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Proposition de stratégie de gestion des risques pour l'ammoniac, les chloramines inorganiques et les effluents : chapitre 1

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Table des matières 
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Chapitre 1 - Commentaires des participants sur l'instrument proposé

Partie 1 - Les objectifs de gestion des risques

Lors de chaque séance de consultation, les objectifs de gestion des risques (tels que décrits ci-dessous) ont été présentés aux participants :

Substance(s) Objectif de gestion des risques
Ammoniac Aucune létalité aiguë causée par la présence d'ammoniac dans les rejets ou dans l'environnement, basé sur une limite spécifique de rejets propre à chaque installation.
Chloramines inorganiques et effluents d'eaux usées chlorées Aucune létalité aiguë causée par les chloramines inorganiques ou les effluents des eaux usées chlorées, telle que représentée par une limite de rejets de 20 µg/l de chlore résiduel total.

Les questions suivantes ont été posées aux participants afin qu'ils en discutent en petits groupes :

À la suite des discussions de groupe, les porte-paroles ont soumis leurs conclusions lors de rapports fait en séances plénières. Les éléments suivants résument la nature des commentaires des participants à Environnement Canada.

Commentaires des participants

Bien que un peu partout plusieurs participants étaient d'avis que les objectifs de gestion des risques proposés étaient acceptables et que ceux-ci constituent une bonne première étape, d'autres ont exprimé des appréhensions marquées quant aux objectifs de gestion des risques.

En général, les participants ont exprimé le sentiment que « les enjeux globaux reliés » à la gestion des différentes facettes des systèmes de traitement des eaux usées n'ont pas été étudiés. Les participants ont souligné que la capacité d'auto-épuration du milieu récepteur, la présence d'autres sources saisonnières de pollution (telles que l'agriculture, l'industrie, l'exploitation minière, etc.), les effets chroniques des substances, ainsi que leurs interrelations, doivent tous jouer un rôle dans l'établissement des objectifs de gestion des risques.

Il est également important que l'établissement des objectifs de gestion des risques repose sur une « application rigoureuse de la démarche scientifique ». Plusieurs participants croient que les objectifs de gestion des risques ont été établis à partir de chiffres arbitraires ou artificiels. D'autres participants ont remis en question le facteur « risque » qui a été appliqué à l'établissement des objectifs : à titre d'exemple, est-ce que les risques socio-économiques et environnementaux ont été envisagés, est-ce que les risques ont été déterminés par le biais de mesures en laboratoire ou lors d'expérimentations sur le terrain? Plusieurs participants ont exprimé la nécessité d'une meilleure justification des objectifs de gestion des risques.

Un nombre important de participants ont exprimé leur préoccupation à l'effet que les municipalités soient ciblées alors que d'autres sources importantes ne le sont pas, en particulier les sources agricoles d'ammoniac. À Yellowknife, le secteur de l'exploitation minière a également été identifié comme une source préoccupante de rejet d'ammoniac. Certains participants ont indiqué que les déversements des égouts et les dérivations des stations de traitement des eaux usées devraient être pris en compte dans la planification de la prévention de la pollution dès le début, plutôt que d'attendre la stratégie à long terme.

Au cours de certaines séances, notamment en Colombie-Britannique, des participants étaient d'avis que les objectifs de gestion des risques ne vont pas assez loin en terme de la protection de l'environnement. Il existe une inquiétude quant à l'utilisation d'un pH moyen ainsi que des valeurs suggérées de concentration en ammoniac et en chlore résiduel puisqu'elles ne représentent pas le pire des scenarios et ne sont donc pas suffisamment protectrices de l'environnement. On a aussi suggéré que les objectifs de gestion des risques doivent être basés sur le principe de « toxicité zéro et rejet zéro »

Les chloramines inorganiques et les effluents des eaux usées chlorées

Lors de certaines séances, l'utilisation de chlore pour des fins de désinfection des effluents des eaux usées n'a pas été considérée comme problématique. À titre d'exemple, certains participants de la séance de Nanaimo ont indiqué que « plusieurs usines de traitement de l'île de Vancouver ne chlorent pas parce qu'ils déversent dans l'environnement marin «. Des participants de Yellowknife et d'Edmonton ont aussi remarqué qu'en général, aucune chloration n'est effectuée dans leurs régions. Au Québec, des participants ont mentionné qu'il y a un moratoire sur la chloration comme moyen de désinfection des effluents des eaux usées. En Ontario, un participant s'interrogeait sur les motifs de la non-inclusion des chloramines organiques dans les objectifs de gestion des risques.

Dans les provinces touchées par les objectifs de gestion des risques pour les chloramines inorganiques et les effluents des eaux usées chlorées, plusieurs participants ont exprimé des préoccupations à l'effet que les objectifs de gestion des risques sont trop près du seuil de détection afin de permettre des lectures précises et significatives. Certains participants auraient préféré que les objectifs de gestion des risques reflètent des valeurs de mesures qui peuvent être obtenues avec de l'équipement compatible avec les conditions de terrain. À titre d'exemple, un participant de la Colombie-Britannique a déclaré qu'un gestionnaire de laboratoire rapporte que « 50 µg/l constitue le seuil de détection pour le chlore résiduel au cours d'une bonne journée ». Un autre participant de la Colombie-Britannique suggère que 40-50 µg/l constituerait un seuil de détection plus pratique pour le chlore résiduel; à Edmonton on a suggéré 100 µg/l. Un participant a noté le besoin de plus de détails sur la fréquence requise des échantillonnages. Certains participants ont suggéré de mesurer l'agent de déchloration en tant qu'alternative afin de surmonter les difficultés rencontrées lors de la mesure du chlore résiduel.

Certains participants des deux régions côtières du pays étaient très préoccupés par le fait qu'il n'y avait pas de différences rapportées entre les environnements récepteurs marins et d'eau douce pour les impacts des effluents d'eaux usées chlorées et de chloramines inorganiques. Il a été suggéré que l'objectif de gestion des risques soit ajusté aux environnements marins.

En Ontario, les participants ont suggéré de s'assurer que l'objectif de gestion des risques pour les chloramines inorganiques et les effluents d'eaux usées chlorées soit aligné avec le Certificat d'approbation provincial. Des discussions plus poussées sur les questions d'harmonisation avec les exigences provinciales sont présentées dans la seconde partie de ce rapport.

En Saskatchewan, des préoccupations ont été exprimées à l'effet que la proposition de planification de prévention de la pollution « semble forcer l'abandon de la chloration. Dans l'affirmative, une autre méthode de désinfection devra alors être prévue ». Les participants d'Edmonton ont suggéré « qu'aucun produit chloré ne doive être utilisé pour la désinfection - d'autres technologies étant disponibles «. Certains participants ont soulevé des inquiétudes par rapport aux répercussions du remplacement de la désinfection par le chlore par d'autres technologies consommant plus d'énergie, telle que la désinfection par ultraviolets. Des liens ont été effectués entre les exigences de réduction de la consommation d'énergie afin de respecter les objectifs de l'entente de Kyoto.

Lors de certaines séances, le personnel d'Environnement Canada a dû préciser que l'objectif proposé de gestion des risques des chloramines inorganiques et les effluents des eaux usées chlorées ne s'applique pas aux usines de filtration d'eau potable.

L'ammoniac

L'objectif de gestion des risques pour l'ammoniac s'est révélé plus litigieux que celui des chloramines inorganiques et des effluents des eaux usées chlorées. Plusieurs discussions et des divergences d'opinions ont été notées sur les questions suivantes :

La dilution et l'utilisation de zones de mélange

Partout au pays, la demande est forte pour que les zones ou facteurs de dilution soient considérées lors du calcul de l'objectif de gestion des risques de l'ammoniac. Dans les provinces des Prairies, par exemple, la question des zones de dilution a été décrite comme « l'obstacle majeur » à l'acceptation de l'objectif de gestion des risques de l'ammoniac.

Dans l'ensemble du pays, des participants ont fait valoir qu'il est indispensable de tenir compte de la capacité d'assimilation de l'environnement récepteur. Les participants exprimant cette opinion croient que l'objectif proposé de gestion des risques ne reflète pas la réalité en ce qui a trait à la réduction de la toxicité par la dilution et la nature (particulièrement la capacité d'assimilation) des eaux réceptrices. À Winnipeg, on a mentionné que l'objectif de gestion des risques pour l'ammoniac doit être défini en fonction des exigences technologiques et particularités de chaque site.

Lors de plusieurs séances, des participants ont insisté sur le fait que la dilution immédiate de l'effluent dans l'environnement récepteur élimine la toxicité aiguë de l'ammoniac. Il fut accepté qu'un pH supérieur est corrélé avec un accroissement de la toxicité de l'ammoniac. Certains participants ont indiqué qu'au lieu d'utiliser le pire des scénarios (c.-à-d., l'utilisation du pH le plus élevé soit de l'effluent ou de l'environnement récepteur) tel que proposé par Environnement Canada, on utilise un scénario du meilleur cas. Certains participants de l'Ontario ont suggéré à titre d'exemple que le « pH doit être mesuré en aval du point de rejet des effluents, puisque l'effluent peut réduire le pH et rendre l'ammoniac moins toxique ». Certains participants ont aussi questionné la « logique » de la méthode proposée de l'utilisation du pH le plus élevé (soit de l'effluent ou de l'environnement récepteur) dans la détermination de la limite de déversement pour l'ammoniac lorsque la dilution n'est pas prise en considération.

En contrepartie, d'autres participants ont fortement exprimé le point de vue que la dilution et les zones de dilution ne devraient pas influencer les paramètres des objectifs de gestion des risques. À cet effet, un participant de la Colombie-Britannique a déclaré que, « dans l'hypothèse où la dilution qui atténue la toxicité ne suffise pas, il est nécessaire d'avoir une dilution de 1:20 pour atténuer la toxicité chronique. »

Au cours de certaines séances, il a été suggéré qu'une approche de contrôle de la pollution soit préférable à la prévention de la pollution pour l'ammoniac, puisqu'il y a « peu que l'on puisse faire pour empêcher la création d'ammoniac ». Notamment, un participant de Toronto a déclaré que seules les stratégies de contrôle peuvent affecter le montant d'ammoniac déversé dans l'effluent. En conséquence, il a été déclaré subséquemment que le fait de compter sur la prévention de la pollution pour l'ammoniac était inadéquat, et « qu'Environnement Canada devrait appeler un chat un chat. » Un autre participant a suggéré qu'Environnement Canada élabore préférablement des règlements permettant l'application de la loi pour les substances déversées dans les effluents plutôt que d'investir des années dans un processus de planification de prévention de la pollution.

Dans les provinces des Prairies, les Territoires, l'Ontario et le Québec, des participants ont fait part des normes et processus utilisés par la United States Environmental Protection Agency (US EPA), qui tiennent compte des zones de dilution dans l'établissement des limites de déversement pour l'ammoniac. Il a été recommandé qu'Environnement Canada examine à fond l'approche suivie par la US EPA.

Au cours de la séance d'Edmonton, des participants ont suggéré la mise en uvre de zones de mélange en fonction des particularités des sites. On a suggéré de suivre un modèle utilisé par la ville de Calgary qui envisage une zone toxique pour la toxicité aiguë et une zone de dilution pas plus grande que le tiers du cours d'eau récepteur pour les effets chroniques.

Les conditions et les particularités de sites spécifiques de l'environnement récepteur

Plusieurs participants un peu partout ont fait valoir qu'une approche proposant un modèle unique n'est pas appropriée pour la gestion de l'ammoniac. Les différentes particularités du milieu récepteur à chaque site de déversement, tel que : l'étendue du panache de dispersion, la possibilité de dilution, la capacité d'assimilation, la présence d'autres substances, la composition chimique de l'eau, l'utilisation des cours d'eau, la profondeur, le débit, les conditions naturelles, géographiques et environnementales, y compris la température, les particularités de l'utilisation de l'habitat par le poisson, sont autant d'éléments qui doivent être considérés. Dans un certain nombre de séances, des participants ont indiqué que les limites d'ammoniac devraient être fondées sur des principes de gestion des bassins hydrographiques qui évalue toutes les sources diffuses et non-diffuses de pollution.

Le problème a été particulièrement souligné afin de tenir compte des différences entre les milieux marins et d'eau douce. Au cours de plusieurs séances, certains participants ont indiqué que l'objectif de gestion des risques pour l'ammoniac ne tient pas compte de l'influence de la salinité sur la toxicité de l'ammoniac dans les milieux marins. En Colombie-Britannique, par exemple, des participants ont suggéré que l'objectif de gestion des risques pour l'ammoniac doive être plus élevé pour les environnements récepteurs marins que pour les milieux d'eau douce. Certains participants ont suggéré que la réglementation sur les eaux usées municipales de la Colombie-Britannique et le processus de traitement des déchets liquides, en vertu de la loi provinciale «Waste Management Act», soient utilisés comme guide dans la détermination de la toxicité de l'ammoniac.

Lors de certaines séances, les participants ont suggéré qu'une norme nationale, telle que l'objectif de gestion des risques, soit établie et que celle-ci puisse alors être ajustée vers le haut ou le bas afin de tenir compte des conditions particulières des sites.

En Ontario, des préoccupations ont été notées sur le fait que l'approche proposée soit entièrement basée sur la concentration de polluant dans l'effluent final. Les participants ont souligné que les municipalités pratiquant la conservation de l'eau, ou qui ont fait un effort pour s'assurer que les eaux pluviales et les eaux souterraines soient gardées à l'extérieur du réseau de collection, ne devraient pas être pénalisées.

La température et la saisonnalité

La diversité du climat canadien est ressortie clairement au cours des consultations - et ces différences influencent les circonstances et les points de vue. Il existe aussi des soucis quant aux changements climatiques qui affecteront les modèles des précipitations et l'accessibilité en eau.

À Yellowknife, des participants ont mentionné « que les choses sont différentes dans le Nord » - la température et le pergélisol, par exemple, sont des facteurs importants. Au Yukon, des participants ont indiqué que pendant les mois d'été, il y a un important afflux de touristes qui génère un volume considérable d'eaux d'égout en provenance de système septique. De même manière, l'accroissement des quantités d'eaux d'égouts déversées dans les réseaux d'égouts peut provoquer des augmentations ponctuelles des concentration d'ammoniac. Certains participants sont d'avis que la méthodologie proposée basée sur les concentration moyennes n'est pas appropriée et ont recommandé l'utilisation des concentrations quotidiennes maximales d'ammoniac afin de tenir compte de ces fluctuations saisonnières. Les participants ont aussi noté qu'au cours des mois d'hiver dans le Grand Nord, les apports naturels sont réduits et, dans certains cas, des déversements peuvent se produire sur un cours d'eau gelé. Les participants de Whitehorse ont mentionné que « les bassins hydrographiques des écosystèmes nordiques peuvent nécessiter des normes plus élevées parce que les polluants peuvent demeurer emprisonnés dans les rivières plus longtemps à cause de la couche de glace entraînant moins de volatilisation. »

En Ontario, certains participants ont souligné que la « température est très importante puisque - les micro-organismes effectuant la nitrification et la dénitrification sont sensibles à la température. » Ces participants aimeraient l'établissement d'objectifs de gestion des risques « en fonction des fluctuations saisonnières » qui tiennent compte de l'effluent et des conditions du milieu recepteur. En Ontario, certains participants ont suggéré que la température de l'effluent puisse avoir un impact considérable sur les infrastructures requises pour le traitement. Des participants ont fait remarquer qu'il peut y avoir des coûts en capital et frais d'opération considérables associés à l'enlèvement de l'ammoniac en hiver en ce qui concerne la consommation d'énergie requise pour répondre aux exigences très strictes en oxygène dissous. Ceux-ci se demandaient si cela était absolument nécessaire.

À Moncton, certains participants ont indiqué que les « critères devraient tenir compte de la dilution lors des écoulements par temps sec, en particulier dans les milieux récepteurs soumis a l'influence des marées. »

Le contrôle de l'ammoniac - à quel prix?

Un certain nombre de participants au cours de différentes séances ont fait ressortir l'importance des coûts associés à la réduction des niveaux d'ammoniac pourraient être plus élevés que les bénéfices environnementaux encourus. « Bien qu'il y ait des coûts relativement minimes associés au chlore résiduel, les coûts sont importants en ce qui concerne l'ammoniac - ces coûts doivent refléter des avantages réels ». Certains participants ont fait valoir que l'énergie additionnelle requise pour la nitrification/dénitrification, afin d'atteindre l'objectif de gestion des risques pour l'ammoniac, pourrait provoquer des émissions accrues de gaz à effets de serre et de ce fait annuler ou réduire les avantages environnementaux. À titre d'exemple, un participant de la Colombie-Britannique a déclaré que « dans certains cas, l'ammoniac n'occasionne aucun problème, mais que le fait de le retirer exige un accroissement important de la consommation d'énergie pour le processus de traitement, ce qui a pour effet de générer un accroissement des gaz à effets de serre. »

En Colombie-Britannique, un participant a suggéré que « la prise de décisions sur la pertinence ou la faisabilité des objectifs de gestion des risques devrait être guidée par une analyse des coûts/avantages. » En Ontario, on a signalé que « les coûts et les avantages doivent être alignés. »

Les effets aiguës versus les effets chroniques

Des divergences d'opinions se sont manifestées par rapport à l'élément de l'objectif de gestion des risques visant aucune létalité aiguë. Certains participants croient que ceci constituent une approche préventive opportune. Au Québec, par exemple, des participants ont remarqué que des normes rigoureuses de létalité aiguë faciliteraient la réduction de la toxicité chronique.

Au cours de plusieurs séances, des participants ont suggéré que les effets chroniques des substances devraient être envisagés, particulièrement pour l'ammoniac. Certaines préoccupations ont été exprimées et on a suggéré que les apports totaux et la chimie du milieu récepteur devaient être considérés afin de prévenir les effets chroniques.

De même, certains participants craignaient l'effet cumulatif des polluants sur l'environnement récepteur, y compris les autres substances toxiques de la LCPE (1999) provenant de différentes sources, et non seulement des eaux usées municipales. En Ontario, des participants ont indiqué qu'il faut tenir compte « de la létalité de l'ensemble de l'effluent. » À Edmonton, on a attribué ce manque d'attention aux effets cumulatifs à la nature de l'approche proposée, centrée sur les systèmes de traitement.

En Colombie-Britannique, il a été mentionné que, même s'il est reconnu que l'objectif de gestion des risques proposé pour l'ammoniac en fonction de la létalité aiguë, est plus simple que la méthode provinciale de rétrocalcul, il ne protège pas l'environnement des taux de dilution faibles et peut occasionner des traitements onéreux et inutiles lorsque la dilution est élevée. À l'inverse, on a aussi mentionné qu'on ne peut pas présumer que la dilution sera suffisamment efficace pour réduire les effets chroniques.

Sélection des espèces afin de déterminer la toxicité aiguë

Plusieurs participants ont fait ressortir que le choix de l'espèce de poisson, utilisée pour définir la limite de rejet, devraient être fait en fonction de chaque installation, plutôt que d'utiliser le test courant de la truite arc-en-ciel. Dans un pays aussi diversifié que le Canada, une espèce de poisson ne peut pas s'appliquer à toutes les régions. La différenciation doit aussi être faite entre les espèces marines et les espèces d'eau douce. Des participants de Saskatoon l'ont exprimé ainsi, « la sélection des espèces est importante à cause des différences dans les eaux réceptrices - la truite arc-en-ciel, par exemple, n'est pas présente dans tous les cours d'eau du pays. » En Colombie-Britannique, un commentaire fut apporté à l'effet que « si un environnement récepteur spécifique est connu pour soutenir une espèce très sensible, cette espèce devrait être celle utilisée afin de déterminer l'objectif de gestion des risques. » Le même commentaire fut entendu à Winnipeg, où des participants ont indiqué que, possiblement, les espèces sélectionnées pourraient être des espèces qui ont été éliminées d'un certain milieu au fil du temps à la suite d'une dégradation de la qualité de l'eau.

Des participants ont aussi exprimé leur préoccupations à l'effet que la sélection des espèces de poissons soit effectuée dès le début de l'initiative. Certains participants ont remarqué que le niveau LC50 n'est peut-être pas assez rigoureux - « un taux de mortalité de 50 % ne devrait pas être acceptable » (Saskatoon). Certains participants ont indiqué que les espèces sélectionnées devraient être choisies en amont du point de rejet.

La question d'un artéfact potentiel dans la procédure courante utilisée pour tester la létalité aiguë des effluents liquides, en ce qui à trait à l'ammoniac et à la dérive du pH, a été soulevé en Ontario et en Colombie-Britannique.

Dans les provinces des Prairies, des participants ont déclaré que les espèces de poissons indigènes les plus sensibles dans les divers bassins versants devraient être utilisées pour les essais de létalité aiguë. En Colombie-Britannique, certains participants se sont interrogés sur la faisabilité de l'utilisation d'espèces marines pour établir les objectifs de rejet d'ammoniac dans un environnement marin. Au Yukon, un commentaire fut apporté à l'effet que l'absence de données ne constitue pas une excuse légitime pour utiliser une espèce qui n'est pas appropriée à un environnement particulier.

L'approche substance par substance

Certains participants ont exprimé leurs appréhensions à l'effet que l'instrument proposé n'est pas assez rigoureux pour protéger l'environnement. Certains participants croient que l'instrument, en examinant seulement le chlore et l'ammoniac en provenance des effluents des eaux usées municipales, risque de ne pas s'adresser à l'ensemble du problème qui inclut d'autres sources et d'autres substances. Plusieurs participants ont suggéré que d'autres sources et d'autres polluants prioritaires soient inclus dans l'approche dès le début, plutôt que d'attendre la stratégie à long terme. En Colombie-Britannique, certains participants étaient préoccupés par le manque de liens clairs entre le processus de gestion des risques pour les nonylphénol et ses dérivés éthoxylés et les effluents d'usines textiles et celui pour les autres substances toxiques des effluents des eaux usées municipales.

Partie 2 - Critères/seuil de sélection

Au cours de chaque séance de consultation, les critères proposés tel que décrit ci-dessous furent présentés aux participants afin de sélectionner les systèmes de traitement d'eaux usées pour lesquels des plans de prévention de la pollution seront élaborés et exécutés en vertu de la LCPE (1999) :

Critères proposés :

Personne ou catégorie de personnes qui doivent élaborer et exécuter un plan de prévention de la pollution : Toute personne qui possède ou qui exploite un réseau municipal collecteur d'eaux usées qui, à la date de la publication de l'avis final, rejette des effluents d'eaux usées traitées ou non traitées dans les eaux de surface ou à tout endroit à la surface où les effluents pénètrent ou peuvent pénétrer les eaux de surface et pour lequel :

    • du chlore ou des dérivés chlorés sont utilisés régulièrement ou de façon saisonnière pour désinfecter les eaux usées avant le rejet; ou
    • la concentration totale moyenne d'ammoniac dans le rejet dépasse 20 mg/l, (la concentration totale moyenne d'ammoniac est la moyenne arithmétique d'au moins trois moyennes mensuelles au cours des mois de juin, juillet, août et septembre. La moyenne mensuelle est la moyenne arithmétique d'au moins trois échantillons prélevés à au moins un jour d'intervalle les uns des autres); et
  2. la moyenne annuelle du volume de rejet quotidien d'effluents est de 10 000 m3/jour ou plus élevée; et
  3. l'effluent n'atteint pas les objectifs proposés de gestion des risques.

Les questions suivantes ont été posées aux participants :

Commentaires des participants

Dans l'ensemble du pays, des participants ont décrit les critères proposés pour la sélection des systèmes requis d'élaborer un plan de prévention de la pollution comme une bonne entrée en matière. Cependant, il y a eu aussi plusieurs participants qui ont exprimé des préoccupations au sujet de la sélection et de l'application des critères.

Plusieurs des préoccupations et sujets soulevés sont semblables à ceux qui concernaient les objectifs de gestion des risques, tels que les zones de dilution, les considérations spécifiques pour chaque système et les particularités de l'environnement récepteur. Plusieurs participants ont de nouveau fait ressortir qu'en apparence, il existe un caractère arbitraire et un manque de fondement scientifique aux critères proposés. Quelques participants ont recommandé qu'au départ, les critères doivent cibler les juridictions qui ne possèdent pas de réseaux de traitement des eaux usées.

Au cours des séances, la différence entre l'objectif de gestion des risques proposé et les critères pour l'ammoniac a été notée. À titre d'exemple, la valeur de 20 mg/l d'ammoniac (moyenne calculée) ne constitue qu'une partie des critères pour sélectionner les entités qui doivent élaborer et exécuter des plans de prévention de la pollution. La valeur de 20 mg/l du critère de sélection ne fait pas partie du calcul qui détermine l'objectif de gestion des risques pour l'ammoniac d'un système de traitement donné.

Les conditions spécifiques des systèmes de traitement et les particularités de l'environnement récepteur

Plusieurs participants ont signalé qu'une approche ciblant spécifiquement chaque système de traitement pourrait refléter les variabilités géographiques et climatiques, telles que le pergelisol dans le Nord et les températures extrêmes estivales dans le Sud. Ainsi qu'il a été mentionné à Yellowknife, « les problèmes propres au climat froid doivent être envisagés - il n'est pas nécessaire que tous atteignent les mêmes normes. »

Quelques participants ont réitéré le besoin de refléter la sensibilité et le caractère unique du milieu récepteur où les rejets se produisent. En Colombie-Britannique, il y a eu des discussions sur le fait que les particularités de l'environnement récepteur (telles que la salinité, le débit, la dilution potentielle, les espèces sensibles) devraient être considérées dans la sélection des systèmes de traitement des eaux usées. Il a été suggéré d'adopter une approche progressive afin d'accommoder les diverses situations des différentes entités. Dans les Territoires, certains participants ont remarqué que les particularités d'une installation devraient être reflétées par des exigences plus ou moins rigoureuses.

Il y a eu un certain soutien pour une approche qui tiendrait compte de toutes les sources se déversant dans un bassin. À titre d'exemple, quelques participants des provinces de l'Atlantique ont souligné que tel que proposé, « plusieurs rejets ponctuels pourraient avoir lieu dans un cours d'eau donné, mais chaque rejet sera évalué sur une base individuelle. On doit considérer l'ensembles des rejets dans le milieu récepteur. » De plus, on a suggéré qu'Environnement Canada identifie les « points chauds » (c.-à-d., les régions écologiquement sensibles et où la pollution est élevée) pour les traiter en priorité. En Ontario, certains participants ont suggéré que la cible soit les « milieux perturbés. » Les municipalités devraient être capables d'utiliser des études sur les eaux réceptrices afin de déterminer les endroits où l'ammoniac constitue un problème.

Au Québec, certains participants ont suggéré que les limites de concentration soient fondées sur la capacité des eaux réceptrices et non sur des limites administratives.

Sélection des installations ciblées

Lors de plusieurs séances, des participants se sont dits étonnés que ce soient les municipalités qui soient ciblées plutôt que d'autres sources, en particulier le secteur agricole. Lors de quelques séances, cette opinion a été exprimée avec force. Au Québec, par exemple, des participants ont mis en garde contre le fait de cibler seulement les milieux urbains - l'agriculture doit aussi être envisagée.

Certains participants croient que d'autres sources, telles que les débordemements des égouts, les ruissellements de ferme, les dérivations, les usines sans traitement ou avec un traitement primaire, représentent des risques environnementaux beaucoup plus importants. Au Québec, quelques participants ont mentionné qu'il existait « des problèmes plus importants à régler - le contrôle des problèmes des débordements des égouts, des ruissellements. Beaucoup de pollution est créée par les débordements des égouts à la suite des pluies. »

Certaines appréhensions ont été exprimées à l'effet que l'approche proposée pourrait détourner des efforts et des sources de financement qui auraient autrement servi à trouver des solutions à d'autres problèmes réels découlant d'autres sources de pollution. En Ontario, par exemple, des participants ont remarqué que, « par sa nature, ce plan incitera aux dépenses d'amélioration des usines de traitement secondaires, plutôt que d'investir dans les usines primaires, où il n'y a pas de désinfection. »

Dans les provinces des Prairies, certains participants étaient concernés par le fait que seulement un petit nombre des 3000 et plus systèmes de traitement des eaux usées au Canada seront inclus dans le processus de préparation et d'exécution de plans de prévention de la pollution.

La chloration

Beaucoup de participants, lors de plusieurs séances, ont trouvé que les critères proposés pour la chloration sont acceptables.

Cependant, quelques participants croient que le but devrait être d'éliminer complètement l'utilisation du chlore. Par exemple, au Québec, des participants ont suggéré que l'utilisation du chlore constitue un déclencheur autonome (c.-à-d., qu'une installation qui utilise la chloration devrait élaborer un plan de prévention de la pollution - le seuil de 10 000 m3/par jour ne devrait pas s'appliquer à une installation utilisant la chloration). Des participants ont remarqué que ceci « représenterait un incitatif à éliminer la chloration. » Des participants du Québec ont aussi incité Environnement Canada à soutenir le moratoire sur la chloration des eaux usées au Québec et à le promouvoir dans l'ensemble du Canada.

À Saskatoon, des participants ont proposé qu'il puisse « être nécessaire d'identifier les industries qui utilisent du chlore pour un processus qui n'est pas relié à la désinfection. Ceci devrait être indiqué dans la documentation. »

Dans le même ordre d'idées, quelques participants estiment qu'on doit déplacer l'emphase de l'utilisation du chlore dans les installations de traitement des eaux et considérer les eaux chlorées en provenance d'une industrie ou d'une usine qui y est rattachée et qui peuvent pénétrer un système de traitement des eaux usées. À titre d'exemple, au Québec, quelques participants ont demandé, « qu'en est-il des villes qui n'utilisent pas de chlore, mais où des usines rattachées aux réseaux d'égouts déversent de grandes quantités de chlore? Pourquoi ne pas cibler ces usines, puisqu'elles ont un impact sur l'environnement? »

L'ammoniac

Au cours de certaines séances, par exemple en Colombie-Britannique, des participants ont suggéré que l'ammoniac ne devrait pas être utilisé comme critère de sélection. Ailleurs des participants ont recommandé que le critère soit établi plus haut; cependant, d'autres ont recommandé qu'il soit établi à un niveau plus bas. L'étendue varie entre 10 et 50 mg/l. Au Québec, certains participants ont trouvé que le « critère pour l'ammoniac de 20 mg/l n'était pas directement relié à l'objectif d'aucune toxicité aiguë - ce qui constitue une anomalie sérieuse. » En Ontario, des participants ont suggéré que le seuil de l'Inventaire national de rejet de polluants pour l'ammoniac soit utilisé comme critère.

Des préoccupations ont été exprimées à l'effet que l'utilisation de l'ammoniac, à la fois comme un critère et un objectif de gestion des risques, porterait à confusion. En Ontario, des participants ont exprimé leurs inquiétudes sur le schéma utilisé au cours des présentations, puisqu'il donnait l'impression que l'ammoniac est la substance qui dirige le déclenchement de cette initiative.

Les particularités de l'environnement récepteur, particulièrement la dilution et la capacité d'assimilation, sont perçues par plusieurs participants comme des facteurs importants qui devaient être considérés dans le calcul du critère de l'ammoniac. La sensibilité plus faible des environnements marins à l'égard de l'ammoniac a été de nouveau soulignée par les participants.

Des préoccupations reliées à la température ont aussi été soulevées au cours de plusieurs séances. Des éclaircissements furent demandées sur les raisons pour lesquelles les effets de la température sur la toxicité de l'ammoniac n'avaient pas été considérés.

Les procédures pour mesurer les niveaux d'ammoniac et de pH (la moyenne mensuelle, la collecte d'échantillons, etc.) représentent un autre domaine de préoccupations où des éclaircissements furent apportés. On a suggéré que le critère ne serve pas à extrapoler les résultats de l'année entière. Les participants préféreraient que l'avis précise une date spécifique (année) pour les données qui seraient utilisées afin de déterminer la concentration annuelle d'ammoniac. Certains participants ont mentionné que le nombre d'échantillons spécifiés dans l'approche est trop petit.

Un domaine de discussion clé au sujet du critère pour l'ammoniac a été axé sur les autres sources de cette substance. Lors de certaines séances, le secteur agricole, y compris les exploitations d'élevage intensif, était perçu comme une source majeure d'ammoniac dans l'environnement, alors que d'autres séances ciblaient l'exploitation minière et l'industrie comme sources importantes. Certains participants ont de nouveau questionné l'emphase mise sur les systèmes de traitement d'eaux usées municipales. Au cours de plusieurs séances, les participants ont exprimé leur avis que les critères et l'emphase mise sur les eaux usées municipales plutôt que d'autres sources de pollution reposaient uniquement sur la capacité d'Environnement Canada d'administrer le programme. Dans les provinces des Prairies, par exemple, des participants ont remarqué que les « critères devraient reposer sur leurs impacts environnementaux, non pas seulement sur des chiffres. » Il existe un besoin de préciser et de caractériser les sources diffuses.

Quelques participants ont souligné que la « concentration en ammoniac constitue un mauvais critère puisqu'il dépend de la consommation individuelle en eau; et par conséquent, empêche la conservation de l'eau ».

Plusieurs participants ont remarqué qu'il était important que le critère pour l'ammoniac soit harmonisé aux exigences provinciales (voir la partie 2 de ce rapport).

Le volume d'effluent rejeté

Il existe une divergence d'opinions à l'égard du critère de volume. Bien que plusieurs participants aient supporté comme étant un bon point de départ, d'autres ont exprimé une appréhension à l'effet que ce critère n'allait pas assez loin comme première étape. Plusieurs participants ont souligné que le critère proposé pour le volume n'engloberait pas une part suffisamment importante du volume total de débit au Canada. Lors de certaines séances, on a recommandé que le critère de débit établi à 5000 m3/jour représenterait un meilleur premier pas. En Colombie-Britannique, par exemple, une suggestion fut apportée à l'effet que 75 pour cent du volume d'eaux usées soit ciblé à court terme et 100 pour cent à long terme. Plusieurs participants ont indiqué que la stratégie à long terme devrait être élargie afin d'englober d'autres systèmes de sorte qu'éventuellement tous les systèmes soient inclus.

Dans le même ordre d'idée, plusieurs participants ont exprimé des inquiétudes à l'effet que le critère de sélection proposé pour le volume n'identifierait pas les petits systèmes, qui peuvent quand même être des pollueurs importants. À titre d'exemple, des participants aux séances de l'Atlantique ont déclaré, « la pollution demeure de la pollution - dans certains cas les réseaux plus petits peuvent polluer davantage. » Ceci a été repris en Colombie-Britannique, où on a énoncé que le critère de volume n'engloberait pas les petites collectivités qui peuvent avoir un impact plus important sur l'environnement, par exemple, par le biais des effets cumulatifs dans un bassin ou une région. En contrepartie, on a entendu en Colombie-Britannique que les collectivités côtières plus importantes, qui possèdent des exutoires bien conçus, n'ont pas d'impact sur l'environnement. On a suggéré que le critère de volume tienne compte du ratio entre le volume de rejet et le débit dans l'environnement récepteur. À Saskatoon, les participants ont soulevé des questions relatives aux rejets annuels ou saisonniers des systèmes d'étangs aérés. Un participant a noté que » les impacts de 100 000 m3/jour, pour une journée, seraient plus importants.

Lors de plusieurs séances, des participants ont réitéré leurs préoccupations à l'effet que d'autres sources importantes, particulièrement des sources agricoles, n'étaient pas inclues. Au Québec, par exemple, des participants ont questionné les motifs pour lesquels les critères proposés (spécialement le critère de volume) n'étaient pas appliqués au secteur agricole, « qui est un très gros pollueur en ce qui a trait à l'azote, ou les usines agroalimentaires qui ne sont pas rattachées à un réseau municipal. » Des participants ont suggéré que le critère de volume demeure en place pour les municipalités, « mais il faut adopter autre chose pour les deux autres. »

La sensibilité de l'environnement récepteur s'est aussi avérée une considération pour certains participants. En Ontario, par exemple, des participants ont indiqué que « le critère de 10 000 m3/jour vise à englober un nombre significatif d'installations, mais qu'il est possible qu'il n'englobe pas les rejets déversés dans les milieux récepteurs plus sensibles. » Certains participants ont suggéré que « les priorités devraient être établies en fonction des avantages pour l'environnement, non pas du débit et qu'une mesure des apports de polluants devrait accompagner les critères de débit de façon à englober les usines à faible débit qui ont une haute teneur en ammoniac. »

Au cours de plusieurs séances, on a soulevé la pertinence du critère du volume de débit. À Edmonton, des participants ont déclaré que « le volume de débit n'est pas un critère pertinent; on devrait envisager les rejets en masse. » Également, quelques participants de la Colombie-Britannique ont remarqué que tous les rejets dans un réseau devraient être considérés dans le calcul du volume de débit. Certains participants étaient à nouveau préoccupés par le fait que le critère de volume se fonde sur une volonté d'englober un nombre d'installations qu'il est possible administrativement de gérer, plutôt qu'un but environnemental. En Colombie-Britannique, on a émis le commentaire suivant : « la mise en place de cette stratégie semble être gouvernée par la capacité d'Environnement Canada, non pas par les besoins du public. »

Dans les provinces atlantiques, certains participants étaient particulièrement préoccupés par le fait que les installations déversant des eaux d'égouts sans aucun traitement ne se feraient pas identifier par les critères de sélection. « L'approche doit inclure ceux qui n'effectuent aucun traitement. Une priorité devrait être mise sur les collectivités déversant des eaux d'égouts brutes. » Des participants ont remarqué que « les critères reliés à l'exigence de planification de prévention de la pollution ne devraient pas constituer une barrière à la gestion des effluents non traités. »

Dans les provinces atlantiques, une inquiétude a été soulevée à l'égard de la fusion des municipalités et de la planification de la prévention de la pollution. À titre d'exemple, un nombre de municipalités pourrait avoir des volumes de débit en deçà du critère et déverser dans la même baie ou région côtière. On a mis en garde à l'effet que la tendance vers les fusions municipales pourrait s'arrêter afin d'éviter l'identification des systèmes de traitement des eaux usées requérant des plans de prévention de la pollution.

Au cours de plusieurs séances, des participants ont indiqué l'importance de partager l'information à l'avance aux opérateurs/propriétaires de systèmes de traitement qui sont actuellement en dessous du critère de volume, mais qui pourraient éventuellement être identifiées comme devant préparer un plan de prévention de la pollution. À Edmonton, des participants ont suggéré « qu'Environnement Canada devrait signifier un avis aux petites collectivités à l'effet que des paramètres plus rigoureux s'appliqueront à l'avenir et qui auront un impact sur leurs processus de traitement. »

Partie 3 - Échéanciers Et Mise En Oeuvre

Lors de chaque séance de consultation, le calendrier pour l'élaboration et l'exécution des plans de prévention de la pollution furent présentés aux participants :

Échéanciers proposés

12 mois après la publication de l'avis final :
La déclaration de préparation. Une déclaration, soumise à Environnement Canada par le propriétaire/opérateur de réseaux sélectionnés, indiquant qu'un plan de prévention de la pollution a été élaboré et est en voie d'être mis en oeuvre.

3 ans après la publication de l'avis final :
Un rapport d'étape provisoire soumis à Environnement Canada par le propriétaire/opérateur de réseaux sélectionnés.

5 ans après la publication de l'avis final :
Une déclaration de mise en uvre. Une déclaration, soumise à Environnement Canada par le propriétaire/opérateur de réseaux sélectionnés indiquant que la mise en uvre du plan de prévention de la pollution a été complétée.

Les questions suivantes ont été posées aux participants :

Commentaires des participants

Il existe une divergence d'opinions dans l'ensemble du pays à l'égard des échéanciers proposés. Plusieurs participants ont trouvé que les échéanciers tels que proposés étaient acceptables, alors que d'autres pensaient qu'ils étaient trop généreux et qu'ils ne communique pas un sentiment d'urgence. Dans les provinces atlantiques, par exemple, certains participants ont remarqué que les échéanciers doivent être contraignants et rapides, à défaut de quoi ils ne seront pas respectés.

Il a également été fait mention que l'échéancier devrait tenir compte du point de départ de chacun. Dans le cas de certaines installations/régions, le délai peut être approprié, alors que pour d'autres, il sera insuffisant. Des participants ont aussi souligné que les échéanciers proposés pouvaient se révéler particulièrement contraignants pour des propriétaires qui possèdent plusieurs installations qui nécessitent des plans de prévention de la pollution. De plus, les échéanciers devront peut-être être ajustés afin d'accommoder les projets de grande envergure.

Plusieurs participants ont exprimé de fortes réserves à l'effet que les échéanciers n'offrent pas de délais suffisants pour établir un budget et planifier les changements requis aux infrastructures afin de soutenir les plans de prévention de la pollution dans un contexte municipal. Au cours de plusieurs séances, des participants ont indiqué que les municipalités ont des processus d'approbation provinciale qui doivent être suivis pour des projets tels que cette initiative. Ces processus peuvent inclure des comités de sélection, des demandes de propositions, l'embauche de consultants, des présentations à des comités de budget et des consultations publiques. De plus, il existe des périodes d'établissement de budget lorsque les décisions financières sont effectuées. En Colombie-Britannique, un participant a noté que la planification peut facilement prendre de trois à cinq ans. Des participants au cours de plusieurs séances ont recommandé que les échéanciers associés à la planification de la prévention de la pollution soient liés aux cycles d'établissement de budget et de planification municipale. Également, les échéanciers doivent cadrer avec les exigences provinciales applicables. Plusieurs participants ont suggéré que le calendrier pour l'élaboration des plans de prévention de la pollution passe d'un à deux ans.

Une autre préoccupation des municipalités réside dans leur capacité - il y a plusieurs autres problèmes majeurs dans l'ensemble du pays qui exercent des pressions sur les municipalités. L'eau potable constitue un exemple souvent cité. Des participants de l'Ontario ont suggéré que les échéanciers soient coordonnés à des réalisations municipales de grande envergure. Dans le même ordre d'idée, les participants étaient d'avis, qu'un si grand nombre d'installations nécessitant des plans en même temps, aurait pour effet de produire un goulot d'étranglement en ce qui touche la disponibilité des consultants qui, voyant l'occasion, pourraient en profiter pour accroître leurs frais. Une approche échelonnée a été suggérée.

Certains participants ont indiqué que les échéanciers doivent être clarifiés et démontrer fermement les points qui sont négociables ou flexibles et ceux qui sont fixes, ainsi que les éléments qui sont requis. Également, une définition précise de « l'exécution du plan de prévention de la pollution » est nécessaire.

Il existe aussi des appréhensions à l'effet que les échéanciers pourraient restreindre la recherche et la mise en oeuvre de nouvelles technologies. En Ontario, des participants ont remarqué que des délais doivent être accordés afin de rechercher des options technico-économiques et développer de nouvelles technologies, telles que les cultures fixées pour la nitrification.

De sérieuses réserves ont été émises au cours de plusieurs séances à l'effet que la flexibilité des échéanciers (particulièrement l'absence de date d'échéance précise pour l'atteinte des objectifs de gestion des risques et les possibilités de demandes de délais), puisse mener à un instrument qui manque d'autorité.

Partie 4 - Administration

Cette question fut posée aux participants à la fin de chaque séance :

Commentaires des participants

Des participants dans l'ensemble du pays ont offert des suggestions et des conseils à Environnement Canada au sujet de l'administration et de la mise en uvre continue de l'initiative.

Échange d'informations

Plusieurs participants ont remarqué qu'il y a beaucoup de données et d'informations générées par plusieurs différents programmes, sources et juridictions et que ces informations devraient être accessibles et échangées entre les intervenants. Les informations de sources internationales devraient aussi être transmises, en particulier l'information sur les changements climatiques, les données circumpolaires, etc.

Des suggestions à propos de l'échange d'information incluaient :

Communication et formation

Plusieurs participants croient que la planification de la prévention de la pollution devrait être soutenue par des communications et de la formation à l'intention du grand public, des politiciens et des décideurs. Un des buts clés serait d'engager ces auditoires.

De plus, les participants et personnes concernées requièrent une information régulièrement mise à jour, particulièrement au cours de l'élaboration d'une stratégie à long terme. Également, les systèmes de traitement qui ne rencontrent pas encore les critères de sélection mais qui seront éventuellement englobés par le biais de la stratégie à long terme devraient être informées dès maintenant et tenus au courant des développements dans le dossier.

Certains participants trouvent que ce rôle de communication pourrait être rempli par d'autres, en plus d'Environnement Canada. À titre d'exemple, au cours de la séance de Vancouver, la British Columbia Water and Wastewater Association s'est portée volontaire pour « aider à promouvoir le message dans le cadre de la nouvelle approche proposée aux collectivités de la Colombie-Britannique et du Yukon. »

Au cours de certaines séances, des participants ont proposé la mise sur pied de projets pilote sur la planification de la prévention de la pollution, qui pourraient s'avérer un exercice utile pour Environnement Canada.

Aide et soutien technique

Certains participants ont demandé qu'Environnement Canada fournisse de l'aide et le soutien technique requis afin de permettre aux municipalités d'élaborer des plans de prévention de la pollution. Ce soutien devrait comprendre des échantillons des plans de prévention de la pollution, des conseils, des commentaires, de la formation et des ateliers de travail.

Des informations quant aux coûts, y compris des analyses coûts/avantages, devraient être accessibles le plus tôt possible. Dans les provinces atlantiques, certains participants aimeraient accéder à un modèle de plan de prévention de la pollution qui inclut de l'information permettant de compléter des études d'impacts financiers.

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