Document d'orientation - Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé en vertu de la LCPE, 1999
- 1. Introduction
- 2. Cadre de réglementation
- 3. Moteurs assujettis au règlement
- 4. Personnes touchées par le règlement
- 5. Marque nationale
- 6. Normes d'émissions
- 7. Justification de la conformité
- 8. Importation d'un moteur
- 9. Autres Obligations
- 10. Situations spéciales relatives aux petits moteurs hors route à allumage commandé
- 11. Respect et exécution
- Liste des figures et tableaux
Direction des systèmes de transport Environnement Canada
Novembre 2003
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Avertissement
Le présent document est offert uniquement à titre d'information. Il ne remplace ni ne modifie d'aucune façon la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 ou le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé. En cas d'incompatibilité entre le texte du présent document et celui de la Loi ou du Règlement, celui de la Loi ou du Règlement a préséance.
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