Code de recommandations techniques pour les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés : annexe B

Annexe B : notes explicatives

B.1.4.2 Produit apparenté au pétrole - Il est entendu que certains produits chimiques ne correspondant pas à cette définition peuvent néanmoins être entreposés dans des réservoirs de stockage souterrains. La définition englobe toutefois les produits combustibles et inflammables dérivant directement du pétrole, qui sont les produits pétroliers dont l'usage est le plus répandu dans le secteur manufacturier.

B.1.4.2 L'espace interstitiel comprend les espaces suivants :

1. l'espace entourant le fond d'un réservoir de stockage, au-dessus d'une géomembrane ou d'une couche de sol préparée;
2. l'espace entre le fond d'un réservoir de stockage et un double fond créant un espace de confinement des fuites;
3. l'espace entre deux parois d'un système de tuyauterieà double paroi;
4. l'espace entre un tuyau et une géomembrane;
5. l'espace entre un réservoir de stockage et une enceinte de confinement secondaire.

B.1.4.2 Huile usée - La définition d'huile usée est extraite de la publication du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) intitulée « Code de pratique de gestion des huiles usées au Canada » (1989, PN 1043), mais a subi les modifications suivantes :

1. La catégorie des « huiles pour le travail des métaux » a été éliminée, car cette classe de produits est considérée comme suffisamment différente de la définition de produit pétrolier. Comme les huiles de cette catégorie peuvent comprendre une quantité importante d'eau, un examen plus approfondi devrait porter sur la nécessité de pourvoir les réservoirs en acier d'un revêtement intérieur.
2. La catégorie des « liquides isolants ou caloporteurs » a été modifiée pour des raisons similaires et porte maintenant l'appellation d'« huiles isolantes ».

Les huiles usées contiennent principalement des hydrocarbures; toutefois, elles peuvent également contenir des additifs (par exemple, un total de 14 % en volume d'additifs pour donner une propriété détergente aux huiles de lubrification des moteurs à essence et pour accroître leur viscosité). Elles contiennent des impuretés physiques et chimiques (par exemple, des matières solides, des métaux et des matières organiques chlorées) en raison de la contamination physique et des réactions chimiques survenant au cours de leur utilisation. Les huiles usées peuvent également être contaminées par d'autres liquides huileux ou déchets liquides lorsqu'elles sont recueillies en vue de leur recyclage.

Le code ne considère pas les huiles usées exclusivement comme des déchets dangereux. Les huiles usées peuvent ou non être désignées comme « déchets dangereux » selon le type et la quantité d'impuretés chimiques qu'elles contiennent. Par exemple, les huiles usées qui contiennent 50 ppm ou plus de Biphényles polychlorés (BPC) sont désignées comme des « déchets dangereux » par la plupart des autorités canadiennes. En pareil cas, des exigences particulières peuvent s'appliquer en matière de stockage. Prière de consulter l'autorité compétente.

B.3.2.6 Les « Lignes directrices environnementales pour la réduction des émissions de composés organiques volatils des réservoirs de stockage hors sol » du CCME s'appliquent aux réservoirs de stockage d'une capacité n'excédant pas 4 000 L qui sont conçus pour contenir un produit pétrolier dont la tension de vapeur atteint au moins 10 kPa. Cette publication est disponible auprès des Publications officielles du Manitoba.

B.3.3.1 (1)e)ii) Le système d'alarme en cas de débordement qui est exigé doit s'ajouter au système d'alarme ou de jaugeage habituel. Ce dernier système doit servir de système de secours quand le principal moyen de détection d'un niveau élevé dans le réservoir fait défaut.

B.3.5.1 (2) Il est important de signaler qu'il faut respecter les exigences des autorités responsables de la prévention des incendies lorsqu'on envisage d'utiliser un réservoir d 'huiles usées à l'intérieur.

B.3.8.1 (1) L'utilisation de certaines méthodes de confinement secondaire peut empêcher le recours à la protection cathodique et, dans certains cas, accélérer la corrosion du fond du réservoir de stockage. Il faut alors consulter un spécialiste de la corrosion.

B.3.9.2 (2)a) L'autorité compétente peut préciser quel matériau est acceptable pour la barrière imperméable d'une enceinte de confinement secondaire, selon les conditions locales et l'expérience passée. Au-delà du matériau utilisé, il est important d'installer convenablement et d'entretenir constamment la barrière imperméable d'une enceinte de confinement secondaire.

B.3.9.3 (1) L'installateur doit informer l'entrepreneur électricien que des géomembranes ont été utilisées et s'assurer que ces membranes ne sont pas transpercées par des tiges de mise à la terre. Il est recommandé de ne pas placer de telles tiges à l'intérieur d'une cuvette de rétention lorsque l'enceinte de confinement secondaire est formée d'une géomembrane ou d'une barrière d'argile. S'il faut faire passer des objets à travers une membrane ou une barrière imperméable, on réduira les possibilités de fuites en le faisant à un point élevé.

B.4.2.7 L'abandon sur place d'un réservoir de stockage hors service n'est habituellement pas acceptable. Les réservoirs de stockage ne doivent pas être installés sous les fondations d'un bâtiment ou à proximité ou dans un endroit d'où il serait difficile de les enlever.

B.4.5.3 (1)b) Le courant vagabond provenant d'une protection cathodique par courant imposé peut entraîner la corrosion des systèmes de stockage dotés d'une protection cathodique par anodes sacrificielles.

B.4.5.3 (2) Les anodes d'un réservoir de stockage à protection cathodique conforme à la norme Canada/Laboratoires des assureurs du Canada (CAN/ULC)-S603.1 (« Systèmes de protection contre la corrosion galvanique destinés aux réservoirs en acier souterrains ») protègent uniquement le réservoir. Les réservoirs de stockage dotés de ce genre de protection cathodique peuvent être insuffisamment protégés s'ils ne sont pas électriquement isolés de la tuyauterie ou des autres réservoirs de stockage.

B.4.5.5 Le redresseur doit être pourvu d'un indicateur de temps écoulé c.a. (115 V) sans remise à zéro d'une capacité de 99 999 heures. Un compteur de temps d'arrêt à pile de la même capacité est une solution de rechange possible.

B.5.2.5 On ne doit pas utiliser de joints mécaniques tels que les joints à brides ou les manchons sous le niveau du sol. Il est aussi préférable de réduire au minimum l'utilisation des joints filetés sous le niveau du sol.

B.6.2.6 Le Système interne de détection de fuites en continu (SIDFC+) combine l'utilisation d'une sonde de jaugeage automatique du réservoir pour la collecte de données à une analyse poussée des données propre aux techniques de rapprochement statistique des stocks (RSS). Un réservoir de stockage souterrain est l'objet d'une surveillance constante qui ne perturbe pas son fonctionnement normal. Le système est conçu pour satisfaire à la norme de performance de surveillance mensuelle qui est de déceler une fuite de 0,76 L/h ou de 567 L par mois selon un taux de probabilité de 95 % et un taux de fausses alarmes de 5 %.

B.6.2.11. (1)h) La détermination de la procédure à suivre pour effectuer un essai de détection de fuites sur un tuyau dont le volume est supérieur à 100 L se fonde sur plusieurs facteurs, notamment la possibilité de vider et d'isoler la canalisation, le volume de la canalisation, les caractéristiques du produit, la disponibilité du matériel d'essai ainsi que la fiabilité des procédures de détection de fuites. On obtiendra de meilleurs résultats en vidant la canalisation, en la colmatant ou l'isolant aux deux extrémités et en la pressurisant au moyen d'un gaz inerte. La période de temps pendant laquelle la canalisation est sous pression devrait être proportionnelle à son volume. Les meilleures pratiques de l'industrie devraient également être prises en compte. En général, les raffineries et les terminaux utiliseront un gaz inerte pour pressuriser une canalisation à une pression équivalente à 1,5 fois la pression normale de fonctionnement et surveilleront la pression pendant au moins quatre heures.

B.6.2.13 (1) Il existe de nombreuses techniques pour effectuer un essai de détection de fuites de précision et pour déterminer la présence de fuites dans un réservoir de stockage ainsi que dans les raccords, les colonnes montantes, l'équipement raccordé et le système d'évents connexes. Parmi les méthodes couramment utilisées, mentionnons la méthode vacutech, la mesure de la masse, la méthode volumétrique et la méthode acoustique. Ces différentes méthodes d'essai ont des exigences en matière de préparation, des procédures de fonctionnement et des restrictions techniques particulières. Établies par le fabricant du matériel, ces exigences sont fonction de la conception de la technologie. Le fait de ne pas suivre ces procédures et de ne pas respecter ces paramètres risque d'avoir un impact sur l'exactitude des résultats et sur la portée de l'évaluation.

L'équipement d'essai a également été conçu pour évaluer différentes parties du réservoir de stockage et de l'équipement connexe. Dans certains cas, il faut effectuer plus d'un essai pour évaluer la partie sous le niveau du produit (en deçà du niveau du fluide) et l'espace vide (au-dessus du niveau du fluide). Par exemple, un essai par la mesure de la masse ou un essai volumétrique pourrait servir à évaluer la partie en deçà du niveau du fluide. Un essai acoustique serait utilisé conjointement avec un essai ciblant la partie sous le niveau du produit pour évaluer l'espace vide, les colonnes montantes et le système d'évents. Dans certains cas, toutefois, une procédure d'essai peut avoir plus d'une application. Un essai sur l'espace vide pourrait également servir à tester un réservoir vide.

Différents facteurs, notamment le type de réservoir (hors sol, souterrain, simple paroi ou double paroi), la conception de l'espace interstitiel et le niveau de produit, doivent être pris en considération et influenceront le choix de l'essai. Dans le cas d'un réservoir de stockage souterrain, il faut évaluer le dispositif de confinement primaire, les raccords, les colonnes montantes, le matériel raccordé et le système d'évents. Dans le cas d'un réservoir de stockage hors sol, il faut évaluer le fond du réservoir ou toute partie du réservoir dont l'étanchéité ne peut être éprouvée de façon visuelle. Les composants des réservoirs et les exigences pour les essais de détection de fuites sont présentés dans le tableau 10.

B.6.3.1(2) Si un dispositif de détection de fuites ne fonctionne pas à l'électricité (un puits de surveillance ou le rapprochement statistique des stocks), il se peut que l'enclenchement électrique ne soit pas possible.

B.6.3.2 Même avec les détecteurs de fuites en canalisation mécaniques dont on dispose actuellement, s'il y a une fuite dans les conduits d'un système à pompe submersible, un grand volume de produit peut être pompé dans le sol. Les fuites dans les systèmes à pompe submersible ont causé certains des accidents environnementaux et des cas de défaillance de sécurité les plus graves. Lorsqu'on emploie des détecteurs de fuites en canalisation, ceux-ci ne doivent pas être neutralisés s'il survient des problèmes pendant la distribution du produit.

L'autorité compétente peut choisir d'interdire l'utilisation de systèmes à pompe submersible ou à distance si les tuyaux et les pompes ne se trouvent pas à l'intérieur d'une enceinte de confinement secondaire acceptable.

B.6.5.3 Le sol doit se composer de gravier, de sable moyen ou grossier, de limon grossier ou d'un autre matériau perméable.

B.6.5.8 Une garniture filtrante est un matériau poreux composé généralement de sable ou de gravillons.

B.6.5.13 Les puits de surveillance ne doivent pas être construits avec des tuyaux de chlorure de polyvinyle (PVC) de série 20 (« égouts ») ou avec des tuyaux à champ de lixiviation.

B.6.7.2 (1) Un détecteur de fuites en canalisation mécanique (DFCM) ne peut pas déceler avec fiabilité les petites fuites. À compter de la date d'entrée en vigueur du présent code et à la discrétion de l'autorité compétente, un DFCM ne sera pas considéré comme une méthode de détection de fuites dans le cas de la tuyauterie sous pression. Il est possible d'utiliser des méthodes de détection de fuites additionnelles ou, d'une autre façon, de remplacer le DFCM par un détecteur de fuites en canalisation électronique (DFCÉ).

Le contrôle des stocks pour un réservoir de stockage est une forme de surveillance des stocks pour les réservoirs de stockage de carburant moteur. Le contrôle des stocks n'est cependant pas en soi une technique acceptable de détection des fuites. Le contrôle des stocks, assorti d'une méthode acceptable de rapprochement statistique des stocks, est une technique acceptable de détection de fuites pour le système de stockage entier.

Une soupape de retenue se trouve directement sous la pompe du système d'aspiration et est la seule soupape de retenue du système. Le tuyau est en pente descendante vers le réservoir, si bien que, s'il y a fuite dans le tuyau, le produit s'écoulera dans le réservoir.

B.7.3.4 (2)b En vertu de cette disposition, un réservoir de stockage construit sur place peut se conformer uniquement à la norme American Petroleum Institute" (API) Std 653-01 (« Tank Inspection, Repair, Alteration, and Reconstruction »). La norme API Std 653-01 (« Tank Inspection, Repair, Alteration, and Reconstruction »), qui exige une surveillance périodique de la corrosion, doit cependant être strictement appliquée. Une fois la vitesse de corrosion calculée, on peut procéder à d'autres activités de surveillance de la corrosion et réparer le fond du réservoir pour prévenir toutes perforations. S'il se produit des perforations, on peut supposer que les exigences de la norme API Std 653-01 (« Tank Inspection, Repair, Alteration, and Reconstruction ») n'ont pas été strictement respectées. Dans ce cas, des mesures préventives plus contraignantes sont prévues.

B.8.3.2 (1)a) Pour faciliter la détection rapide des fuites dans un système de stockage souterrain, il faut constituer un registre de contrôle des stocks complet, le tenir à jour et le vérifier constamment afin de repérer toute nouvelle tendance pouvant indiquer une perte de produit. La méthode classique consiste à jauger le réservoir de stockage, c'est-à-dire à en mesurer le contenu de liquide à l'aide d'une tige graduée. On reporte ensuite le résultat sur le graphique du réservoir de stockage (correspondant au réservoir considéré) pour connaître le volume de liquide du réservoir de stockage correspondant à la mesure. En outre, un dispositif de mesure (habituellement une pompe à enregistreur), qui enregistre la quantité de produit extraite du réservoir de stockage, fait partie intégrante du système de contrôle des stocks. Enfin, il faut rapprocher le volume en stock de la quantité retirée (d'après les mesures hebdomadaires ou quotidiennes). Toute divergence constante (produit manquant) doit donner lieu à une vérification permettant de déceler une éventuelle fuite dans le système de stockage souterrain.

B.8.4.1 (2)b) Il faut procéder fréquemment à des inspections visuelles des systèmes de stockage hors sol afin de déceler rapidement les défectuosités de matériel et les déversements. L'autorité compétente peut décider que les exploitant s de petits réservoirs de 5 000 L et moins ne sont pas tenus de faire des vérifications quotidiennes. De plus, il peut être impossible ou difficile d'inspecter des réservoirs de stockage dans des emplacements isolés non surveillés.

B.8.5.2 (1)b) En vertu du Code national de prévention des incendies du Canada (CNPIC), un conducteur de véhicule-citerne est tenu de demeurer à proximité du robinet de commande. Il est à craindre qu'un conducteur interprète mal cette exigence, pensant que « demeurer à proximité » signifie s'asseoir dans la cabine du véhicule, sans surveiller le point de livraison. De nombreux débordements surviennent parce que le conducteur, ne surveillant pas l'opération, ne s'aperçoit pas que le réservoir de stockage déborde. Par conséquent, le paragraphe 8.5.2(1)b) est plus précis et exige plus d'attention de la part du conducteur du véhicule.

B.8.5.3 (2) Un nombre important de déversements se produisant dans les installations de réservoirs de stockage hors sol est attribuable à une méconnaissance de la marche à suivre pour les opérations de routine. Il est possible de réduire le nombre de ces accidents ou de les éliminer en offrant une formation appropriée au personnel afin qu'il connaisse les mesures de sécurité à prendre et qu'il soit conscient de leur importance pour prévenir les blessures et les accidents environnementaux. Il faut assurer un suivi périodique de cette formation pour garantir que le personnel suit les bonnes procédures.

B.8.6.1 (1) Des valeurs de tension suffisantes pour assurer une protection cathodique sont requises à tous les points du fond du réservoir pour que la protection cathodique soit jugée acceptable. Lorsque le système de protection cathodique utilisé est muni d'anodes en périphérie du réservoir, la valeur de tension au centre du réservoir peut différer beaucoup de celle mesurée en périphérie. Il faut alors consulter un spécialiste de la corrosion.

B.8.7 Le document de l'Institut canadien des produits pétroliers (ICPP) intitulé « Code of Practice for Management of Water Effluent Quality at Petroleum Storage and Distribution Facilities » peut être utile à tous les propriétaire s et à tous les exploitants de séparateurs huile-eau.

Un séparateur huile-eau n'enlève pas de l'eau ou du ruissellement pluvial la fraction soluble qui s'y trouve. Il faut donc prendre note que, même si un séparateur huile-eau produit un effluent dont la teneur en huiles et graisses ou en hydrocarbures est inférieure aux limites établies par les provinces ou les territoires en ce qui concerne les rejets, l'effluent pourrait toujours présenter une toxicité aiguë pour les poissons.

Il est recommandé que le concepteur soit tenu de s'assurer que la conception d'un séparateur huile-eau devant être installé est adéquate. Le propriétaire doit contrôler les sources du séparateur et enlever la couche d'huile libre et les solides séparés accumulés conformément à la notice d'emploi du fabricant.

B.8.7.5 Les détergents et les solutions de nettoyage entraînent l'émulsion de l'huile et rendent la séparation plus difficile. Il ne faut jamais laver des camions avec des produits de ce genre dans des zones où les eaux s'écoulent dans un séparateur huile-eau.

B.8.8.3 Au moment d'un transfert de propriété, une évaluation environnementale et une étude sur la contamination de l'emplacement doivent être effectuées sur les terrains où se trouvent des réservoirs de stockage.

B.8.12.1 (1) L'eau de fond d'un réservoir de stockage contient normalement de l'eau, des hydrocarbures insolubles et des hydrocarbures dissous. La concentration d'hydrocarbures dissous ou solubles est souvent assez élevée, de sorte que l'eau de fond serait jugée toxique si des essais de toxicité biologique étaient réalisés. Étant donné que les séparateurs huile-eau comme le séparateur API ne font que séparer les huiles insolubles de l'eau, il faut placer l'eau de fond dans un réservoir distinct et l'acheminer vers des installations de traitement des eaux usées situées sur place ou ailleurs (et non directement à un séparateur huile-eau).

B.9.3.1 La corrosion est le principal facteur limitant la durée de vie d'un réservoir de stockage en acier. Il est toutefois possible de prévenir la corrosion pendant une période de temps indéfinie en maintenant en place un système de protection contre la corrosion. Un système de protection cathodique n'est efficace que lorsqu'il est en marche. Par conséquent, le système de protection cathodique doit être maintenu en place et constamment en marche.

B.9.5.3 (1)L'autorité compétente devrait considérer l'un ou l'autre des éléments suivants comme une condition raisonnable pour permettre au propriétaire l'abandon d'un réservoir de stockage sur place :

1. le réservoir de stockage est situé intégralement ou partiellement sous un édifice permanent ou une autre installation empêchant son excavation;
2. le réservoir de stockage est tellement large ou d'un type de construction tel qu'on ne peut l'excaver;
3. le réservoir de stockage est inaccessible à l'équipement lourd nécessaire pour l'enlever;
4. le réservoir de stockage est placé de telle sorte que son enlèvement mettrait en danger l'intégrité de la structure des édifices ou d'autres installations situés à proximité.

B.9.5.5 (1) Le sable, le gravier ou le béton sont des exemples de matériaux inertes considérés comme acceptables. La mousse n'est pas considérée comme un matériau inerte acceptable.

B.9.5.4 Il peut être nécessaire d'effectuer un essai de détection de fuites de précision conforme à la section 8.10 ou un échantillonnage du sol par trous de sonde pour convaincre l'autorité compétente que le sol en dessous et autour du réservoir de stockage n'a pas été contaminé par un produit pétrolier ou un produit apparenté.