnement
C.P. 6000
20, rue McGloin
Fredericton, NB
E3B 5H1
Tél. : 506-453-7945
Téléc. : 506-457-7333

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Mise à jour - Mars 2009

Code de recommandations techniques pour la protection de l’environnement applicable aux systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés (PN1327)

Les Laboratoires des assureurs du Canada (Underwriters Laboratories of Canada ou ULC) ont publié la première édition de la norme CAN/ULC-S660-08, Norme sur les canalisations souterraines non métalliques pour liquides inflammables et combustibles. Cette norme remplace le document technique ULC/ORD-C971-2005, Nonmetallic Underground Piping for Flammable and Combustible Liquids, qui remplaçait lui-même les documents suivants, mentionnés dans le tableau 1 et la section 5.2.1(1) du Code :

  • ORD-C107.4-1992, “Ducted Flexible Underground Piping Systems”
  • ORD-C107.7-1993, “Glass-Fibre Reinforced Plastic Pipe and Fittings”
  • ORD-C107.14-1992, “Non-Metallic Pipe and Fittings”

Depuis le 19 mars 2009, les Laboratoires des assureurs du Canada ont mis fin à la procédure de mise à l’essai et de certification des gaines de confinement secondaire. Voir le bulletin d’accréditation no 2009-04 pour de plus amples renseignements.

Depuis le 31 mars 2009, les Laboratoires des assureurs du Canada ont retiré le document ULC/ORD-C58.9-1997, Secondary Containment Liners for Underground and Aboveground Flammable and Combustible Liquid Tanks, mentionné dans le tableau 1 et la section 3.9.2(1) du Code. Voir le bulletin d’accréditation no 2009-04 pour de plus amples renseignements.

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Erratum - Septembre 2008

Erratum dans Code de recommandations techniques pour la protection de l’environnement applicable aux systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits pétroliers et de produits apparents (PN 1327) - septembre 2008

Les coordonnées indiquées à la page 44 pour l’Office of the Fire Commissioner de la Colombie-Britannique devraient être les suivantes :

Office of the Fire Commissioner
Ministry of Public Safety and Solicitor General
PO Box 9491 Stn Prov Gov’t
Victoria, (C.-B.)  V8W 9N7
Tél. : 1-888-988-9488
Tél. : 250-356-9000
Téléc. : 250-356-9019
Courriel : OFC@gov.bc.ca

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Erratum - Juillet 2005

Code de recommandations techniques pour la protection de l'environnement applicable aux systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés (PN1327)

Errata

L’alinéa 4.2.9(1) (c) fait incorrectement mention de la disposition 3.2.8(1)(c) et devrait plutôt se lire comme suit :

(d) les plans, dessins et spécifications mentionnés à la disposition 4.2.9 (1)(b) doivent porter le cachet et la signature d’un ingénieur autorisé à pratiquer dans la province ou le territoire.

Depuis le 1er juillet 2005, la norme ULC/ORD-C971-2005, Nonmetallic Underground Piping for Flammable and Combustible Liquids, des Laboratoires des assureurs du Canada (ULC) remplace les normes suivantes mentionnées dans le Tableau 1 et la section 5.2.1(1) du Code :

  • ORD-C107.4-1992, “Ducted Flexible Underground Piping Systems”
  • ORD-C107.7-1993, “Glass-Fibre Reinforced Plastic Pipe and Fittings”
  • ORD-C107.14-1992, “Non-Metallic Pipe and Fittings”

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